Faits-divers

Saint-Denis: Deux enfants perdent la vie dans un feu d'appartement

Dimanche 15 Janvier 2017 - 06:52

Selon nos confrères du Quotidien, deux enfants sont morts cette nuit dans un feu d'appartement à Saint-Denis.

Peu après minuit, c’est une habitante de la ruelle Turpin qui a appelé à l’aide. Les enfants de 4 et 5 ans ont malheureusement été tués dans l'incendie.

La mère a pu être extraite du domicile et transférée au CHU de Bellepierre. Elle serait dans un état préoccupant.
 
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1.Posté par cmoin le 15/01/2017 09:02

Quel drame!Que s'est il passé?Le détecteur de fumée obligatoire n'ont pas fonctionné?

2.Posté par titou le 15/01/2017 10:25

#ruelle turpin c est une favela,insalubrité totale. je ne suis même pas sur qu'ils ont la ligne du téléphone fixe.

3.Posté par jo le 15/01/2017 10:35

La maman va bien et ses 2 autres enfants aussi pour information. C'est un drame malheureusement d'avoir perdu ses 2 autres enfants dans cet incendie. RIP

4.Posté par Pamphlétaire le 15/01/2017 10:40

1.Posté par cmoin le 15/01/2017 09:02

La ou les piles qu'il faut vérifier et les remplacer...Je n'ai jamais vu autant de piles qui coulent depuis un peu plus d'un an...Bref, il y a une entreprise qui fabrique des piles sous différentes marques, sous-marques qui devraient être testées par les Douanes, DRIRE, sociétés de consommateurs ou laboratoires indépendants, car il y en a beaucoup (des piles, il y a tellement de choses et de personnes qui peuvent porter ce substantif que je précise) que c'est de la merde, n'est-ce-pas?

5.Posté par Jules Bénard le 15/01/2017 10:42

à posté 1 :
Je crois pouvoir vous répondre...
Dans les taudis loués par des marchands de sommeil ignobles, il n'y a pas de détecteurs de fumée.

6.Posté par Pamphlétaire le 15/01/2017 10:51

Ce sont les parents et les grands-parents qui doivent souffrir car ce n'est pas dans la logique de la vie, les enfants ne devraient pas partir avant les parents. Condoléances à la famille et amis.

7.Posté par CheckBass le 15/01/2017 11:00 (depuis mobile)

Detecteur de fumée obligatoire ? Ya pas ça chez moi.

8.Posté par Crikotte le 15/01/2017 11:17

bien triste en effet maintenant parler du détecteur de fumé, il se déclenche souvent inutilement qu'on finit par enlever les piles......!

9.Posté par Tanguy Proquo le 15/01/2017 13:08

Juste à côté rue du butor il y a un bâtiment qui a été saisi sur décision de justice car le propriétaire a été accusé " d'aide à la prostitution". Là dans ce bâtiment il n'y a que des " étrangers "à notre île, alors leur sécurité n’intéressait personne...Il a fallu attendre ce drame pour réagir, j'espère que les propriétaires seront inculpés de crime avec préméditation.

10.Posté par Maitre CoNNar le 15/01/2017 13:45


2.Posté par titou le 15/01/2017 10:25


#ruelle turpin c est une favela,insalubrité totale. je ne suis même pas sur qu'ils ont la ligne du téléphone fixe.

Peut etre mais un forfait bien ++++ chez un opérateur mobile car ils sont toujours scotchés au GSM et faire des aller / Retour en 787-800 RUN/DZA

Deux trois y sar dire Mi aime pas zot ?

NON je combat l'idée de celui qui avait fait le choix pour des raisons obscurs de les emmener ici ....

Bien évidement je suis triste pour ces petits marmailles (qui parlent extrêmement bien le français à côté de nos
mila
mina
ou hochement de la tête par manque de vocabulaires etc..... ....
et très polis jusqu'à 12 ans après ceux qui rôdent dans la rue Maréchal Leclerc en meute et en vêtements de marque ......c'est autre chose )

Pour preuve grâce à ZINFOS qui a force de publier mes multiples posts, la Mairie de Saint-Marie pourtant grand fournisseur en ces votants parfaits à fini enfin par condamner le pont qui enjambe le parking entre la gendarmerie et la bibliothèque terrain de jeux de ces marmailles , devenu dangereux par son état de délabrement et qui risquait de voir un de ces jours un de ces marmailles tombés dans la ravine par le trou béant du pont

L'histoire voudrait que la Mairie de Saint Marie fasse la réparation rapidement de ce pont de bois
car les petits marmailles empruntent désormais la voie connexe qui est utilisé par cette fois ci des gratels bien de chez nous comme voie rapide alors que même cette voie passe devant une gendarmerie
AVANT UN DRAME ....

