Politique

SDIS : Nassimah Dindar entendue par les magistrats de la Chambre régionale des Comptes

Lundi 20 Novembre 2017 - 13:44

SDIS : Nassimah Dindar entendue par les magistrats de la Chambre régionale des Comptes
Nassimah Dindar a été reçue à sa demande ce matin par les magistrats de la Chambre régionale des Comptes (CRC).

Après avoir répondu par écrit aux multiples accusations de dysfonctionnements -le mot est faible- contenues dans le pré-rapport de la CRC sur la gestion du SDIS, elle a en outre demandé à être entendue oralement par les magistrats.

La ligne de défense de celle qui est encore pour quelques jours (semaines?) présidente du Conseil départemental, et donc de droit présidente du CASDIS (Conseil d'administration du service d'incendie et de secours), est simple et on peut la résumer de la façon suivante : "Je reconnais qu'il y a des problèmes mais ce n'est pas de ma faute. J'ai signalé à plusieurs reprises les dysfonctionnements mais ce sont les responsables (NDLR : Comprenez par là le colonel Loubry et certains de ses adjoints) qui ne m'ont pas écoutée".

Pas sûr que ce soit suffisant pour convaincre les magistrats dont le dossier semble bien étayé.

Nassimah Dindar était accompagnée de son avocat parisien Me Baloup.

Nous publions ci-dessous les réponses écrites envoyées par la présidente du Département aux deux rapports publiés par la Chambre régionale des Comptes, tels qu'ils ont été retranscrits sur le site de Freedom :
 

Réponse au 1er rapport de la CRC sur le fonctionnement du SDIS et les embauches :

"Ainsi que je l’ai rappelé, par écrit, à Monsieur le Rapporteur, le 22 juin 2017, le deuxième alinéa de l’article L. 241-1 du code des juridictions financières dispose : L’instruction conduite par la chambre régionale des comptes dans le cadre de la préparation du rapport provisoire et confidentiel est menée avec, en particulier, l’ordonnateur dont la gestion est contrôlée". Je constate et regrette que cette instruction n’ait pas été "menée" avec mon concours. J’espère sincèrement que c’est sans lien avec ce constat que le rapport provisoire – au cœur de la campagne pour les élections sénatoriales, où je suis, comme chacun sait, candidate – est parvenu en son intégralité entre les mains d’un journaliste qui, avant le terme de l’instruction, s’était fait fort de l’obtenir ! Comme vous le savez
  • d’une part, l’article L. 241-2 du code des juridictions financières dispose :
La chambre régionale des comptes prend toutes dispositions pour garantir le secret de ses investigations.
  • d’autre part, aux termes de l’article L. 241-4 du même code :
 Les documents d’instruction et les communications provisoires de la chambre régionale des comptes sont couverts par le secret professionnel.

C’est dans ces conditions que j’ai été amenée, le 16 septembre 2017, à déposer plainte, contre X…, entre les mains de Monsieur le Procureur de la République, des chefs de violation du secret professionnel et recel de ce délit. En conséquence, je considère que, tant l’absence de mon concours à la procédure d’instruction, que la divulgation du rapport d’observations provisoires, vicient l’ensemble de la procédure ». Le décor planté, Nassimah Dindar s’attaque maintenant au fond. Tout d’abord sur le fonctionnement du SDIS, voici sa réponse :

« Le passé : Conformément aux dispositions de l’article L. 1424-33 du Code général des collectivités territoriales, tant dans sa version actuelle résultant de la Loi n° 2016-186 du 27 décembre 2016,que dans sa version précédente, le directeur départemental des services d’incendie et de secours est en charge de :
– la direction opérationnelle du corps départemental des sapeurs-pompiers ;
– la direction des actions de prévention relevant du service départemental d’incendie et de secours ;
– le contrôle et la coordination de l’ensemble des corps communaux et intercommunaux ;
– la mise en œuvre opérationnelle de l’ensemble des moyens de secours et de lutte contre l’incendie.

En ce qui concerne la gestion administrative et financière, il est placé sous l’autorité du président du conseil d’administration qui peut, comme en l’espèce, lui accorder une délégation de signature.

Les délégations accordées aux Directeurs départementaux, qui ont exercé leurs fonctions sous ma présidence furent les plus larges, afin qu’ils soient le mieux à même d’assumer leurs responsabilités.

Dans ces conditions, je laisse le soin à la Direction départementale d’apporter les réponses qui conviennent aux observations contenues dans le rapport provisoire, n’étant, bien évidemment, en rien responsable des dysfonctionnements mentionnés.
Je note avec intérêt, à cet égard, que, dans le rapport d’observations provisoires établi suite au contrôle organique, qui m’a été notifié le 21 septembre, on peut lire, en page 10 :
  1. …Les situations conflictuelles de la direction apparaissent comme une des causes ayant entrainé des dysfonctionnements au sein de l’organisme.
  2. …la Chambre relève que les fonctions d’encadrement sont exercées dans un environnement délétère au sein de l’établissement.
En ma qualité de présidente du Conseil d’administration du SDIS 974, j’entends faire état du travail mené au sein du Conseil d’administration, dans un souci d’intérêt général pour parvenir ou tenter de parvenir à une amélioration de fonctionnement dudit service.

