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Saint-André: Transfert d'activités à la caisse des écoles


Par Joé Bédier Conseiller Municipal groupe " Priorité St André" - Publié le Vendredi 27 Juin 2014 à 16:27 | Lu 850 fois

Saint-André: Transfert d'activités à la caisse des écoles
La municipalité de Saint-André applique la réforme des rythmes scolaires par obligation et dépouille totalement la commune de ses missions éducatives en les transférant à la caisse des écoles. Mon groupe (Priorité Saint-André) a voté contre ce transfert au conseil municipal de ce mardi 24 juin.

Les caisses des écoles gèrent en France des actions ponctuelles comme les cantines scolaires, des activités de loisirs ou des projets éducatifs.
Or le transfert qui a été approuvé lors du dernier conseil municipal par l’ensemble des élus sauf mon groupe, recouvre l’essentiel des missions de la commune dans ce secteur particulièrement important de compétences municipales.

Un tel transfert, par son ampleur, enlèverait au conseil municipal une part importante des compétences dont l’exercice ne peut relever que de l’ensemble des élus communaux. Les caisses des écoles sont en effet des établissements publics locaux financés essentiellement par les communes, présidés certes par les maires mais gérés en toute autonomie par un comité dans lequel les représentants des communes ne peuvent constituer plus du tiers des membres. Peut-on concevoir que toute la politique éducative territoriale, que les activités périscolaires qui font aujourd’hui l’objet d’un débat national soient définies en dernier ressort et pilotées par une instance autre que le conseil municipal, qui a en charge les affaires de la commune ? Travailler en concertation avec la communauté éducative, déléguer en gestion certaines activités ne veut pas dire pour la commune transférer l’ensemble de ses responsabilités. C’est pourtant ce qui va se passer si on applique cette délibération .

De nouveaux transferts d’activités à la caisse des écoles ne doivent par ailleurs être décidés qu’après une étude sérieuse et approfondie portant à la fois sur l’intérêt et l’impact des transferts envisagés, qui ne sauraient porter, il faut le rappeler, sur l’ensemble des missions communales dans le secteur de l’éducation. Quelle sera notamment la valeur ajoutée de la gestion de certaines missions par la caisse des écoles, quels sont les moyens dont elle disposera pour les exercer, quelle interaction avec les services municipaux dans la poursuite des objectifs liés à ces missions, voilà des questions essentielles parmi d’autres que la majorité actuelle aurait du se poser avant toute décision. Sous peine de subir les conséquences, qui peuvent être graves pour la communauté éducative et la commune, de mesures insuffisamment préparées et dont la légalité peut être sujette à caution lorsqu’il s’agit de transfert de services municipaux sans consultation.

Mon groupe ne pouvait donc s’associer à une délibération qui pose question sur ses motivations réelles, sans qu’elle soit précédée d’une étude et de consultations préalables portant notamment sur les missions qui pourraient et gagneraient à être transférées et celles que la municipalité doit garder en responsabilité directe, sur la valeur ajoutée de transferts éventuels et leur impact.

Joé Bédier
Conseiller Municipal (groupe Priorité Saint-André)




1.Posté par Yvette le 28/06/2014 09:05

Enseignante et parent d'élève, je découvre avec stupéfaction cette décision de transfert complètement folle. Ce même conseiller qui pose les vrais problèmes avait déjà alerté cette municipalité à travers une conférence de presse sur la nécessité d'aller vite dans la mise en place des activités périscolaires à la rentrée prochaine alors que le maire faisait voter en conseil municipal la non application à St André de la réforme. Continuez votre travail Mr Joé Bédier, nous avons la chance de pouvoir compter sur quelqu'un qui voit la politique autrement.

2.Posté par noe le 28/06/2014 14:19

C'est super bien !
Ce transfert permettra aux profs de mieux s'impliquer dans les écoles !

Merci JP Virapoullé ... Les électeurs sont à tes côtés pour longtemps ...

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