SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale ) | Participez à la concertation du 3 septembre au 3 novembre 2021 !

Le TCO a engagé, par arrêté n° AP 2021-033 du 1er juillet 2021, la [modification simplifiée du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT 2017-2027)]url:https://www.tco.re/competences-et-projets/amenagement-et-habitat/scot-ouest-schema-de-coherence-territoriale-du-tco/modification-simplifiee-du-scot , afin d’intégrer les dispositions de la Loi Littoral modifiées par la [Loi portant évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) du 23 novembre 2018]urlblank:https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037639478/ . Pendant deux mois, vous êtes invité.e.s à […]

par TCO – le vendredi 03 septembre 2021 à 14H30
Le TCO a engagé, par arrêté n° AP 2021-033 du 1er juillet 2021, la [modification simplifiée du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT 2017-2027)]url:https://www.tco.re/competences-et-projets/amenagement-et-habitat/scot-ouest-schema-de-coherence-territoriale-du-tco/modification-simplifiee-du-scot , afin d’intégrer les dispositions de la Loi Littoral modifiées par la [Loi portant évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) du 23 novembre 2018]urlblank:https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037639478/ . Pendant deux mois, vous êtes invité.e.s à prendre connaissance du dossier de consultation et à faire part de vos observations.

Le dossier de concertation relatif à la [modification simplifiée du SCoT du TCO]url:https://www.tco.re/competences-et-projets/amenagement-et-habitat/scot-ouest-schema-de-coherence-territoriale-du-tco/modification-simplifiee-du-scot  est consultable du 3 septembre au 3 novembre 2021.

Comment y contribuer ?

Vous avez le choix …

Rendez-vous en ligne

Sur le site internet du TCO [www.tco.re]urlblank:https://www.tco.re/  > Onglet Compétences et projets > Rubrique Aménagement et Habitat > SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale du TCO) ► [Accès direct à la page]url:https://www.tco.re/competences-et-projets/amenagement-et-habitat/scot-ouest-schema-de-coherence-territoriale-du-tco/modification-simplifiee-du-scot

Ou rendez-vous près de chez vous

  • au [siège du TCO]url:https://www.tco.re/annuaire-tco/siege-du-territoire-de-la-cote-ouest , situé sur Le Port (1 rue Eliard Laude)
  • dans les [cinq communes du TCO]url:https://www.tco.re/lagglomeration/le-territoire/les-communes-membres , dans les mairies et autres lieux dédiés

Vous pouvez faire vos observations sur les registres mis à disposition dans [les différents lieux de consultation]url:https://www.tco.re/competences-et-projets/amenagement-et-habitat/scot-ouest-schema-de-coherence-territoriale-du-tco/modification-simplifiee-du-scot  aux jours et heures ouvrables habituels, et également en remplissant le [formulaire en ligne]url:https://www.tco.re/competences-et-projets/amenagement-et-habitat/scot-ouest-schema-de-coherence-territoriale-du-tco/modification-simplifiee-du-scot  ou par voie électronique à l’adresse suivante : [scot.modification@tco.re]mail:scot.modification@tco.re .

Restez connecté.e.s sur le site internet du TCO [www.tco.re]url:https://www.tco.re/ , pour vous tenir informé.e.s des jours et lieux des réunions publiques à venir (également accessibles en visio-conférence : le lien de connexion vous sera communiqué le jour de la réunion publique concernée).

Zoom sur…

Les objectifs de cette modification simplifiée

  • Préciser la définition des « agglomérations » et des « villages » prévus à l’[article L 121-3 du Code de l’Urbanisme]urlblank:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037667309/ , au regard de l’armature urbaine déjà définie dans le SCoT en vigueur
  • Définir les critères d’identification des « secteurs déjà urbanisées » (SDU) visés à l’[article L 121-8 du Code de l’Urbanisme]urlblank:https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037667305/ , les identifier et les localiser pour les mettre en œuvre

 

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