Je joins, en annexe aux présentes remarques, les procès-verbaux de ce Conseil pour les années 2016 et 2017. (Annexes 2 à 11)
Il sera constaté, sans que ceci ait un caractère exhaustif :
  • qu’en page 8 du procès-verbal du 24 mars 2016, on peut lire :
Affaire n° 05 : Lignes prioritaires de l’action publique et définition de l’organisation de l’établissement public :
Le Colonel Vidot indique (à) l’assemblée que, dans le cadre de la modernisation et la rationalisation du SDIS, politique volontariste de la Présidente du CADSIS et de ses membres, il apparaît nécessaire de définir les grandes lignes prioritaires de l’action publique de l’établissement pour la nouvelle mandature, qui nécessiteront un réajustement de l’organisation.
Cette amélioration du service public est fondée sur la prise en compte d’un certain nombre de faits :
– Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes de juillet 2012, pour les exercices 2005 et suivants ;
– Le RETEX des crises de sécurité civiles passées : les incendies du Maïdo de 2010 et 2011 … ;
– Les audits réalisés par les services du Conseil Général en 2013 et par le cabinet LAMOTTE mandaté par le Conseil Général en 2014.
– Le classement du SDIS de la Réunion en 1ère catégorie en 2014 (22 SDIS en France).
– Le contexte budgétaire actuel des collectivités contributrices au budget du SDIS.
– L’évaluation périodique de l’Inspection de la Défense et de la Sécurité Civile de septembre 2015.
qu’en page 7 du procès-verbal du 6 septembre 2016, il est mentionné ce qui suit :

La Présidente demande à ce qu’il soit tenu compte de l’audit, succinct malgré tout, mais qui nous donne à revoir l’organisation administrative et financière au niveau de la commande publique pour le département.

Les élus aimeraient dès maintenant lancer un appel à candidature pour deux personnes aux ressources humaines et la constitution d’une vraie cellule des ressources humaines avec un vrai organigramme, des procédures et pareil pour la commande publique.

Aujourd’hui la commande publique du SDIS est éclatée. Les commandes partent des casernes, des groupements de manière morcelée. Les élus ne se sentent pas sécurisés. Elle indique qu’elle va demander un audit rapide. Ce sera un cabinet métropolitain. Elle trouve qu’il manque au SDIS Réunion une vraie chaîne de la commande publique. Les procédures varient selon les arrondissements.

Le 2ème Vice-Président ajoute qu’il abonde tout à fait dans le sens de la Présidente, il faut que les élus travaillent différemment et qu’ils se sentent sécurisés dans ceux qu’ils font. Il indique qu’il faut mutualiser les moyens comme pour le centre d’appel.

Monsieur le préfet indique qu’il ne peut qu’appuyer les élus dans cette voie. Il indique que pour la fonction Ressources humaines et marchés, il est nécessaire d’avoir des cellules renforcées. La compétence RH est essentielle et complexe à gérer. La commande publique doit être sécurisée. C’est nécessaire d’avoir cette spécialisation pour qu’il ait un pilotage unique au sein du SDIS sur ces sujets autour de l’équipe de direction. Cette réflexion sur la gouvernance et sur l’organisation du SDIS doit être recherchée et approfondie.
– que le procès-verbal du 5 décembre 2016 relate mon intervention qu’en raison de son importance, je reproduis, ci-dessous, intégralement :

Le 6 septembre dernier, notre conseil d’administration a accordé la protection fonctionnelle à 8 agents pour des faits, notamment des accusations de harcèlement, qui auraient impliqué l’encadrement supérieur de notre établissement.

La décision que nous avons prise est lourde de sens. Elle est le signe d’un climat social délétère. Elle est un symptôme des difficultés auxquelles le SDIS de La Réunion est confronté depuis maintenant trop longtemps.

Pour l’essentiel, nous connaissons les causes de ces difficultés. Elles sont en partie structurelles, communes à tous les SDIS de France.

Ce sont celles qui résultent de la loi de mai 1996. Le législateur a placé les SDIS sous une triple autorité : celle du Préfet et des Maires, sur le plan opérationnel, et celle du Président du Conseil départemental, sur le plan des moyens. Cette situation permet d’impliquer les principaux acteurs du territoire en matière de sécurité. Mais comment ne pas voir également que nous sommes face à une dilution des responsabilités. Les causes de nos difficultés sont aussi intrinsèques au SDIS de La Réunion, à son histoire, à l’histoire de toutes celles et ceux qui font vivre notre établissement. Pourtant, notre devoir, dans nos fonctions, élus et fonctionnaires, est de dépasser ces querelles d’hommes pour servir au mieux l’intérêt général.

C’est dans cette perspective que je me suis engagée directement dans la gouvernance du SDIS depuis 2014. Jusque-là, j’avais délégué l’essentiel de mes fonctions à des vice-présidents du Conseil général. Ainsi, depuis près de deux ans, je n’ai cherché ni à régler des comptes, ni à couper des têtes, mais à nous mobiliser sur des pistes de progrès pour améliorer notre organisation et renforcer le service rendu à la population.

Dès 2014, l’audit de modernisation et de rationalisation du SDIS conduit par le cabinet LAMOTTE, souhaité et financé par le Conseil départemental, nous a indiqué la marche à suivre. En 2015, le rapport d’évaluation de l’inspection de la défense et de la sécurité civile a confirmé et complété les premières analyses.

Le diagnostic est sans appel, le niveau global de performance du SDIS de La Réunion est inférieur à la moyenne nationale des SDIS dans toutes les fonctions de notre organisation. Pour y remédier, ce rapport a établi près de 190 préconisations, touchant à tous les secteurs de la gestion de notre établissement et répondant à 8 grands enjeux : la gouvernance, la gestion des risques, l’organisation des réponses opérationnelles, la gestion des ressources humaines, le niveau des moyens techniques et logistiques, l’administration générale et les finances, l’hygiène et la sécurité, la qualité et la performance de notre organisation et de nos interventions.

