La chambre, collégialement, après instruction dans les délais impartis par le code général des collectivités territoriales, a considéré que le plan de redressement proposé par la chambre régionale en 2021 prévoyait un retour à l’équilibre en 2024 ; que l’équilibre de la section de fonctionnement a été rétabli en 2022 alors qu’il n’était prévu au plan qu’en 2023 ; que le déficit de la section d’investissement pourrait être résorbé dès 2023. Elle considère que le budget primitif 2023 se présente à l’équilibre qui dépend toutefois de la concrétisation d’une importante cession de parts sociales de la SEMAC au courant du second semestre de l’année ; que, dès lors, les mesures de redressement prises par la collectivité doivent être poursuivies jusqu’à la réalisation de la cession précitée, pour permettre à la chambre de constater une clôture du plan de redressement en 2024 ; que, par suite, il y a lieu d’actualiser le plan de redressement pour 2024.
Chambre régionale des comptes
Dans le même temps, la commune avait dû fortement réduire les dépenses à caractère général, contenues ces trois dernières années à près de 9 millions d’euros en moyenne, tout en stabilisant sa masse salariale (autour de 38 millions d’euros) et les subventions allouées aux associations. Un plan de rigueur qui a permis de dégager un excédent de 7 millions d’euros affectés à l’épargne nette pour cette année.
Une sortie de crise rendue également possible grâce à la signature du COROM avec l’État. En 2022, la ville a perçu, pour la deuxième année consécutive, une aide financière de l’Etat de 840.000 euros.
« Ce résultat budgétaire a été rendu possible sans recours à l’emprunt et sans avoir eu à utiliser le levier fiscal », avait tenu à rappeler Patrice Selly lors du dernier conseil municipal.
À lire également :
St-Benoit : La commune sort la tête de l’eau
St-Benoit : Pas de miracle, le préfet saisit la CRC sur les comptes de la commune