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Saint-Louis : Le "cadeau empoisonné" des titularisations refait surface


​Un mois après son arrivée aux commandes de la mairie de Saint-Louis, Juliana M’Dhoihoma avait dû prendre une décision très importante : annuler la titularisation d'une centaine d'agents. Un "cadeau empoisonné" que lui avait laissé le maire sortant Patrick Malet.

Par Ludovic Grondin - Publié le Lundi 28 Mars 2022 à 12:01

Le 24 août 2020, les agents finalement non titularisés s'étaient mobilisés sur le parvis de l'hôtel de ville
Le 24 août 2020, les agents finalement non titularisés s'étaient mobilisés sur le parvis de l'hôtel de ville
Saint-Louis rattrapée par son passé. Ce lundi 28 mars, une perquisition est menée à l’hôtel de ville par les gendarmes de la section de recherches dans le cadre d'une enquête ouverte sur l’infraction d’achats de voix par titularisation massive de contrats. 

Les enquêteurs ont pour mission de rassembler l’ensemble des documents administratifs retraçant la carrière des agents titularisés entre les mois d’avril et mai 2020. 

Cette année-là, les municipales se déroulent dans un contexte inédit. Le monde découvre l’épidémie du Coronavirus. Si le 1er tour se déroule de façon controversée le 15 mars, le gouvernement est contraint de reporter le second tour à une date ultérieure. 

Au final, trois mois s’écouleront entre les deux scrutins. Un délai qui maintiendra donc les conseils municipaux en place et qui leur offrira la possibilité de poursuivre leurs missions habituelles. 

C’est dans ce cadre que le maire de l'époque, Patrick Malet, titularise pas moins de 139 agents communaux. Ce qui peut s'apparenter à de l'achat de voix - ce que l'enquête préliminaire tentera de déterminer - mais qui ne permettra pas à la vague "Saint-Louis La Rivière dan'Kèr" menée par Julianna M'Doihoma d'entrer en mairie. La candidate est alors élue le 28 juin 2020 avec 44,22% des suffrages exprimés. 

Le 13 août 2020, après avoir pris ses marques depuis son installation du 4 juillet, Julianna M’Doihoma prend la parole. 

Ce jour-là, en mairie, elle dévoile que la préfecture a informé sa collectivité, à la mi-juillet, que la situation de 139 agents titularisés ou devenus stagiaires par la grâce de l’ancienne majorité l’avaient été sans cadre légal.

Ainsi, au 1er juillet 2020 notamment, 48 agents avaient été titularisés, 21 avaient signé un CDI, 32 au CCAS mais aussi à la caisse des écoles. Le coût annuel estimé de ces nouvelles charges de personnel sur la commune au budget déjà fortement grevé, était de 574.000 euros. Même s'ils n'entrent pas dans le cadre de cette enquête préliminaire, 32 autres agents avaient été titularisés entre janvier et mars de la même année, soit juste avant le premier tour des élections municipales.

Le volet pénal arrive après le cuisant revers subi devant le tribunal administratif 

Ces agents ont "reçu des cadeaux empoisonnés", déplorait la première magistrate qui avait donc pour obligation de retirer ces actes administratifs suite à ce signalement du contrôle de la légalité de la préfecture. 

Les 139 titularisations, non inscrites au budget, avaient été retirées et les agents devaient donc retrouver leur statut d’avant titularisation mais c’était sans compter leur détermination. Certains d’entre eux étaient allés jusqu’à porter un recours devant le tribunal administratif, qui leur avait donné finalement raison malgré l’avis défavorable du rapporteur public, quand ce n’était tout simplement pas dans la rue lors d’une manifestation appuyée par les anciens maires Cyrille Hamilcaro et Claude Hoarau.

Malgré ce revers essuyé par la majorité de Saint-Louis devant la juridiction administrative de premier ressort, le volet pénal a quant à lui suivi son cheminement de façon parallèle pour déboucher, ce lundi matin, sur la perquisition de la direction des ressources humaines de la commune. 

L'appel de la mairie de Saint-Louis, qui conteste le jugement du tribunal administratif de Saint-Denis, est quant à lui toujours en cours devant la cour administrative d'appel de Bordeaux.