Monsieur le Directeur, voilà maintenant un an que ces préconisations ont été formulées. Pour l’essentiel, elles n’ont toujours pas été suivies d’effets. Je le regrette vivement. Je pense notamment au conseil qui nous a été donné de « revoir notre organisation dans sa globalité afin de limiter les dysfonctionnements et le manque de cohésion entre les groupements territoriaux et fonctionnels de l’état-major », en clair d’améliorer la relation entre le central et le territorial. Je pense aussi au « projet d’établissement » qui reste à écrire et au « référentiel des valeurs du SDIS » qu’il s’agissait d’« élaborer et de diffuser».

Pas plus aujourd’hui qu’hier, je ne souhaite désigner de boucs émissaires. Mes propos sont une nouvelle invitation faite à chacun d’entre nous de prendre ses responsabilités. Pour ma part, j’entends bien assumer les miennes.

Dans cette perspective et au regard des défis importants que nous devons relever, je me rendrais encore davantage disponible. Désormais, je serai présente au SDIS au moins une demi-journée par semaine afin d’engager et de suivre personnellement les actions qui s’imposent pour redresser notre établissement.

Je souhaite notamment que la gestion des moyens, dont la bonne adéquation à la réalité des besoins relève avant tout de la responsabilité du Conseil départemental, fasse l’objet d’un véritable pilotage. Dans cette perspective, il s’agit de renforcer sans tarder l’encadrement administratif de l’établissement, en lançant les appels à candidature correspondants pour un vrai service juridique, un vrai service des assemblées, une vraie direction des ressources humaines.

Il s’agit également d’élaborer sans tarder une nouvelle feuille de route pour la direction du SDIS. A mon sens, cette dernière devrait reprendre les principaux axes de progrès identifiés par l’Inspection de la défense et de la sécurité civile. Je souhaite que soit également lancé sans attendre l’appel à candidatures pour le remplacement du Colonel Vidot, appelé au commandement du SDIS du Département de la Somme, et dont je regrette le départ.

Enfin, je voulais vous annoncer la suppression du cabinet installé au SDIS depuis plusieurs années et chargé d’accompagner les élus dans l’exercice de leur fonction. J’entends ainsi garantir l’absence totale d’ingérence politique, réelle ou supposée, dans le management administratif de notre établissement. Ce management relève de la responsabilité exclusive du directeur.

Que, dans la logique de cette intervention, on peut lire, en page 2 du procès-verbal du 29 décembre 2016 :
La présidente demande à ce que soient prises en compte les préconisations émises sur le renforcement des fonctions Assemblées, Juridiques, Ressources Humaines et Groupement de Moyens Techniques et Logistique.

Après un échange d’informations et de points de vue entre élus, la présidente propose à ce que soit engagé, comme prévu initialement le recrutement de 10 cadres A répartis comme suit :
–        3 cadres A (Ressources Humaines)
–        3 cadres A (Juridique dont un ciblé pour les assemblées)
–        1 cadre A (Achat, Commande publique)
–        3 cadres A (GMTL)
La proposition étant adoptée, il est demandé à monsieur Corion et à madame Grimaux de procéder à la rectification du rapport.

Le présent et l’avenir :
Les termes de la feuille de route que j’ai donnée au Colonel Berthouin, Directeur départemental du SDIS depuis le 1er juillet 2017 sont les suivants :

Depuis plusieurs années, le SDIS de la Réunion souffre de dysfonctionnements internes graves qui, à terme, obèrent l’efficacité de son rôle opérationnel et le respect de ses obligations premières envers la population réunionnaise. Cette situation préoccupante a été révélée par plusieurs rapports diligentés par le Département, et décriée par les derniers audits de la Chambre régionale des comptes.

Le diagnostic résultant de ces différents travaux d’experts est lourd et unanime: à une désorganisation structurelle, source de gaspillages et d’une mauvaise gestion des deniers publics, s’ajoute une forte politisation de l’établissement qui contribue dans une large mesure à dégrader l’efficacité du management, les valeurs du service public et plus gravement, le cœur du métier (secours d’urgence) sur lequel se focalisent ses champs de missions.

Face à ce constat, la Présidente du Conseil d’administration du SDIS a pris toute la mesure des réformes internes que le SDIS doit entreprendre pour se donner un nouvel élan et modifier en profondeur et sans tarder son mode de fonctionnement.

Le premier acte fort réside dans la nomination au 1er juillet 2017 du nouveau directeur départemental en la personne du Colonel Hervé Berthouin. Le choix de cet officier très expérimenté est en soi révélateur de la volonté appuyée de la Présidente du conseil d’administration du SDIS de doter l’établissement d’un chef capable de relever ces défis.

Le Colonel Berthouin est, par son parcours professionnel, doté d’une solide expérience managériale (ancien chef d’Etat-major du SDIS de la Sarthe, DDA de l’Orne et DDSIS de la Meuse). En poste sur l’ile depuis janvier 2016, le colonel BERTHOUIN était précédemment à la tête de la zone de sécurité civile et dispose d’une parfaite connaissance du contexte réunionnais et plus particulièrement du SDIS de la Réunion pour avoir activement participé, en qualité de représentant du Préfet, aux travaux fondamentaux de réorganisation de l’établissement public: révision du schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (nouveau SDACR 2017), adoption du nouvel organigramme voté en CASDIS en avril 2016, et élaboration du nouveau projet de service.

