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Société

Saint-André: A qui appartient le terrain de la mairie annexe de Champ-Borne ?


L'équipe municipale de Saint-André se retrouve face à un épineux problème de propriété concernant le terrain de la mairie annexe de Champ-Borne.

Par - Publié le Mardi 14 Août 2018 à 18:03 | Lu 3351 fois

L'affaire commence en 2013, sous la mandature d'Eric Fruteau, quand les services municipaux contactent Lavinia Virapoullé pour lui demander l'acte de propriété de la parcelle AS 316. Épouse de Marc Virapoullé, décédé en 1993, elle devient de facto l'héritière des biens de son mari.

Bien évidement, Lavinia refuse de fournir l'acte qui la déposséderait de son bien. Afin de faire valoir ses droits sur le terrain de 6000 m2, elle décide de déposer plainte en 2014. Représentée par Me Chendra Kichenin, elle se voit dans un premier temps déboutée par le TGI de St-Denis. À l'époque, la mairie a fait valoir le délai de prescription s'estimant propriétaire du-dit terrain.

Malgré tout, Lavinia decide de faire appel de cette décision. En juin 2016, la cour d'appel confirme la décision du TGI donnant raison à la municipalité de St-André. Finalement, Mme Virapoullé et le bâtonnier Kichenin, décident de confier le dossier à un confrère parisien, Me Carbonnier, qui pourvoit le dossier en cassation. 

Contre toute attente, la cour de cassation rend une décision favorable à Lavinia le 12 avril 2018 qui casse et annule le jugement du 17 juin 2016 de la cour d'appel de Saint-Denis. La mairie de St-André a fait appel de cette décision qui sera le dernier recours possible. Si le jugement est confirmé en appel, la municipalité se verra dans l'obligation de dédommager Lavinia afin d'acquérir légalement la parcelle AS 316. 



Saint-André: A qui appartient le terrain de la mairie annexe de Champ-Borne ?



Regis Labrousse
Faits-diversier Passionné par tout ce qui vole, j'ai eu la chance de pouvoir effectuer une longue... En savoir plus sur cet auteur


1.Posté par encore saint-andré ? le 14/08/2018 19:44

Pour résumer : il faut se prétendre propriétaire sans acte de propriété pour devenir riche ?
La France part vraiment en cacahuète !

2.Posté par Origine de l affaire le 14/08/2018 20:33 (depuis mobile)

L origine de l affaire remonte a l epoque de Perreau Pradier un " gouverneur" qui a fermé les yeux sur les magouilles de la droite pour arriver au pouvoir en trichant. Le but était de battre les communistes.

3.Posté par Propriétaires fonciers le 14/08/2018 20:40 (depuis mobile)

Qui sont les plus gros propriétaires fonciers à
st andré ? A défaut de travailler pour la ville ...

4.Posté par Mwinmidike le 14/08/2018 21:08

Si j'ai bien compris, c'est Virapoullé contre Virapoullé ?
Virapoullé va gagner alors !!

5.Posté par Elle le 14/08/2018 21:22

À l'auteur de l'article :
On ne fait pas appel d'un arrêt de la cour de cassation. C'est la plus haute juridiction.
En revanche, il est possible (comme cela semble être le cas dans cette affaire) que la CC ne tranche pas au fond et décide de renvoyer devant la cour d'appel.
Merci de lire les documents que vous produisez dans vos "articles". Ça devrait vous aider à comprendre vos écrits.

6.Posté par Filaplomb le 14/08/2018 21:37

Et le bougre de trois bassins qui estimait que plusieurs hectares lui ont été volés ko sa y fé cet histoir.Et avant la grande ravine sens st gilles, st leu route a goche vers 3 bassins ou sa band o moun dehors la tir l'act po construire

7.Posté par courteaud le 14/08/2018 23:11

Si le terrain y appartient à cette femme qui a épousé un VIRAPOULLE, il faut lui rendre son terrain.....mais bizarrement depuis des années cette famille ne demande rien à la Mairie alors..............on ne comprend pas vraiment.

8.Posté par Manœuvre maçon le 15/08/2018 07:25 (depuis mobile)

Post 6
Un « filaplomb » en principe nous utilise à lu pour arriver à une certaine droiture mais là mon camarade il faudrait changer de pseudo parce que out bandes réflexions l’est un peu tordues !!!! Y utilise pas « filaplomb » qui veut .

9.Posté par patrick le 15/08/2018 13:32

5.Posté par Elle le 14/08/2018 21:22
À l'auteur de l'article :
On ne fait pas appel d'un arrêt de la cour de cassation. C'est la plus haute juridiction.
En revanche, il est possible (comme cela semble être le cas dans cette affaire) que la CC ne tranche pas au fond et décide de renvoyer devant la cour d'appel.
Merci de lire les documents que vous produisez dans vos "articles". Ça devrait vous aider à comprendre vos écrits.

En haut et à droite : Cassation partielle.

10.Posté par patrick le 15/08/2018 14:00

Ah Perreau Pradier, la belle époque, le "bon vié tan lonten" chanté à tue-tête à longueur de journée sur nos ondes radios par nos ménestrels "péi". Ah ce bon vieil Tribunal préfectoral qui savait rendre justice, lui.

11.Posté par miro le 15/08/2018 14:39

magouille quand tu nous tiens ! pourvu qu'il y a des sommes (colossales) au bout, le petit (le grand aussi) peuple est prêt à tout et à n'importe quoi ! qui l'en dissuaderait ? pas moi, si j'ai une petite ristourne .....

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