SUR LE SUJET :

24 août 2020 : Titularisations illégales : Des agents se mobilisent devant la mairie de Saint-Louis

12 octobre 2020 : Coup de théâtre à Saint-Louis, un agent qui avait vu sa titularisation annulée peut réintégrer son poste

9 octobre 2021 : Retrait de titularisations aux agents : le tribunal annule les arrêtés de la maire de St-Louis

28 mars 2022 : Une perquisition menée à la mairie de Saint-Louis




1.Posté par Ste suzanne le 28/03/2022 13:19

Leur budget de fonctionnement augment d année en année des personnes jeunes moins jeunes diplômé ou non attend certain maire embauche des retraité avec un salaire ministre ou subventionne des associations fantôme pour leur besoin et après on crie

2.Posté par Dignité le 28/03/2022 14:53

Dans le monde judiciaire il est coutume de dire que le pénal tient le civil.
Dans le cas de Saint Louis que ferait le tribunal administratif si la voie pénale aboutirait à la condamnation des agents titularisés?
Les deux ordres de juridiction s'opposent comme qui dirait!
Le droit français est riche de ces cas où ce qui apparait anormal aux yeux du commun des mortels est reconnu comme régulier dans l'absolu du droit.

3.Posté par Il est temps d''''en finir le 28/03/2022 15:07

Au nom de quelle injustice un maire peut-il nommer des fonctionnaires selon sa complaisance pour se constituer une réserve électorale payée par les contribuables . 25 000 à 60 000 euros l'année plus primes et avantages genre voiture de fonction tous frais payés . Comment on appelle cela . On voit des procédures parce qu'un candidat a aidé un électeur en lui donnant 50 euros de sa poche alors que les maires usent et abusent de l'argent des contribuables. N'a t'on pas vu un président candidat distribuer des dizaines de millions pour s'assurer les bonnes grâces..

4.Posté par Hein? le 28/03/2022 16:07

Ma jamais ça moin! depuis quand un vainqueur d'élection i porte plainte pour achat de voix??? Li la fini gagner sa mairie koa li veut encore?? Acheve lo band moun la signe un contrat fais saigne a zot plus qu'a blanc??? Les 2 CH i hante a li encore la nuit ou koa??? A mon avis la vérité est ailleurs, i cache un nafer ca!

5.Posté par GIRONDIN le 28/03/2022 19:19

Sin lui la rivyyer i mérite son sort !

6.Posté par caroline tv le 28/03/2022 20:29

Ok ce dont des pratiques déplorables.
Le problème c'est que TOUTES les collectivités de l île , grandes comme petites, donc les elus font exactement la même chose.
Que ne ferait on pas pour etre elu.
La Réunion est une championne en matière de clientèlisme.
Il ne faut pas ensuite se demander pourquoi on se retrouvent avec des agents qui passent leur temps à rien foutre et l affichent avec une grande fierté.

7.Posté par HRM Duc Ray le 28/03/2022 22:33

5.
quel slogan..!

8.Posté par Sisi le 29/03/2022 08:35

Post 4..... Si vous avez suivi cette affaire depuis le début, c'est le contrôle de légalité qui a soulevé le problème

9.Posté par Ben oui le 29/03/2022 12:39

Le problème ne se poserait pas si les agents passaient tous un concours pour être nommés.
Ceux qui le passent n'ont pas tous la chance d'être intégrés aux profits de ceux qui arrivent par la main divine de nos politiques en particulier à la réunion.
Pour ceux qui n'ont pas le concours des lois existent pour qu'ils soient intégrés dans la fonction publique mais même ceux là ne sont pas intégrés toujours aux profits d'amis politiques.
Pour les PEC payés une misère pour le travail fourni alors que la collectivité pourrait faire un minimum pour améliorer les revenus.
Encore faut pas tombé malade sinon pas payé.
Une grande commune de l'île se permet d'utiliser à outrance ces contrat.
Contrôle de l'égalité mouais mouias.
Quand il veut oui.

10.Posté par HRM Duc Ray le 29/03/2022 14:05

rappelons à madame la maire son emploi très fictif à l'université..

11.Posté par HRM Duc Ray le 29/03/2022 14:06

6. Paris n'est pas une exception..

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