C’est donc en terrain connu que le nouveau directeur départemental a pris le commandement du Corps des sapeurs-pompiers réunionnais et le pilotage de l’établissement public SDIS qu’il entend doter des moyens d’assurer un service de secours de qualité.

Concernant les objectifs à court et moyen terme, Nassimah Dindar précise que « dans le contexte de contrainte budgétaire qui pèse sur le Département qui assure les trois-quarts des ressources du SDIS, ce dernier est dans l’obligation de rationaliser au mieux ses moyens humains, matériels et financiers. C’est l’enjeu de la nouvelle organisation votée par le CASDIS en avril 2016 qui vise, tout à la fois, à faciliter le management opérationnel, fonctionnel et territorial et à répondre aux objectifs stratégiques du service public : efficacité, rationalité, modernisation.

Les lignes prioritaires de l’action publique de l’établissement pour la mandature ont été clairement définies. C’est l’un des premiers axes de travail du nouveau directeur que de les concrétiser. Il bénéficie pour ce faire de plusieurs atouts de poids, qui sont autant de témoignages de la confiance que lui accorde la Présidente du conseil d’administration du SDIS :
En sa qualité d’autorité hiérarchique de l’établissement public, le colonel Berthouin dispose d’une délégation de signature large, lui octroyant la plénitude du fonctionnement du service dans tous les domaines stratégiques (RH et finances). Il a parallèlement en charge d’élaborer la cartographie de l’ensemble des délégations de signature au profit des élus et des cadres, selon leurs champs de compétences respectifs.

Le Colonel Berthouin a surtout reçu de la Présidente mandat pour choisir, avec le Préfet, l’officier qui sera nommé directeur départemental adjoint et second membre du binôme de direction du SDIS de la Réunion. Le colonel BERTHOUIN a également pu procéder à la désignation des personnels, officiers de sapeur-pompiers professionnels et cadres administratifs, nommés aux emplois de direction (chefs de groupements). La mise en œuvre de l’ensemble de l’organigramme, longtemps différée, est ainsi le premier dossier auquel s’est attelé le nouveau directeur départemental dès sa prise de fonctions.
Autre grand chantier d’envergure, révélateur d’une réforme en profondeur du management de l’établissement, la mise en place du nouveau régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels (réforme réglementaire de 2016) et de celui des agents administratifs et techniques (RIFSEEP) fait partie des objectifs à court terme qu’il a définis. Ce volet stratégique RH se complète, également à court terme, de l’élaboration du premier tableau des emplois permanents dont le SDIS 974 sera doté, et de la définition d’une stratégie claire et objective de nomination des sous-officiers de sapeurs-pompiers.

En matière d’investissement, le directeur départemental doit également dans le court terme définir un plan pluriannuel de dépenses concernant tant le matériel roulant que le casernement. Le PPI vise à programmer les dépenses d’équipement sur plusieurs exercices, en tenant compte des durées d’amortissement.

Cette programmation permet d’anticiper les dépenses sur la base des préconisations du SDACR, en cohérence avec les recrutements, et surtout de manière compatible avec les grands équilibres financiers de l’établissement.

Cet exercice est d’autant plus essentiel que, réglementairement, le SDIS reprend, à compter du 1er janvier 2018, la pleine compétence de la construction de ses centres de secours.

Enfin, parmi les autres enjeux traduisant la volonté de la Gouvernance de réformer le SDIS de la Réunion figure, sur le moyen terme, la validation du projet de service et la réalisation des objectifs identifiés dans le schéma de déploiement et de planification adopté par le CASDIS.

Ce cadre reprend les actions déclinées dans l’audit du cabinet LAMOTTE de 2014, dans le rapport d’observations de la chambre régionale des comptes de 2012, et du rapport d’évaluation de l’inspection de la direction générale de la sécurité civile de 2015. Ces différents documents mettent en lumière une nécessité : celle de rationaliser les ressources et les moyens dont dispose le SDIS pour mener à bien ses missions.

S’agissant des prospectives, elle explique : « tout en étant un établissement autonome, juridiquement distinct du Département, le SDIS peut, et doit, explorer des pistes de mutualisation permettant d’optimiser les moyens fixés par la convention financières pluriannuelle 2017-2021 conclue avec le Département, et rendre son action plus efficiente. Cette recherche d’optimisation, exigée sur le plan opérationnel par les recommandations du SDACR 2017, se situe à tous les niveaux de son organisation.

L’expérience accrue du Département en gestion administrative est profitable au SDIS. Il est donc envisagé de mettre en place plusieurs formes de mutualisation des moyens humains et matériels pour optimiser, rationaliser, sécuriser et permettre éventuellement de réaliser des économies de gestion.

S’inspirant des orientations données par les services de l’Etat et la Cour des comptes, le SDIS et le Département ont ainsi défini le contenu des actions propices au développement d’un partage d’expertise ou d’une forme plus poussée de mutualisation. Les domaines concernés sont celui de la commande publique, des ressources humaines et des affaires juridiques.

La mise en place d’un service achat mutualisé vise à clarifier les procédures et à dynamiser le processus d’achat dans son ensemble. (réception d’offres plus nombreuses et plus économiquement avantageuses). L’intérêt de cette mutualisation réside dans la possibilité offerte par un meilleur recensement des moyens, de recourir plus largement à un groupement de commande. L’autre avantage de cette mutualisation est d’optimiser l’utilisation de l’expertise humaine et de sécuriser les procédures (respect des obligations d’anticipation, de bonne évaluation des besoins, et du choix des procédures appropriées au vu des seuils imposés par le code des marchés publics).

