Le tribunal administratif de Saint Denis a examiné ce matin le recours effectué par le colonel Loubry à l’encontre de l’arrêté de nomination du colonel Vandebeulque au poste de directeur du SDIS de la Réunion.
Le colonel Loubry, au départ du colonel Caroli fin 2009, avait postulé et sa candidature, pourtant la seule locale, avait été rejeté par le représentant de l’Etat de l’époque. C’est le colonel Vandebeulque qui avait été retenu et nommé par arrêté du 4 mai 2010.
Le colonel Loubry, ayant estimé que cette nomination était entachée d’illégalité, avait déposé deux recours, l’un contre la liste d’aptitude des directeurs et l’inscription du colonel Vandebeulque sur la liste des SDIS de 2e catégorie (situation du SDIS de la Réunion), et l’autre contre l’arrêté de nomination du colonel Vandebeulque du 4 mai 2010.
S’agissant du premier recours, sur la liste d’aptitude, le tribunal administratif de Paris a donné raison aux arguments juridiques du colonel Loubry et annulé le 3 juin dernier la liste d’aptitude concernée et l’inscription en 2e catégorie du colonel Vandebeulque. Le conseil d’Etat, saisi en cassation par le ministère, a décidé le 13 décembre dernier de ne pas y donner suite. C’est vraisemblablement cette décision définitive qui a enclenché la décision pour le second recours sur l'arrêté de nomination qui était traité par le tribunal administratif de Saint Denis ce matin.
Le rapporteur public a évoqué l’affaire et a détaillé l’ensemble des éléments invoqués par le requérant, le colonel Loubry. Il a retenu plusieurs points d’illégalité :
1- Le fait que la candidature du colonel Vandebeulque n’était pas recevable au moment de la clôture de celles -ci. En effet, fin 2009,le colonel Vandebeulque était inscrit sur la liste des 3e catégorie et ne pouvait prétendre à ce poste. De surcroit, l’emploi occupé à l’époque au CNFPT n’était pas un emploi de directeur ou assimilé.
2- L’annulation de l’inscription sur la liste des 2e catégorie par le tribunal administratif de Paris du colonel Vandebeulque, confirmé par le Conseil d’Etat .Cette décision ne lui permettait plus définitivement de postuler et d’exercer la fonction de directeur du SDIS de La Réunion.
3- Le fait que le candidat local, le colonel Loubry, n’ait pas été auditionné par la commission ad ’hoc présidée à la préfecture par l’Etat, alors que les deux autres candidats, dont le colonel Vandebeulque, avaient été auditionnés par visioconférence. Le rapporteur a estimé qu’il y avait manifestement rupture de l’égalité de traitement des candidats et une forme de détournement de pouvoir.
Compte tenu de ces éléments, le rapporteur public a proposé l’annulation de l’arrêté de nomination du colonel Vandebeulque.
Après avoir constaté l’absence de représentants de l’état et de la présidente du SDIS, le président du tribunal administratif a cédé la parole au colonel Loubry qui a préféré ne rien ajouter, au vu de la position du rapporteur public.
Quant au colonel Vandebeulque, entouré des restes de sa garde prétorienne, n’est intervenu que quelques secondes. Dans son intervention, il a rejeté la faute sur l’état, en particulier sur le jugement du tribunal administratif de Paris, précisant même qu’il n’était pas informé des éléments de la procédure du tribunal administratif de Paris ! Il a même considéré devant les juges que ce tribunal avait fait une erreur de droit !
Le président a conclu la séance en annonçant un délibéré dans un délai maximum de un mois.
Si le délibéré suit l’avis du rapporteur public, ce qui est le cas dans la quasi-totalité des décisions, le jugement sera exécutoire dés notification pour tous les protagonistes de l’affaire. Pour le colonel Vandebeulque, dès sa notification, il ne sera plus directeur du SDIS Réunion, il n’appartiendra plus au SDIS Réunion et il sera considéré comme n’ayant jamais été directeur du SDIS Réunion !
