La chambre, collégialement, après instruction dans les délais impartis par le code général des collectivités territoriales, a considéré que le plan de redressement proposé par la chambre régionale en 2021 prévoyait un retour à l’équilibre en 2024 ; que l’équilibre de la section de fonctionnement a été rétabli en 2022 alors qu’il n’était prévu au plan qu’en 2023 ; que le déficit de la section d’investissement pourrait être résorbé dès 2023. Elle considère que le budget primitif 2023 se présente à l’équilibre qui dépend toutefois de la concrétisation d’une importante cession de parts sociales de la SEMAC au courant du second semestre de l’année ; que, dès lors, les mesures de redressement prises par la collectivité doivent être poursuivies jusqu’à la réalisation de la cession précitée, pour permettre à la chambre de constater une clôture du plan de redressement en 2024 ; que, par suite, il y a lieu d’actualiser le plan de redressement pour 2024.
Chambre régionale des comptes
Pour parvenir à ce résultat, le chemin aura été long pour la commune de Saint-Benoit. Dès leur arrivée, Patrice Selly et son équipe ont mis en place un échéancier avec la CGSS dans le cadre d'un plan d'apurement de la dette d'une durée de huit années. Ce plan, ainsi que la vente des parts de la commune au sein de la SEMAC qui devrait rapporter près de 9 millions d'euros, sont les deux principaux leviers sur lesquels la municipalité s'est appuyée pour sortir la tête de l'eau, explique cette dernière.
Dans le même temps, la commune avait dû fortement réduire les dépenses à caractère général, contenues ces trois dernières années à près de 9 millions d'euros en moyenne, tout en stabilisant sa masse salariale (autour de 38 millions d'euros) et les subventions allouées aux associations. Un plan de rigueur qui a permis de dégager un excédent de 7 millions d'euros affectés à l'épargne nette pour cette année.
Une sortie de crise rendue également possible grâce à la signature du COROM avec l'État. En 2022, la ville a perçu, pour la deuxième année consécutive, une aide financière de l’Etat de 840.000 euros.
"Ce résultat budgétaire a été rendu possible sans recours à l'emprunt et sans avoir eu à utiliser le levier fiscal", avait tenu à rappeler Patrice Selly lors du dernier conseil municipal.
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