L’autre piste de rationalisation des moyens humains réside dans l’organisation d’un partage d’expertise dans le domaine juridique (sécurisation des actes et des procédures) et dans celui des ressources humaines (participation aux jurys de recrutement, formalisation et sécurisation des actes et des procédures).

Enfin, un autre champ d’exploration possible de mutualisation des services ayant été identifié est celui d’une salle commune CODIS/PC routes ainsi que les ateliers de réparations mécaniques.

Le projet de convention de mutualisation entre le Département et le SDIS est joint en annexe au présent document. (Annexe n° 12)
Ainsi qu’il est indiqué in fine dans la feuille de route reproduite ci-dessus, j’ai, personnellement, avant même la notification du rapport, demandé l’élaboration d’une convention entre le Département et le SDIS.

En effet, parfaitement consciente de certaines insuffisances au sein de certaines entités du SDIS, j’ai, de concert avec le Colonel Berthouin, considéré qu’une telle convention possible en droit, était souhaitable, dans l’intérêt du service public.

Aux termes du deuxième alinéa de l’article L. 1424-1 du code général des collectivités territoriales, le service départemental d’incendie et de secours «peut passer avec les collectivités locales ou leurs établissements publics toute convention ayant trait à la gestion non opérationnelle du service d’incendie et de secours».

En son article 5111-1-1, le même code dispose :
  1. Lorsqu’elles ont pour objet d’assurer l’exercice en commun d’une compétence reconnue par la loi ou transférée à leurs signataires, les conventions conclues entre les départements, la métropole de Lyon, les régions, leurs établissements publics, leurs groupements, les communes appartenant à la métropole du Grand Paris et les syndicats mixtes prévoient :
– soit la mise à disposition du service et des équipements d’un des cocontractants à la convention au profit d’un autre de ces cocontractants ;
– soit le regroupement des services et équipements existants de chaque cocontractant à la convention au sein d’un service unifié relevant d’un seul de ces cocontractants.

Dans le cas mentionné au deuxième alinéa du présent I, la convention fixe les conditions de remboursement, par le bénéficiaire de la mise à disposition du service, des frais de fonctionnement lui incombant.

Dans le cas mentionné au troisième alinéa du présent I, la convention précise les modalités de remboursement des dépenses engagées par le service unifié pour le compte des cocontractants de la convention. Elle prévoit également, après avis des comités techniques compétents, les effets sur le personnel concerné.

C’est en application de ces textes, qu’a été rédigé le projet de convention joint en annexe.

Annexe n° 13
Ce projet qui a été adopté le 13 septembre 2017 par la Commission Permanente du Conseil départemental sera soumis prochainement au vote du Conseil d’administration du SDIS.

Annexe n° 14
Dans un rapport commandé par le Sénat[[1]]url:http://freedom.fr/rapport-provisoire-de-la-crc-nassimah-dindar-remet-les-pendules-a-lheure/#_ftn1 et publié le 25 novembre 2013, la Cour des Comptes[[2]]url:http://freedom.fr/rapport-provisoire-de-la-crc-nassimah-dindar-remet-les-pendules-a-lheure/#_ftn2 , en page 21, souhaite «que l’objectif de mutualisation soit facilité et encouragé».
La Cour indique, en page 24, que, «selon un recensement de l’Assemblée des départements de France, 80% des SDIS déclarent mettre en œuvre des coopérations avec le département.»
En page 47, sous le titre «La gestion du personnel et des rémunérations», on peut lire : «Le rapprochement des services de ressources humaines des départements et des SDIS, notamment dans le domaine de la gestion des personnels administratifs ou des rémunérations apporterait, outre des économies d’échelle, chaque SDIS constituant actuellement un centre de gestion, une sécurité juridique accrue. Aucun département[[3]]url:http://freedom.fr/rapport-provisoire-de-la-crc-nassimah-dindar-remet-les-pendules-a-lheure/#_ftn3 n’a encore pris cette initiative»
En conséquence, la Chambre constatera que les dysfonctionnements relevés, tant par son Rapporteur, que par moi-même et le Conseil d’administration du SDIS 974 sont certes regrettables mais qu’ils appartiennent au passé et que grâce aux mesures prises par le Conseil d’administration, le présent et l’avenir du SDIS, sous la direction du Colonel BERTHOUIN, qui a toute ma confiance se présente sous de meilleurs augures.

Enfin, à propos des recrutements, voici sa réponse : « En page 10 du rapport provisoire, me sont imputées les embauches au SDIS de trois salariés : Mme Jaomanina, M. Mogalia et M. Idame.
  • Recrutement de Madame Berthe Jaomanina :
Le contrat de travail, rédigé par le Groupement des ressources humaines du SDIS, comporte, comme définition du motif du recrutement, la mention : «Considérant les besoins de service».
Renseignements pris auprès de la direction du SDIS, cette formulation est celle figurant dans tous contrats les établis par le Groupement des ressources humaines.
S’il venait à être considéré que cette mention ne répond pas aux exigences du 5ème alinéa de l’article 3 du décret n° 88-245 du 15 février 1988, modifié par l’article 10 du décret n° 2016-1123 du 11 août 2016, force serait alors de constater que ce manquement s’inscrit dans la longue liste des dysfonctionnements du Groupement des ressources humaines.