Paix aux petits anges et courage aux proches

11.Posté par Fidol Castre le 15/01/2017 13:52

Quel drame!Que s'est il passé?Le détecteur de fumée obligatoire n'ont pas fonctionné?


Qu'est-ce qu'un enfant de 4 ans comprend à un détecteur de fumée ?

12.Posté par klod le 15/01/2017 14:01

RIP.

13.Posté par noe le 15/01/2017 15:24

Horrible !
Logement insalubre !
Que ces anges reposent en paix !

14.Posté par daniel boorstin le 15/01/2017 16:15

(Juste à côté rue du butor il y a un bâtiment qui a été saisi sur décision de justice car le propriétaire a été accusé " d'aide à la prostitution". Là dans ce bâtiment il n'y a que des " étrangers "à notre île, alors leur sécurité n’intéressait personne...Il a fallu attendre ce drame pour réagir, j'espère que les propriétaires seront inculpés de crime avec préméditation)


la france ne especte rien si tu roule en mercedes a 123 km on te vole ta porsche( l etat)

si tu ne paye pas d impot ( maurice a 15% d imposition pour tous !) alors on te vole ton immeuble
les francais sont voleurs , menteurs etc racistes etc etc etc

15.Posté par Kaf maron le 15/01/2017 16:35 (depuis mobile)

Et surtout que zot i gagn l aide avec CCAS bon alimentaire cheque electricite veolia bien voir les choses comme i le zot i abuse du systeme francais au depend de leur enfant qui eux aire dans les rues et surtout du contribuable quel generation.

16.Posté par cmoin le 15/01/2017 18:54

Une femme seul et 4 enfants...

17.Posté par Kalou le 15/01/2017 19:04

Une vrai Tragédie, inacceptable ! insalubrité, pas d'électricité mais on est à quelle époque ? Imaginez avoir entendu les enfants crier et brûler…. Terrible.

18.Posté par Maître CoNNar le 15/01/2017 19:19 (depuis mobile)

15. daniel boorstin le 15/01/2017 16:16

Je vois le potentiel de vos garnements...
Qu''il se présente à mon étude
Avec des percings tatouages
Et se présentant
Mina 21 ans milé capable fé bon pé zaffair
Mina mon loto mon Papa la paye pour mi

19.Posté par L'Ardéchoise le 15/01/2017 21:05

14-15 : nouvelle usurpation d'identité, Daniel Boorstin doit se retourner dans sa tombe, vous ne lui arrivez même pas à la cheville !!!

Et ce n'est pas parce que vous utilisez de multiples pseudos qu'il faut penser que tout le monde fait comme vous !
Que vient faire "l'ardeche" (sic) dans votre réponse à Maître CoNNar et surtout concernant une si triste nouvelle ?

Pas besoin de billet d'avion, c'est déjà fait, à cause de tristes sires de votre acabit ...
Vous êtes une honte pour votre île !

Que ces petits anges trouve le repos dans les jardins du ciel, où l'origine et la couleur n'ont aucune importance !

20.Posté par Didier NAZE le 16/01/2017 00:03

De grace svp....QUELQUE SOIT VOS CONVICTIONS RELIGIEUSES....prions ....chacun à notre façon pour ces pauvres petites victimes innocentes...et je maudis au plus profond de mon ame, ces chiens, ces pourritures, ces ordures de marchands de sommeil qui exploitent en toute...impunité...la misère de pauvres gens...et ce n est pas hèlas le premier cas d accident....des logements insalubres , il y en a encore...beaucoup....et les autorités, à mon sens..i ferme lo zié la d si....Poukoué?....il est plus facile aux autorités d aller totocher, de pauvres coupeurs cannes qui travaillent certes au noir...mais ils font l effort de se réveiller très tot et de travailler très dure....pour améliorer leur quotidien....est ce un crime ??!!.....NON !!...

