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SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale ) | Participez à la concertation du 3 septembre au 3 novembre 2021 !

Vendredi 3 Septembre 2021

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Le TCO a engagé, par arrêté n° AP 2021-033 du 1er juillet 2021, la modification simplifiée du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT 2017-2027), afin d’intégrer les dispositions de la Loi Littoral modifiées par la Loi portant évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Pendant deux mois, vous êtes invité.e.s à prendre connaissance du dossier de consultation et à faire part de vos observations.

Le dossier de concertation relatif à la modification simplifiée du SCoT du TCO  est consultable du 3 septembre au 3 novembre 2021.

Comment y contribuer ?

Vous avez le choix …

Rendez-vous en ligne

Sur le site internet du TCO www.tco.re  > Onglet Compétences et projets > Rubrique Aménagement et Habitat > SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale du TCO) ► Accès direct à la page

Ou rendez-vous près de chez vous

Vous pouvez faire vos observations sur les registres mis à disposition dans les différents lieux de consultation  aux jours et heures ouvrables habituels, et également en remplissant le formulaire en ligne  ou par voie électronique à l’adresse suivante : scot.modification@tco.re .

Restez connecté.e.s sur le site internet du TCO www.tco.re, pour vous tenir informé.e.s des jours et lieux des réunions publiques à venir (également accessibles en visio-conférence : le lien de connexion vous sera communiqué le jour de la réunion publique concernée).

Zoom sur…

Les objectifs de cette modification simplifiée

  • Préciser la définition des « agglomérations » et des « villages » prévus à l’article L 121-3 du Code de l’Urbanisme, au regard de l’armature urbaine déjà définie dans le SCoT en vigueur
  • Définir les critères d’identification des « secteurs déjà urbanisées » (SDU) visés à l’article L 121-8 du Code de l’Urbanisme, les identifier et les localiser pour les mettre en œuvre




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