Saint-Leu se sent d’attaque pour un nouveau recours devant le Conseil d’Etat. Cette fois, c’est un recours indemnitaire que la collectivité compte faire prévaloir. « La mairie de Saint-Leu prendra le temps de préparer son recours », annonce d’emblée l’avocat de la collectivité, Me Philippe Creissen, confirmant ainsi les propos du maire de Saint-Leu sur le plateau du journal télévisé d’Antenne Réunion.
Avant d’en venir à ce fameux recours, techniquement, c’est une « demande préalable » que la collectivité enclenchera auprès de la plus haute juridiction du droit administratif. Celle-ci se fera à l’encontre des cinq ministères qui se sont désignés compétents dans la problématique « requin » dont, évidemment, le ministère de l’Intérieur. En clair, c’est l’Etat qui est visé.
Les rentrées d’argent des hôtels comme indicateur
Cette idée d’un recours indemnitaire n’est pas née de l’ordonnance du conseil d’Etat de ce mardi 13 août. Il faut remonter au [27 juin]urlblank:http://www.zinfos974.com/Crise-requin-L-avis-du-Conseil-d-Etat-ouvrirait-la-porte-a-des-demandes-indemnitaires_a58528.html (cf notre article) pour voir cette possibilité émerger. A l’époque, la commune voyait son arrêté de pêche aux requins annulé par le tribunal administratif de Saint-Denis.
Si la responsabilité « sans faute » peut s’envisager dans le droit français, Saint-Leu prévoit bien d’engager la responsabilité de l’Etat pour « faute grave », assure Philippe Creissen. En appui de cette caractérisation, l’avocat évoque une nouvelle fois la « carence de l’Etat », et ce pour un risque connu, directement de son ressort, celui de la Réserve marine.
Saint-Leu appelle à la solidarité des autres communes et institutions concernées
Dans la pratique, la mairie s’attèlera, dans les jours prochains, à écrire un courrier à l’ensemble des communes côtières concernées : « de Saint-Paul à Saint-Joseph ». La Région, via l’IRT, sera également alertée. Dans ce courrier, la ville de Saint-Leu demandera à ses consoeurs leur intention de peser dans un « grand class action ». Une action de groupe à la française qui ne pourrait qu’avoir plus de poids si les institutions concernées venaient à appuyer l’action juridique de Saint-Leu. « Sont-elles prêtes à faire preuve de solidarité ? », demande Me Creissen. « Plus on sera nombreux, plus ça va aller vite », ajoute-t-il.
L’autre versant concerne directement les professionnels du tourisme. Là encore, l’avocat s’appuie sur les derniers chiffres portés à sa connaissance de la taxe de séjour, perçue par les hôtels mais redistribuée dans les caisses de la commune. Pour Saint-Leu, sur ce dernier mois de juillet, » il y a une baisse de 30% d’activité par rapport à l’année dernière », relaye-t-il. Si cette tendance se confirme sur les autres communes littorales, le groupe pourra enfin chiffrer l’indemnisation qu’il compte réclamer.
Un ordre d’idée en la matière : pour la catastrophe du pétrolier Erika en 1999, l’Etat avait dû débourser 200 millions d’euros pour la dépollution des plages. Heureux présage ou pas ? Me Spinosi, avocat à la Cour de Cassation, et qui se trouve être l’un des conseils de la mairie de Saint-Leu, avait également ferraillé sur ce dossier de l’Erika.