21.Posté par ZembroKaf le 16/01/2017 10:01

Ce quartier du bas de la rue maréchal leclerc ressemble à un ghetto...cet pourriture d'immeuble ainsi que celui de la semader en face, je crois...indigne pour loger des personnes !!!
J'ai des amis qui habitaient dans cette ruelle Turpin...ils ont fuit le quartier tellement que l'insécurité règne (prostitution, alcooliques zamalés...kaniards en masse...)
Et quand je lis que la députée Orphée (clicanoo) venir soutenir cette famille...que cette pourriture d'immeuble est sans entretien depuis une dizaine d'année...La Mairie est aussi coupable que ces profiteurs marchands de sommeil...a vomir !!!!

Condoléances et courage à ses personnes !!!

22.Posté par Pierre Balcon le 16/01/2017 11:49

C'est un drame absolu évidemment mais on ne peut que constater que c'est justement dans ce type de quartiers que la gooche cartonne aux élections .

Comme disait l'autre il y a 2 raisons pour en finir avec un certain socialisme :
1- la disparition de la misère ;
2- l'épuisement des crédits .

Combattons la misère et il ne restera rien du clientélisme .

Sur le fond de cette affaire l'insalubrité n'est pas une fatalité mais témoigne d'un laisser faire coupable . La lutte devrait être implacable et nécessiterait la mobilisation de toutes les autorités publiques . Justice , préfecture , collectivités , agence régionale de sante , citoyens . La loi le permet mais n'est jamais mise en oeuvre dans toute sa rigueur .

Au lieu de cela , on voit bien l'irresponsabilité totale qui règne au niveau de la techno structure . Ils vont sûrement se renvoyer la balle : "c'est pas moi c'est l'autre " . On prend des arrêtés mais personne ne veille à leur application .

A LA MAIRIE DE SAINT DENIS , j'ai regardé l'organigramme , IL N'Y A MÊME PAS DE SERVICE D’HYGIÈNE ET de SALUBRITÉ !!! 4000 emplois mais pas moyen de créer un service dédié à l'insalubrité !!

Ils vont aussi arguer que la justice elle même ne suit pas et est laxiste au nom du respect de la propriété privée , qu'elle n'est pas suffisamment dure avec les marchands de sommeil qui s'en tirent toujours avec une peine minimale et que les services de ne sont qu’exceptionnellement autorisés à se substituer aux propriétaires défaillants .

Pourtant tous les moyens juridiques sont là . Mais de la théorie à la pratique il y a un gouffre !

C'est aussi ça le drame de la France : il y a plein de lois qui ne sont jamais respectées et on en fabrique tous les jours , d'inutiles , comme la loi égalité réelle qui ne fera qu'alourdir le radeau .

JE FAIS UNE PROPOSITION RÉVOLUTIONNAIRE : pendant 5 ans , soit la durée d'une législature , on ne publie plus aucune loi et on se limite à faire appliquer celles qui existent .

Et on réduit la technostructure administrative de 500 000 agents.

23.Posté par Fire m''en. le 16/01/2017 12:01 (depuis mobile)

Arrivée très vite sur les lieux. Après reconnaissance ds tt les pièces ils étaient pris au piège par la fumée et le feu. Malheureusement ont périt. Ds la chambre complètement embrasser à notre arrivée. Paix à leur âmes. Et condoléances à leurs famyi

24.Posté par Oscar DUDULE le 16/01/2017 14:13

Cet horrible drame emmène à se poser plusieurs questions.

Une femme seule de 29 ans avec 4 enfants ? Pas de père??

Logement déclaré officiellement insalubre depuis plus de 6 mois. Pourquoi la Préfecture et la mairie n'ont ils rien fait. ? Pire il y a d'autres personnes qui vivent dans cet immeuble. Visiblement elles ne sont pas en sécurité.

Pourquoi le courant a t'il été coupé ?

Le loueur ? J'ai entendu qu'il encaissait entre 600 et 650 € par mois pour ces taudis. Il est en grande partie responsable.
Quant au détecteurs de fumée,; cela ferait rire s'il n'y avait pas eu mort d'enfants; Beaucoup n'en ont pas. Surtout dans ce type de logement. C'est au propriétaire de les installer
Surtout de nombreux détecteurs se déclenchent tout seul. Du coup beaucoup enlève les piles.

