Mayotte devait connaître, lors du Conseil européen des 28 et 29 juin, la décision de l’Union Européenne suite à sa demande pour devenir une Région Ultra Périphérique (Rup). Mais la décision a purement et simplement été reportée à plus tard.
Une réserve parlementaire
Un communiqué du Conseil général, relayé par le site malango-actualités.fr, explique que « cette adoption devrait finalement se faire par procédure écrite dans les prochaines semaines étant donné qu’une réserve parlementaire n’a pas pu être levée à temps« .
Le Conseil général précise que « les réserves parlementaires sont une pratique courante des Etats Membres de l’UE visant à garantir le droit de regard des parlements nationaux sur les décisions du Conseil de l’UE. Certains parlement nationaux posent des réserves systématiques qui sont levées une fois les projets de décisions partagés par le Conseil de l’UE. Dans le cas présent, il s’agit exclusivement d’un délai de procédure« .
La délégation mahoraise emmenée par le président du Conseil général reste optimiste sur l’accession de Mayotte au statut de Rup, [qui lui permettrait notamment de recevoir d’importants fonds structurels]url:http://www.zinfos974.com/Europe-Rup-ou-pas-Rup-Mayotte-va-savoir_a43875.html , de l’ordre de 475 millions d’euros pour la période 2014-2020.
La lettre des Indignés de Mayotte influente ?
On peut néanmoins s’interroger sur plusieurs facteurs qui ont peut-être joué dans le report de la décision. La lettre des Indignés de Mayotte (qui militent contre ce projet) envoyée à tous les députés européens ou le statut international flou de l’île aux parfums (que l’Onu ne reconnaît pas encore comme un département français) ont-ils été déterminants dans la décision de l’UE ?
Quoi qu’il en soit, la question ne sera plus à l’ordre du jour du Conseil européen, qui réunit les 27 chefs de l’Etat européens. Elle sera statuer par procédure écrite, ce qui n’empêche pas que la décision doit être adoptée à l’unanimité des 27.
Réponse dans quelques semaines…