Dans un [rapport rendu le 6 décembre dernier]urlblank:https://www.registre-dematerialise.fr/report/1570/download/final_report?fbclid=IwAR1pAZ_5pu7cVO8JiNewJXy5Cy4rPsPstWsOrxlSSqWGAWC305r2Gz8YgrA , les experts ont donné un avis favorable. Un avis toutefois précédé de considérations et assorti d’une recommandation.
« La CE a signalé au Maître d’Ouvrage (…) l’existence d’une possibilité de risque juridique dans la formulation de ce projet de modification du SAR, à la suite de sa propre analyse du dossier et en écho aux nombreuses observations recueillies en cette matière », relèvent les membres de la Commission.
Ensuite, s’agissant d’une modification du SAR et non d’une révision, il apparaît préférable, pour la Commission d’enquête, « que l’ensemble des orientations et prescriptions définies lors de la précédente révision du SAR, en 2011, soit respecté », et donc que la dénomination de « gisement » soit maintenue, en ajoutant la spécification de matériaux, notamment de « roches massives ».
« Préférer le terme ‘gisement' »
Il faudrait ainsi ne plus faire référence à la notion « d’espace carrière », estime la Commission d’enquête, qui formule la recommandation suivante : « Préférer, dans le texte de la modification N°2, le terme de « gisement » de matériaux à préserver sur le territoire des communes de Saint-Leu et de La Possession, conformément à la « sous-orientation » D6 du SAR en vigueur, car la désignation de nouveaux espaces carrières impliquerait, selon la commission d’enquête, le respect préalable de la même procédure que celle imposée à l’Etat par l’Autorité environnementale pour la modification du Schéma Départemental des Carrières ».
Un rapport épluché par les deux collectifs opposés au projet. « On remarquera à la lecture de son rapport et de ses conclusions que la Commission d’Enquête prend énormément de pincettes concernant le sujet et reconnaît même qu’il y a un ‘risque juridique’. Car le dossier est très délicat, voir épineux juridiquement, notamment dans l’articulation entre le SDC (prérogative Etat) et le SAR (prérogative Région) », commente le [collectif Latanier Nout Ker d’Vie]urlblank:https://www.facebook.com/Lataniers974/ . « [Les commissaires-enquêteurs] mettent quand même en avant un ‘risque juridique’ concernant les carrières car le SDC actuel n’est pas en accord avec le SAR proposé », réagit le [collectif Touch Pa Nout Roche]urlblank:https://www.facebook.com/Touchpanoutroche/posts/2897095333667929 .