25.Posté par howard zinn le 16/01/2017 16:46

(A LA MAIRIE DE SAINT DENIS , j'ai regardé l'organigramme , IL N'Y A MÊME PAS DE SERVICE D’HYGIÈNE ET de SALUBRITÉ !!! 4000 emplois mais pas moyen de créer un service dédié à l'insalubrité !!

Ils vont aussi arguer que la justice elle même ne suit pas et est laxiste au nom du respect de la propriété privée , qu'elle n'est pas suffisamment dure avec les marchands de sommeil qui s'en tirent toujours avec une peine minimale et que les services de ne sont qu’exceptionnellement autorisés à se substituer aux propriétaires défaillants .

Pourtant tous les moyens juridiques sont là . Mais de la théorie à la pratique il y a un gouffre !

C'est aussi ça le drame de la France : il y a plein de lois qui ne sont jamais respectées et on en fabrique tous les jours , d'inutiles , comme la loi égalité réelle qui ne fera qu'alourdir le radeau .

JE FAIS UNE PROPOSITION RÉVOLUTIONNAIRE : pendant 5 ans , soit la durée d'une législature , on ne publie plus aucune loi et on se limite à faire appliquer celles qui existent .

Et on réduit la technostructure administrative de 500 000 agents.)
____________________

tres macron tout cela j adhere


le plan attali il n y a pas mieux mieux que ce boudin de fillon

26.Posté par howard zinn le 16/01/2017 16:47

Une femme seule de 29 ans avec 4 enfants ? Pas de père??

Logement déclaré officiellement insalubre depuis plus de 6 mois. Pourquoi la Préfecture et la mairie n'ont ils rien fait. ? Pire il y a d'autres personnes qui vivent dans cet immeuble. Visiblement elles ne sont pas en sécurité.

Pourquoi le courant a t'il été coupé ?

Le loueur ? J'ai entendu qu'il encaissait entre 600 et 650 € par mois pour ces taudis. Il est en grande partie responsable.
Quant au détecteurs de fumée,; cela ferait rire s'il n'y avait pas eu mort d'enfants
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COPIE COLLER

27.Posté par une réunionnaise 97410 le 16/01/2017 17:47

Les communes peuvent maintenant s'assurer de la salubrité des logements.Il faudra maintenant un permis de louer.Le décret d'application est paru le 21 décembre 2016.Tout est dans la main des communes, ils font ou ils ne font pas.le propriétaire doit déposer un dossier avant la signature du bail.Dans le second cas, il faudra au propriétaire l'aval de la commune obligatoirement pour louer son appartement.Les amendes peuvent aller de 5000euros à 15000euros, si le bien est loué malgrè l'avis défavorable.
Cela aurait évité la mort le ces 2 petits.sur notre ile, à st denis.Aucun média sur notre ile a parlé de ce decret concernant les logements insalubres.En métropole, beaucoup de médias en parlent, l'alsace journal par exemple.
Evidemment çà ne plait pas à tout le monde, il y a des grincements de dents.Mais quand on voit le drame que çà peut provoquer des situations aussi dramatiques, çà fait froid dans le dos.
La commune de st denis est socialiste, est ce qu'il va mettre en pratique ce décret, je ne sais pas…..
Dans st denis il y a beaucoup, beaucoup de logements insalubres.Tout çà n'a pas poussé tout d'un coup comme les champignons , tout le monde est au courant quand meme.
Et un 20m2 insalubre, sans aérations, ni normes loués à 600euros, je trouve que c'est exorbitant comme montant de loyers.Et ce sont des réunionnais qui sont dans cette galère, pour répondre à un post ci dessus.post 10,:Ils sont au RSA, ils ont que cette solution pour ne pas dormir dehors.Les HLM les fait patienter des années, les agences impossible ils se retrouvent ainsi.

28.Posté par Jean le 16/01/2017 18:31

Le détecteur de fumée, j'ai installé, mais le problème, c'est que ça se déclenche intempestivement tout seul, sans raison apparente !
Acheté dans un grand magasin, et norme NF, de la daube !

