C’est en fouillant un peu parmi les délibérations du dernier conseil municipal du chef-lieu que nous avons fait cette découverte. Dans le rapport du délégataire, la Sodiparc, sur le stationnement payant à Saint-Denis, un tableau recense le nombre total de FPS (forfait post-stationnement) émis durant l’année 2018.
À la ligne "FPS recouvrés" on retrouve un total de 10.324 sur les 17.333 émis l’année dernière. À 17 euros le FPS, ce ne sont pas moins de 175.508 euros qui ont été récupérés par la mairie de Saint-Denis.
À noter que les premiers FPS n’ont été émis qu’à partir du mois de mars, le temps pour la Sodiparc d’organiser les moyens et les ressources des équipes de contrôles.
Ce temps n’était semble-t-il pas suffisant, puisque comme nous vous le révélions au mois de septembre, tous les agents qui ont verbalisé les véhicules à Saint-Denis n’avaient toujours pas l'assermentation leur permettant de le faire entre le 1er janvier 2018, date à laquelle la compétence a été transférée de la mairie de St-Denis vers la SODIPARC, et le début du mois de septembre.
Sur 11 ASVP qu'emploie la SODIPARC, seuls quelques uns ont enfin reçu leur assermentation du parquet du TGI de Saint-Denis il y a environ un mois.
Ce qui signifie que tous les procès-verbaux dressés entre le 1er janvier 2018 et début septembre peuvent donc être constestés. Pour les autres, depuis cette date, il vous faudra pouvoir prouver que l'agent verbalisateur qui vous a dressé le PV n'était pas assermenté. Ce qui sera compliqué. Sauf à contester et à demander la preuve qu'il bénéficiait bien du précieux sésame.
Les recettes des stationnements payants dans le centre ville s’élèvent à plus d’un million d’euros pour 2018 (1.478.174 euros). Un résultat à la baisse de 4,8% par rapport à 2017 en raison de la crise des gilets jaunes selon la Sodiparc.
À noter que les premiers FPS n’ont été émis qu’à partir du mois de mars, le temps pour la Sodiparc d’organiser les moyens et les ressources des équipes de contrôles.
Ce temps n’était semble-t-il pas suffisant, puisque comme nous vous le révélions au mois de septembre, tous les agents qui ont verbalisé les véhicules à Saint-Denis n’avaient toujours pas l'assermentation leur permettant de le faire entre le 1er janvier 2018, date à laquelle la compétence a été transférée de la mairie de St-Denis vers la SODIPARC, et le début du mois de septembre.
Sur 11 ASVP qu'emploie la SODIPARC, seuls quelques uns ont enfin reçu leur assermentation du parquet du TGI de Saint-Denis il y a environ un mois.
Ce qui signifie que tous les procès-verbaux dressés entre le 1er janvier 2018 et début septembre peuvent donc être constestés. Pour les autres, depuis cette date, il vous faudra pouvoir prouver que l'agent verbalisateur qui vous a dressé le PV n'était pas assermenté. Ce qui sera compliqué. Sauf à contester et à demander la preuve qu'il bénéficiait bien du précieux sésame.
Les recettes des stationnements payants dans le centre ville s’élèvent à plus d’un million d’euros pour 2018 (1.478.174 euros). Un résultat à la baisse de 4,8% par rapport à 2017 en raison de la crise des gilets jaunes selon la Sodiparc.
(depuis mobile)