 – Recrutement de Monsieur Jean-Pierre Idame :

En page du 10 du rapport provisoire, il est indiqué : « M. IDAME a également été employé par la présidente du 1er janvier 2015 au 31 juillet 2016, selon les données de la caisse générale de sécurité sociale ».
Cette affirmation ne semble pas conforme à la vérité, puisqu’il résulte des éléments du dossier, tels que communiqués conformément à l’article R. 243-6 du code des juridictions financières, que l’emploi chez Madame DINDAR a commencé le 1er janvier 2016 et non 2015.
En ce qui concerne la régularité du contrat avec le SDIS, lors de la signature de celui-ci, le 1er décembre 2015, force est de constater qu’à date Monsieur Idame ne cumulait pas deux emploi
  • c) Recrutement de Monsieur Loukmane Mogalia :
 Le contrat de travail, rédigé par le Groupement des ressources humaines du SDIS, comporte, comme définition du motif du recrutement, la mention : «Considérant les besoins de service».
Renseignements pris auprès de la direction du SDIS, cette formulation est celle figurant dans tous contrats les établis par le Groupement des ressources humaines.
S’il venait à être considéré que cette mention ne répond pas aux exigences du 5ème alinéa de l’article 3 du décret n° 88-245 du 15 février 1988, modifié par l’article 10 du décret n° 2016-1123 du 11 août 2016, force serait alors de constater que ce manquement s’inscrit dans la longue liste des dysfonctionnements du Groupement des ressources humaines.

LES EMPLOIS :

a) emploi de Madame Jaomanina :
Seul le recrutement de Madame Jaomanina est apparue critiquable au Rapporteur, pour les motifs rédactionnels exposés supra.
Cependant, compte-tenu de certaines rumeurs liées à la divulgation du rapport provisoire, faisant état de « malversations », je tiens à préciser qu’a aucun moment, pour son emploi à mon domicile, Madame Jaomanina n’a été payée par quiconque autre que moi.
b) emploi de Monsieur Idame :
Contrairement aux constatations du vérificateur, l’emploi de Monsieur Idame n’était pas limité à « balayer la cour ».
Son contrat dispose : « placé sous l’autorité de son chef de service, ses missions d’agent polyvalent lui seront assignées par ce dernier ».
Il était donc de la responsabilité de celui-ci, sous l’autorité du Directeur départemental, et non de la mienne, de lui assigner des missions en quantité suffisante !
En guise de conclusion de ses réponses au président de la CRC, Nassimah Dindar rappelle que « conformément aux dispositions de l’article L. 243-3 du code des juridictions financières, je souhaiterai compléter ma réponse écrite par des observations que je présenterai oralement devant la Juridiction ».

Réponse au 2ème rapport de la CRC sur la gestion du SDIS :

"Le rapport provisoire et confidentiel, qui m’a été notifié le 21 septembre 2017, appelle peu de remarques de ma part. Je partage le constat fait par votre Chambre, tant sur les dysfonctionnements constatés avant le 1er juillet 2017 (I), que sur le présent et l’avenir.

 CONSTAT PARTAGÉ EN CE QUI CONCERNE LE PASSÉ 

 Avant même le début de vos contrôles, j’avais, au sein du Conseil d’administration du SDIS 974, fait un constat de même nature. Ainsi, à titre d’exemple, vous trouverez, ci-dessous, un extrait de mon intervention du 5 décembre 2016 : « Les causes de nos difficultés sont aussi intrinsèques au SDIS de La Réunion, à son histoire, à l’histoire de toutes celles et ceux qui font vivre notre établissement.

Pourtant, notre devoir, dans nos fonctions, élus et fonctionnaires, est de dépasser ces querelles d’hommes pour servir au mieux l’intérêt général. Dès 2014, l’audit de modernisation et de rationalisation du SDIS conduit par le cabinet Lamotte, souhaité et financé par le Conseil départemental, nous a indiqué la marche à suivre. En 2015, le rapport d’évaluation de l’inspection de la défense et de la sécurité civile a confirmé et complété les premières analyses. Le diagnostic est sans appel, le niveau global de performance du SDIS de La Réunion est inférieur à la moyenne nationale des SDIS dans toutes les fonctions de notre organisation.


Pour y remédier, ce rapport a établi près de 190 préconisations, touchant à tous les secteurs de la gestion de notre établissement et répondant à 8 grands enjeux : la gouvernance, la gestion des risques, l’organisation des réponses opérationnelles, la gestion des ressources humaines, le niveau des moyens techniques et logistiques, l’administration générale et les finances, l’hygiène et la sécurité, la qualité et la performance de notre organisation et de nos interventions.

Monsieur le Directeur, voilà maintenant un an que ces préconisations ont été formulées. Pour l’essentiel, elles n’ont toujours pas été suivies d’effets. Je le regrette vivement. Je pense notamment au conseil qui nous a été donné de « revoir notre organisation dans sa globalité afin de limiter les dysfonctionnements et le manque de cohésion entre les groupements territoriaux et fonctionnels de l’état-major », en clair d’améliorer la relation entre le central et le territorial. Je pense aussi au «projet d’établissement» qui reste à écrire et au référentiel des valeurs du SDIS qu’il s’agissait d’«élaborer et de diffuser». (Annexe 1 : procès-verbal du CASDIS du 5 décembre 2016)