29.Posté par cmoin le 16/01/2017 20:28

Il y a une proposition de faite mais la femme a refusé!Qu'en pense-t-elle maintenant?

A ceux qui disent que ca se déclenche pour rien:a part si vous avez achetez des détecteurs de mauvaise qualité...le mien n'a pas de problèmes!Et quand malheur arrivera vos le regretterez!

30.Posté par Pierre Balcon le 17/01/2017 05:29

à post 27

Vous êtes bien naïve !.

Pourquoi voulez vous qu'un propriétaire indélicat se soumette plus à cette nouvelle contrainte qu'à celles qui existaient déjà .

L'arrêté déclarant l'insalubrité irrémédiable emportait déjà l'obligation de vider les lieux et donc a fortiori de louer l'appartement . Et pourtant rien n'a été fait .

Ce ne sont pas des textes nouveaux qui changeront la donne mais la volonté réelle des acteurs .
C'est vrai que cette disposition de la loi ALUR , concrétisée par le décret que vous rappelez à juste titre et qui vient de paraître va responsabiliser encore un peu plus les communes . Mais précisément se saisiront elles de ce nouvel outil et se donneront elles les moyens d'agir .

Je l'ai dit . Un signe de leur volonté serait de créer à Saint Denis, et sans doute aussi ailleurs dans les autres communes confrontées au même type de problème , un service d'hygiène et de salubrité chargé notamment de suivre activement la mise en oeuvre de la lutte contre l'habitat indigne

31.Posté par le renouveau socialiste a st denis le 17/01/2017 10:00

(Pourquoi voulez vous qu'un propriétaire indélicat se soumette plus à cette nouvelle contrainte qu'à celles qui existaient déjà .

L'arrêté déclarant l'insalubrité irrémédiable emportait déjà l'obligation de vider les lieux et donc a fortiori de louer l'appartement . Et pourtant rien n'a été fait )
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le naif c est toit

suite au pb du groupe de jeune morts dans une boite de nuit en france en sous sol( le revetement etait hautement inflammabe)

suite a cela on a pu faire des controles
pourtant a st denis pas fonctionnaire avec la vie chere i manque

pas paresseux non plus
qui empeche le centre lié a la salubrité de la mairie ( fonction de la mairie )

de faire des descente ?
est ce parce que ses immeubles sont a de malgaches riches amis de la mairie ?

32.Posté par le renouveau socialiste a st denis le 17/01/2017 10:02

Le média rapporte en effet que les propriétaires des lieux "ne semblent pas avoir fait grand-chose pour améliorer le quotidien des locataires en dépit des sommes allant de 300 à plus de 600 euros qu'on leur versait pour le loyer".

De plus, l’arrêté d'insalubrité irrémédiable signé en avril dernier par le préfet a été contesté par les propriétaires des lieux au mois d’août dernier.

Si l’audience "n’a toujours pas eu lieu" poursuit le JIR, ces derniers ont indiqué au média que des travaux de réfection étaient encore "possibles", tout comme la "démolition" du bâtiment.

Si les propriétaires du bâtiment ont du souci à se faire, Le Quotidien indique pour sa part que cet accident mortel est "indépendant de l’état du logement". En effet, interrogé par le média, le sous-préfet en charge de la cohésion sociale, Gilles Traimond, a indiqué que ce drame aurait pu se dérouler dans un logement décent, car la famille, qui avait reçu deux propositions de relogement entretemps, s’éclairait depuis plusieurs jours à la bougie pour faute d’impayés.

33.Posté par le renouveau socialiste a st denis le 17/01/2017 10:34

Les mauvaises conditions liées à l’habitat sont de nature et de niveaux différents, les cadres juridiques le sont également.

I –UN LOGEMENT INDÉCENT= UN LOGEMENT QUI NE RÉPOND PAS AUX NORMES MINIMALES D’HABITABILITÉ

> voir Guide de l’Alpil 2015 : Le logement (in)décent

La réglementation actuelle (le décret décence du 30 janvier 2002) interdit la location par un propriétaire de logements qui ne présentent pas des caractéristiques décentes d’habitation.

