La collectivité d’outre-mer de Saint-Barthélémy, située à 230 km au nord-ouest de la Guadeloupe, a obtenu vendredi à Bruxelles le statut européen de pays et territoire d’outre-mer associé (PTOM), qu’elle réclamait. A partir de 2012, Saint-Barthélémy cessera donc d’être une région ultra-périphérique (RUP) de l’Union européenne.
La recherche d’une plus grande souplesse économique
La collectivité de Saint-Barthélemy continue ainsi un processus enclenché voilà trois ans lors de son détachement administratif de la Guadeloupe. Un détachement intervenu le 15 juillet 2007.
Le statut de RUP, bien qu’avantageux sur certains points puisqu’il permet de bénéficier d’importants fonds structurels européens, impose cependant l’application de l’ensemble du droit communautaire, largement restrictif à des échanges économiques appuyés avec les pays de la zone caraïbes.
Ce changement de statut pourrait ainsi faciliter les échanges commerciaux de Saint-Barth’ à l’extérieur de l’Union européenne et notamment avec les Etats-Unis voisins.
Une plus grande liberté fiscale et douanière
Dans un communiqué, la ministre de l’Outre-mer, Marie-Luce Penchard, a précisé que cette évolution statutaire au niveau européen signifiait que « la collectivité pourra s’écarter du droit et des normes européennes pour s’adapter à ses spécificités ».
Concrètement, les règlements et directives communautaires ne deviendront contraignantes pour Saint-Barthélémy que si l’Etat ou la collectivité décident de les y rendre contraignantes.
Autre avancée sur le plan de ses échanges économiques, la collectivité sera libre de choisir son régime fiscal et douanier, certes avec des réserves concernant la fixation des taux et assiette pour les impôts et taxes. L’Euro sera, quant à lui, maintenu.
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Les pays et territoires d’outre-mer actuels :
– pour la France : Wallis et Futuna, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, les Terres Australes et Antarctiques françaises, Saint-Pierre-et-Miquelon, Polynésie française.
– pour le Royaume-Uni : Anguilla, Iles Cayman, Iles Falkland, Géorgie du sud et Iles Sandwich du sud, Montserrat, Pitcairin, Sainte Hélène et dépendances, Territoire de l’Antarctique britannique, Territoires britanniques de l’Océan Indien, Iles Turks et Caicos, Iles Vierges britanniques.
– pour le Danemark : le Groenland.
– pour les Pays-Bas : Aruba et les Antilles néerlandaises.