Dans la logique de cette intervention, on peut lire, en page 2 du procès-verbal du 29 décembre 2016 : La présidente demande à ce que soient prises en compte les préconisations émises sur le renforcement des fonctions Assemblées, Juridiques, Ressources Humaines et Groupement de Moyens Techniques et Logistique. Après un échange d’informations et de points de vue entre élus, la présidente propose à ce que soit engagé, comme prévu initialement le recrutement de 10 cadres A répartis comme suit :
–        3 cadres A (Ressources Humaines)
–        3 cadres A (Juridique dont un ciblé pour les assemblées)
–        1 cadre A (Achat, Commande publique)
–        3 cadres A (GMTL)
La proposition étant adoptée, il est demandé à Monsieur Corion et à Madame Grimaux de procéder à la rectification du rapport. (Annexe 2 : procès-verbal du CASDIS du 29 décembre 2016)
Je n’émettrai qu’une remarque discordante, car j’ai relevé que, en page 10 du rapport, il est indiqué : 28. Suite à la vacance du poste de directeur départemental adjoint, la présidente a nommé en février 2017 un colonel hors classe comme chargé de mission auprès du directeur, en assimilant sa fonction à un niveau d’adjoint. Ce choix a été retenu sans que l’intéressé ne respecte les conditions de mobilité posées par l’article 6 du décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016, relatif à l’emploi du directeur départemental et directeur départemental adjoint des services d’incendie et de secours.

Non seulement les services de l’État n’ont formulé aucune remarque à l’égard de cette nomination du Colonel Fontaine, mais dans un arrêté commun du Ministre d’État, Ministre de l’Intérieur et de moi-même, en date du 24 juillet 2017, « sur proposition du préfet de la Réunion« , il est indiqué : A compter du 1er janvier 2017, Monsieur Dominique Gilbert, Maurice Fontaine, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, est intégré dans le cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels, au grade de colonel hors-classe. (Annexe 3 : arrêté du 24 juillet 2017)

 CONSTAT PARTAGÉ EN CE QUI CONCERNE LE PRÉSENT ET L’AVENIR

Je note avec satisfaction que, dans le rapport, on peut lire, en page 8, après un rappel des six objectifs généraux du SDACR 2017 : Le SDIS bénéficie donc d’une feuille de route précise. L’adoption de ce document (SDRAC 2017), la finalisation du règlement opérationnel et la nomination d’un nouveau directeur constituent une nouvelle occasion pour l’établissement de se réformer pour répondre aux enjeux précités en termes de capacité intervention et d’adéquation des moyens humains, matériels et financiers aux missions.

En conséquence, la Chambre constatera que les dysfonctionnements relevés, tant par son Rapporteur, que par moi-même et le Conseil d’administration du SDIS 974, sont certes regrettables mais qu’ils appartiennent au passé.

Elle constatera également que, grâce aux mesures prises par le Conseil d’administration, le présent et l’avenir du SDIS, sous la direction du Colonel Berthouin, qui a toute ma confiance, se présentent sous de meilleurs augures.

J’indique que la feuille de route que j’ai donnée au Colonel Berthouin est jointe en annexe.(Annexe 4 : feuille de route donnée au Colonel Berthouin)

SUR LES OBSERVATIONS ORALES : Conformément aux dispositions de l’article L. 243-3 du code des juridictions financières, je souhaite compléter ma réponse écrite par des observations que je présenterai oralement devant votre juridiction".
Pierrot Dupuy
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1.Posté par tortorrrr le 20/11/2017 11:08

Ce n'est pas ma faute, ahahahahah Ben déte la mienne.

2.Posté par Titi or not Titi le 20/11/2017 14:12

Comme On Dit À Panam, C'Est Balot Cette Affaire ! 😂😜

J'Imagine Sa Lettre : " Mes Chers MagisIngrats ,Riri Fifi Loulou, Je Vous Somme De ..." 😄😄😎

ANouLa©®

3.Posté par GIRONDIN le 20/11/2017 14:14

Va-t-elle nous sortir :........ Cela ne m’empêchera pas de dormir la nuit"....




4.Posté par GIRONDIN le 20/11/2017 14:59

1.Posté par Titi

Suite de la lettre.... Je vous sommes de ne pas tirer sur l'ambulance. Oui il y a le feu mais nous ferons des économies de grande échelle.... 😆

Et sinon sur zinfo t'as lu les rapports de la crc sur les gestions de main de maître de l'ami du patron ?

5.Posté par Ma sonnerie le 20/11/2017 15:07 (depuis mobile)

Sacha distel..où es tu?

6.Posté par huguette le 20/11/2017 15:14

D'accord et bien que tous le monde sache le ou les problémes du SDIS que risque t'elle???

Comme pour la maison a un prix dérisoire ( valeur d'un T2 ) soit 130.000€.