Un logement décent doit :

> Comporter des installations ne présentant pas de risques pour la sécurité ou la santé (présence d’infiltrations d’eau, absence de garde-corps aux fenêtres, etc), et des équipements et éléments de conforts ne doivent pas être manquants (alimentation en eau potable, évacuation des eaux usées, eau chaude et froide, chauffage central, coin cuisine, installation sanitaire sont obligatoires) ou insuffisants (au niveau des canalisations, revêtements, ventilation et éclairements),

> Disposer au moins d’une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 m2 et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres

Ce principe de décence s’impose au propriétaire bailleur dans le cadre d’une location. La Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (Loi SRU du 13 décembre 2000) a augmenté la protection du locataire qui peut exiger du bailleur la mise en état de décence de son logement.

La procédure au motif de l’indécence n’entraîne en aucun cas la suspension du paiement du loyer ni l’obligation de relogement par le propriétaire.

COMMENT FAIRE VALOIR SES DROITS EN CAS DE LOGEMENT INDÉCENT ?

» Étape 1 : Vérifier en premier lieu que votre logement présente des désordres quant à la décence. Pour vous guider dans cette étape, vous pouvez consulter notre brochure d’autodiagnostic logement décent ou encore consulter le guide d’évaluation du logement décent établi par le ministère du logement et de la ville, juin 2007,

» Étape 2 : Alertez votre propriétaire par courrier recommandé en indiquant les désordres constatés dans le logement et en fixant un délai de réponse. Vous pouvez consulter notre modèle de courrier,

» Étape 3 : En cas de non réponse du propriétaire à votre courrier, 2 options sont mobilisables.
Soit vous pouvez saisir la commission de conciliation à la Direction Départementale des Territoires du Rhône pour tenter de vous mettre d’accord avec le propriétaire. Contacter la DDT du Rhône : 33, Rue Moncey – 69421 Lyon cedex 03 – Tél : 04 78 62 50 50
Soit vous pouvez prendre contact avec un avocat et c’est alors le juge d’instance qui statuera sur les travaux que le propriétaire devra effectuer pour la mise en conformité du logement.
Vous pouvez également saisir le juge d’instance avec le soutien d’un avocat en cas d’échec de la démarche effectuée auprès de la DDT du Rhône, de conciliation avec le propriétaire.

» Étape complémentaire : « Être logé dans un local manifestement suroccupé OU indécent ET avoir un enfant mineur à charge OU être handicapé OU avoir à sa charge une personne handicapée » est un des critères d’éligibilité au recours DALO au titre du logement. Vous pouvez ainsi constituer un dossier de recours auprès de la commission de médiation DALO du Rhône, en cas d’absence de résultats des démarches citées dans les étapes ci-dessus. Mais attention la Loi prévoit un critère cumulatif pour la prise en compte de cette problématique (logement indécent et enfant mineur ou personne handicapée à charge ou demandeur handicapé) afin que le propriétaire ne soit pas déchargé de ses obligations envers le locataire. Pour davantage d’information, consultez la brochure « Le DALO : Comment ça marche ? »



II- LE PLOMB DANS LE LOGEMENT OU LE RISQUE DE SATURNISME

Certaines peintures utilisées dans les habitations construites jusqu’en 1949 contenaient du plomb. Même si depuis ces peintures ont été recouvertes par d’autres, lorsque ces peintures s’écaillent, elles deviennent toxiques. De même certaines canalisations en plomb intoxiquent l’eau. La présence et l’ingestion de plomb présentent un danger pour la santé. Les jeunes enfants et les femmes enceintes y sont davantage exposés que d’autres.

Remédier à ces désordres est de l’obligation du propriétaire.

QUE FAIRE EN CAS DE DOUTE ?

» Étape 1: Vous pouvez solliciter le service hygiène de votre mairie de résidence,

» Étape 2 : En cas d’ingestion, prévenez votre médecin généraliste ou les services de la PMI de secteur afin de procéder à des examens permettant de déceler la présence de plomb dans le sang

Pour obtenir des informations complémentaires sur le plomb dans les bâtiments anciens, consultez la brochure du Ministère de l’Équipement, des transports et du Logement.



