En somme, la dépénalisation du stationnement induit que les automobilistes ne reçoivent plus de procès verbaux. La Loi MAPTAM vise une politique de mobilité durable. Les gestionnaires de stationnement sont les premiers concernés. Ils se doivent de revoir la conformité de leurs équipements.
Le but premier étant d’améliorer les conditions de stationnement dans les centres-ville et ainsi de favoriser la vie des plus de 2400 commerces de l’hyper-centre. Les automobilistes ne recevront donc plus d’amendes à proprement parlé, mais auront le choix de payer directement à l’horodateur, en fonction du temps de stationnement, ou alors ultérieurement grâce au Forfait Post Stationnement (FPS).
Après avoir modifié les heures payantes des stationnement au centre-ville en décembre 2016, la ville de Saint-Denis a notamment plafonné son FPS au prix de l’ex-amende pénale de 17 euros. Autrement dit, le tarif pour les durées de stationnement plus courtes ne changent pas, seul le tarif pour la durée maximale en zone verte, soit 3 heures, et en zone orange, 7 heures, ne dépassera jamais 17 euros. (voir schéma ci-dessous).
La ville de Saint-Denis a choisi de confier cette dépénalisation du stationnement à la société de transports SODIPARC. Pendant trois ans, elle devra donc mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour cette nouvelle réforme.
Les agents de la surveillance de la voie publique doubleront de vigilance. Ils devront être à même de vérifier si tous les véhicules stationnés dans les emplacements payants sont en règle. Que le contrôle soit positif ou négatif, la SODIPARC devra notifier la date, l’heure, le lieu du contrôle, tout en identifiant l’agent contrôleur.