C est pas bien

7.Posté par une réunionnaise 97410 le 20/11/2017 15:29

Je trouve que Nassimah Dindar, et Thierry Robert sont vraiment tirés à boulets rouges par les médias.Il n'y a pas qu'eux qui font des conneries, mais eux, ils en prennent pour leurs grades.Je viens de lire l'edito de Yves Montrouge qui décrit points par points la situation sur notre ile.Mais je réalise qu'il n'y a pas que Thierry Robert qui s'est acheté une belle voiture, il y a beaucoup, beaucoup d'élus, meme agés, qui se sont mis à acheter des gros bolides BMW  et autres.
Je remercie Yves Montrouge, car on aurait pu penser que les autres élus de notre ile roulaient en Duster et autres et que seulement Thierry Robert roulait en grosse berline rouge.Etant donné la façon qu'a eu ce journaliste de canaliser la lumière sur la voiture de Thierry Robert.
J'apprend avec Yves Montrouge que Mr Virapoullé s'est payé une BMW toute neuve 730 et quelques, un autre, Fabrice Marouvin, qui a laissé son BMW 4/4 blanche pour une mercedes rouge tout flambant neuf.
Ce journaliste qui a écrit l'article sur Thierry Robert avec photos et tout de sa voiture, n'était pas au courant des autres gros bolides des autres élus  qui circulent sur notre ile ? L'article ne tient plus la route, avec ce que nous dit Yves Montrouge.Son article n'est plus crédible, sur la voiture rouge de Thierry Robert, il faut qu'il revoit sa copie et il fait un autre article plus généralisé, pas centrer sur un type "qui lui sort des yeux "par exemple, ce n'est pas possible.
Je trouve que les gros bolides sur une petite ile comme la notre où la seule si on peut dire autoroute est la route des tamarins où on roule à 110, "on ne prend pas son pied" dans la voiture.Il faut faire les autoroutes de métropole,130, là c'est agréables et confortables et c'est discrets parmi les autres en métropole.Chacun fait ce qu'il veut de son argent.

8.Posté par pov run!! le 20/11/2017 16:05

la population commence seulement a comprendre que certains journalistes dans ce pays sont téléguides...!!eh que ça commence enfin a les péter sur la gueule!!.

9.Posté par Titi or not Titi le 20/11/2017 18:18

@Girondin😜👍
Lu Li Prend Pas Rdv ! 😄😄😎
La Suffit Une Fois Ek CoCo Et Son Calepin ! 🤠

🙏Sainte Nadia🙏, Dù Moment Que L'On Parle Pas De Moi ! 😄😄

ANouLa©®

10.Posté par JORI le 20/11/2017 18:49

""Je reconnais qu'il y a des problèmes mais ce n'est pas de ma faute. J'ai signalé à plusieurs reprises les dysfonctionnements mais ce sont les responsables qui ne m'ont pas écoutée", rappelez moi qui est présidente du CASDIS??. Mais peut être que ce n'est pas elle qui encaisse les indemnités pour cette présidence donc les responsabilités qui vont avec!!.

11.Posté par Marx le 20/11/2017 21:57

Laissons faire la justice, soyons optimiste, Ellen fonctionnera peut-etre ^^

12.Posté par Débat ! le 21/11/2017 12:25 (depuis mobile)

A défaut de débattre avec J. Tillier, elle a pu débattre avec le juge ! lol !
Elle avait son avocat pour ce débat, ce dernier aurait il été aussi présent pour débattre avec J. Tillier ? MDR !!!

13.Posté par Indigné le 21/11/2017 13:44 (depuis mobile)

Fini les incompétents qui ne savent pas faire un concours de sous officiers.
Fini les Ltn qui ne servent à rien dans le SDIS
Ex. Bernica ex possession et ex St Joseph

14.Posté par christian le 21/11/2017 17:40

Eh bien le @12 , meme à la Possessin nana un 0 calbasse????
Pourtant !!!! si ou voi son C V
Le Indigué na reson mais lpis qué sa
Du coup , pour revenir à l"article , on y est dedans :
les 9 harcelés ??? et harcelées ???? Eh bien , ce sont bien eux qui ont et gouttent leur merde ( entre autre )
Bande de faux cul Zordi , ils se retirent du Roi LOULOU 1er , et de DINEDAR dit Tati
se planquent derrière le nouveau chef comme ''ti sien la per loreze''
Dysfonctionnement Oui , mais : commandé , organiser et diriger de mains de maitre
La faute au roi LOULOU 1er ,????? Oui !!! mais qui donne des orders administratifs ????
Fo casquer , hihihihhiih et lourd même Madame la présidente du conseil d'administration du SDIS 974
Comme dit post 12 , le ti poseur du littoral Ouest , lé bien complice et toujours de cet état
Du coup , je dirais, ne mettons pas tous les pompiers , qui triment les jours fériés et jours de fetes , dans le même panier
Pour compléter ces dires , il faut aussi regarder le parc Auto du SDIS
Délabré, manque de suivi , incontrôlé , accidenté ........ du mois , pas ceux des officiers et agents de catégorie A
Flambants neufs et équipés de panier ''pique nique ''
Té , voila notre argent ou y passe
té , voila nos impôts comment ils sont dépensés
té voila ce que Nassimah à fait d'une corporation respectable et respectée
té , mi dit faut totocher
té mi la dit toute
té mi lé à moitié soulagé

15.Posté par klod le 21/11/2017 18:24

ha post 13 y détak un peu la langue.

16.Posté par Pseudo jetable le 21/11/2017 20:09

Nôtre sénatrice a un nouvel ami. Free dom par son rédacteur ex futur directeur de la com du C Départemental utilise ses moyens de " bourrage de crâne" pour nous faire avaler la couleuvre. À chacun son tour d'être traîné dans le caniveau. En 2009, elle ne s est gênée pour les ex aras.j attends juste et avec impatiente que le palais s écroule sous les affaires après terre rouge, la case mon matante, le sdis, la filière goyaviers et peut être " bien tôt" les emplois communautaires ou familiales au sein du CD et satellites.

17.Posté par Komssameme le 22/11/2017 10:08

Que ne fait-on pas avec l'argent public facile d'y accéder, manque de conseil de surveillance dans les structures de l'Etat et locaux, quelques élus agissent comme si les collectivités sont leur propre entreprise et ceux de milieu consulaire aussi.

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