III- L’INSALUBRITÉ = ÊTRE LOCATAIRE D’UN LOGEMENT DÉGRADÉ ET PRÉSENTANT DES RISQUES DU POINT DE VUE DE LA SANTE

Un bâtiment à usage d’habitation est insalubre lorsqu’il est fortement dégradé et qu’il existe des risques pour la santé des personnes (aussi bien pour les occupants que pour les voisins) et ce du fait de son état ou de ses conditions d’occupation.

La lutte contre l’insalubrité est mise en oeuvre par arrêté préfectoral et fait l’objet d’une procédure spécifique.

L‘arrêté d’insalubrité entraîne automatiquement la suspension du loyer et détermine les obligations et conditions de relogement (généralement relogement temporaire le temps de la réalisation des travaux). En cas de défaillance du propriétaire, la collectivité peut se substituer au propriétaire pour la réalisation des travaux en tant que tels ou le relogement.

QUE FAIRE EN CAS DE DOUTE ?

Le constat d’insalubrité ne peut pas être effectué par le locataire du logement. Vous devez solliciter l’autorité compétente. L’expertise et le rapport concluant à l’insalubrité pourra être effectué :

> soit par la DDASS,
> soit par la police du maire (c’est-à-dire le service hygiène de la commune ou la mairie directement si il n’existe pas de service d’hygiène dans votre commune).

Adresses des services communaux d’hygiène :

– Pour un logement/bâtiment situé à Lyon : Service hygiène : Direction de l’Écologie Urbaine, 60 Rue de Sèze – 69006 Lyon / tél : 04 72 83 14 00

– Pour un logement/bâtiment situé à Villeurbanne : Espace Santé et Environnement- Direction de l’hygiène et de la santé publique 52, Rue Racine – 69100 Villeurbanne / Tél : 04 78 03 67 73

– Pour un logement/bâtiment situé à Vaulx-en-Velin : Service municipal de promotion de la santé, 58, Rue Émile Zola – 69120 Vaulx-en-Velin / Tél : 04 72 04 80 33

« Être logé dans des locaux impropres à l’habitation ou présentant un caractère insalubre ou dangereux » constitue un des critères d’éligibilité au recours DALO au titre du logement. Il conviendra néanmoins d’avoir réalisé les différentes démarches citées ci-dessus et de justifier la situation auprès de la commission de médiation DALO qui examinera la validité de voter recours au titre du motif que vous invoquez ( joindre le compte-rendu de visite du service communal d’hygiène ou de la DDASS, le constat de la DDASS ou d’une association spécialisée, la mise en demeure du propriétaire d’effectuer les travaux, l’arrêté d’insalubrité ou de péril).



IV- LE PÉRIL = ÊTRE LOCATAIRE DANS UN BÂTIMENT DANGEREUX

Un bâtiment, qu’il soit ou non d’habitation, est dit dangereux lorsqu’il existe un danger encouru par les personnes ou les occupants compte tenu des défauts de solidité des éléments bâtis, y compris les éléments intérieurs au bâtiment (escalier, planchers, etc).

L‘arrêté de péril entraîne automatiquement la suspension du loyer et détermine les obligations et conditions de relogement (généralement relogement définitif). En cas de défaillance du propriétaire, la collectivité peut se substituer au propriétaire .

QUE FAIRE ?

Pour l’engagement d’une procédure de péril, 2 conditions sont requises : il doit y avoir péril pour la sécurité des locataires, y compris celle des autres occupants de l’immeuble & le danger doit émaner de l’édifice lui-même (structure du bâtiment ou d’une construction) et non pas d’une cause extérieure.

Il s’agit d’un problème de sécurité, de la compétence du maire.
Le maire peut prescrire la réparation ou la démolition des murs ou des bâtiments. Il existe deux procédures :

» La procédure d’urgence lorsque le péril est imminent. qui consiste à saisir en référé le tribunal administratif pour désigner une expertise dans les 24 heures et la prescription de mesures provisoires,

» La procédure de péril ordinaire qui permet de prescrire des mesures définitives propres à rétablir la sécurité

Pour contacter les services de sécurité des mairies de Lyon et Villeurbanne :

– Direction de la sécurité et de la prévention :1 Rue de la République – 69001 Lyon / Tél : 04 72 07 38 11

– Sécurité civile : 27 Rue Paul Verlaine – 69100 Villeurbanne /Tél : 04 78 03 69 97

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