Le dossier de concertation relatif à la [modification simplifiée du SCoT du TCO]url:https://www.tco.re/competences-et-projets/amenagement-et-habitat/scot-ouest-schema-de-coherence-territoriale-du-tco/modification-simplifiee-du-scot est consultable du 3 septembre au 3 novembre 2021.
Comment y contribuer ?
Vous avez le choix …
Rendez-vous en ligne
Sur le site internet du TCO [www.tco.re]urlblank:https://www.tco.re/ > Onglet Compétences et projets > Rubrique Aménagement et Habitat > SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale du TCO) ► [Accès direct à la page]url:https://www.tco.re/competences-et-projets/amenagement-et-habitat/scot-ouest-schema-de-coherence-territoriale-du-tco/modification-simplifiee-du-scot
Ou rendez-vous près de chez vous
- au [siège du TCO]url:https://www.tco.re/annuaire-tco/siege-du-territoire-de-la-cote-ouest , situé sur Le Port (1 rue Eliard Laude)
- dans les [cinq communes du TCO]url:https://www.tco.re/lagglomeration/le-territoire/les-communes-membres , dans les mairies et autres lieux dédiés
Vous pouvez faire vos observations sur les registres mis à disposition dans [les différents lieux de consultation]url:https://www.tco.re/competences-et-projets/amenagement-et-habitat/scot-ouest-schema-de-coherence-territoriale-du-tco/modification-simplifiee-du-scot aux jours et heures ouvrables habituels, et également en remplissant le [formulaire en ligne]url:https://www.tco.re/competences-et-projets/amenagement-et-habitat/scot-ouest-schema-de-coherence-territoriale-du-tco/modification-simplifiee-du-scot ou par voie électronique à l’adresse suivante : [scot.modification@tco.re]mail:scot.modification@tco.re .
Restez connecté.e.s sur le site internet du TCO [www.tco.re]url:https://www.tco.re/ , pour vous tenir informé.e.s des jours et lieux des réunions publiques à venir (également accessibles en visio-conférence : le lien de connexion vous sera communiqué le jour de la réunion publique concernée).
Zoom sur…
Les objectifs de cette modification simplifiée
- Préciser la définition des « agglomérations » et des « villages » prévus à l’[article L 121-3 du Code de l’Urbanisme]urlblank:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037667309/ , au regard de l’armature urbaine déjà définie dans le SCoT en vigueur
- Définir les critères d’identification des « secteurs déjà urbanisées » (SDU) visés à l’[article L 121-8 du Code de l’Urbanisme]urlblank:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037667305/ , les identifier et les localiser pour les mettre en œuvre