La fin du feuilleton dans quelques jours...
Le colonel Loubry, au départ du colonel Caroli fin 2009, avait postulé et sa candidature, pourtant la seule locale, avait été rejeté par le représentant de l’Etat de l’époque. C’est le colonel Vandebeulque qui avait été retenu et nommé par arrêté du 4 mai 2010.
Le colonel Loubry, ayant estimé que cette nomination était entachée d’illégalité, avait déposé deux recours, l’un contre la liste d’aptitude des directeurs et l’inscription du colonel Vandebeulque sur la liste des SDIS de 2e catégorie (situation du SDIS de la Réunion), et l’autre contre l’arrêté de nomination du colonel Vandebeulque du 4 mai 2010.
S’agissant du premier recours, sur la liste d’aptitude, le tribunal administratif de Paris a donné raison aux arguments juridiques du colonel Loubry et annulé le 3 juin dernier la liste d’aptitude concernée et l’inscription en 2e catégorie du colonel Vandebeulque. Le conseil d’Etat, saisi en cassation par le ministère, a décidé le 13 décembre dernier de ne pas y donner suite. C’est vraisemblablement cette décision définitive qui a enclenché la décision pour le second recours sur l'arrêté de nomination qui était traité par le tribunal administratif de Saint Denis ce matin.
Le rapporteur public a évoqué l’affaire et a détaillé l’ensemble des éléments invoqués par le requérant, le colonel Loubry. Il a retenu plusieurs points d’illégalité :
1- Le fait que la candidature du colonel Vandebeulque n’était pas recevable au moment de la clôture de celles -ci. En effet, fin 2009,le colonel Vandebeulque était inscrit sur la liste des 3e catégorie et ne pouvait prétendre à ce poste. De surcroit, l’emploi occupé à l’époque au CNFPT n’était pas un emploi de directeur ou assimilé.
2- L’annulation de l’inscription sur la liste des 2e catégorie par le tribunal administratif de Paris du colonel Vandebeulque, confirmé par le Conseil d’Etat .Cette décision ne lui permettait plus définitivement de postuler et d’exercer la fonction de directeur du SDIS de La Réunion.
3- Le fait que le candidat local, le colonel Loubry, n’ait pas été auditionné par la commission ad ’hoc présidée à la préfecture par l’Etat, alors que les deux autres candidats, dont le colonel Vandebeulque, avaient été auditionnés par visioconférence. Le rapporteur a estimé qu’il y avait manifestement rupture de l’égalité de traitement des candidats et une forme de détournement de pouvoir.
Compte tenu de ces éléments, le rapporteur public a proposé l’annulation de l’arrêté de nomination du colonel Vandebeulque.
Après avoir constaté l’absence de représentants de l’état et de la présidente du SDIS, le président du tribunal administratif a cédé la parole au colonel Loubry qui a préféré ne rien ajouter, au vu de la position du rapporteur public.
Quant au colonel Vandebeulque, entouré des restes de sa garde prétorienne, n’est intervenu que quelques secondes. Dans son intervention, il a rejeté la faute sur l’état, en particulier sur le jugement du tribunal administratif de Paris, précisant même qu’il n’était pas informé des éléments de la procédure du tribunal administratif de Paris ! Il a même considéré devant les juges que ce tribunal avait fait une erreur de droit !
Le président a conclu la séance en annonçant un délibéré dans un délai maximum de un mois.
Si le délibéré suit l’avis du rapporteur public, ce qui est le cas dans la quasi-totalité des décisions, le jugement sera exécutoire dés notification pour tous les protagonistes de l’affaire. Pour le colonel Vandebeulque, dès sa notification, il ne sera plus directeur du SDIS Réunion, il n’appartiendra plus au SDIS Réunion et il sera considéré comme n’ayant jamais été directeur du SDIS Réunion !
La fin du feuilleton dans quelques jours...
