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Communiqué

Retour des fonctionnaires ultramarins: Un amendement pour l'application des CIMM


Un amendement a été déposé par Nadia Ramassamy, députée et présidente de l'Integroupe parlementaire des Outre-mer, sur le Projet de loi Fonction publique qui va être examiné par l'Assemblée nationale. Un amendement qui "vise à faire toute la lumière sur l'application de la loi Égalité Réelle Outre-mer et la reconnaissance des Critères d'intérêts moraux et matériaux (CIMM) pour les fonctionnaires ultramarins". Le voici :

Par Zinfos974 - Publié le Vendredi 10 Mai 2019 à 11:25

Retour des fonctionnaires ultramarins: Un amendement pour l'application des CIMM
AMENDEMENT N o 382
présenté par Mme Ramassamy, Mme Bassire, M. Lurton, Mme Benin, Mme Anthoine, Mme Sanquer, M. Abad, M. Reiss, M. Viala, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, M. Le Fur, M. Kamardine, Mme Louwagie et M. Bazin.
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant :

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information évaluant l’application de l’article 85 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et de la circulaire du 1er mars 2017 relative au critère du centre des intérêts matériels et moraux (CIMM).

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les fonctionnaires ultramarins, une fois affectés à des missions dans l’Hexagone, éprouvent d’immenses difficultés à revenir, lorsqu’ils en font la demande, au sein de leur territoire d’origine.

Pour des raisons familiales, ces situations sont complexes à gérer sur le plan professionnel et personnel.

Or, des organisations syndicales aux associations en passant par nos concitoyens d’Outre-mer ont signalé différents manquements et retards quant à la mise en œuvre de ce changement législatif dans les politiques de gestion des ressources humaines des différents ministères.

Ainsi, le présent amendement vise à évaluer d’une manière exhaustive l’application de l’article 85 de la loi Égalité Réelle Outre-mer.




1.Posté par MARIE le 11/05/2019 05:59

etre fonctionnaire c est un choix et accepter les mutations en fait partie

que ce soit en metropole ou outre mer et tous les fonctionnaires devraient etre concernees

un peu facile de vouloir le beurre et l argent du beurre

les ultras marins ont deja pas mal d'avantage que vous oubliez de citer


2.Posté par justedubonsens le 12/05/2019 11:01

Depuis le temps que les gouvernements successifs cherchent à revoir la sur-rémunération, voilà l'occasion d'y remédier en partie en annulant le complément temporaire (1.138) perçu par les actifs à La Réunion.
Ainsi chacun pourra voir le véritable attachement des domiens à leur île en démontrant que ce n'est pas qu'une question de rémunération.
Et que les syndicats cessent d'inciter les couples à vivre séparément au motif que cela faciliterait les rapprochements.
Dans le contexte actuel du mal vivre des Gendarmes et des Policiers, qui voit le taux de suicide croitre affreusement, il est important que ces personnels vivent au moins en harmonie dans leur vie privée !

3.Posté par balayedovant zot porteavan le 12/05/2019 18:21

@ poste 2 et pourquoi pas votre idée est bonne et la on verra les gens qui aiment l'île de la réunion et les chasseurs de primes et peut être plus de travail pour les domiens. ALLO GILLOTil y a foule déjà les braves quittent le navire je me disais bien je suis pour je signe et j'approuve!!

4.Posté par Marc le 12/05/2019 18:37

2. Si vous faites ça, vous faites couler les économies ultramarines qui se sont largement structurées autour de ces revenus supplémentaires. Une sortie de la sur-rémunération est souhaitable mais elle ne peut qu'être très progressive.

5.Posté par le kiré totocheur de la pointe du diable, lé + cathodix que catholix? le 12/05/2019 22:10

@2

Vous rêvez éveillé.

Les avantages pour les exilés en outremer, ça existera toujours sous une forme ou une autre. Exemple: on a supprimé les primes d'éloignement pour les métros. Résultat ? Une autre prime est née sous une autre appellation.
Faut donc arrêter de rêver. Le blanc commande et commandera toujours et prendra toujours des décisions qui le favorisera. Le principe d'égalité n'est qu'un bourre-mou pour les gogos.

6.Posté par JORI le 13/05/2019 20:08

4.Posté par Marc le 12/05/2019 18:37
"vous faites couler les économies ultramarines", ah bon!!!. Cela aurait pu être vrai si toute la population touchait une sur rémunération ce qui n'est pas le cas. A t on des magasins réservés aux sur rém avec des prix plus élevés que pour le reste de la population??. Non. C'est toute la population qui paie les conséquences que cette sur rém que certains touchent. Il en est de même pour l'ITR.

7.Posté par Marc le 14/05/2019 03:55

6. Ca n'a pas besoin de concerner toute la population pour être vraie. Plusieurs marchés sont structurés autour de cette demande supplémentaire: immobilier et services à la personne, pour ne citer que les deux plus évidents. Si vous sortez brutalement de la sur-rémunération, la baisse brutale de la demande provoquerait une récession sur ces marchés. Les prix s'effondreraient, certes, mais les conséquences en terme de chômage notamment, mais aussi plus globalement de croissance avec une interdépendance des chaînes de valeurs, seraient imprévisibles. Je ne vous dis pas qu'il ne faut pas en sortir, je vous dis qu'il faut en sortir progressivement pour ne pas déclencher des effets dominos incontrôlables.

8.Posté par République le 14/05/2019 08:35

Il n’est pas sûr qu’une procédure judiciaire puisse saisir convenablement du fond de cette affaire ! La moins mauvaise méthode reste l’application d’un principe : à compétence égale, priorité au Réunionnais ! Mais encore faut-il donner un contenu à « compétence » ! Titre universitaire, niveau de recherche dans la matière, et qui s’applique au territoire en question ; engagement dans le temps à travailler sur ce terrain-là, et à publier l’essentiel des résultats… Une procédure qui ne peut pas rester que sur le terrain universitaire, et qui doit être naturellement exposée au grand public.

9.Posté par Bleu outre mer le 14/05/2019 13:52

Dans le futur porjet de loi des retraites, certains avantages vont disparaitres, la surèm est aussi dans le colimateur...... Nous allons le découvrir après les élections.........
A post 3
La surèm se n'est pas que les métros qui la perçoivent,
A post 4
Concernant la priorité elle est déjà familiale, copinage et soutien au parti, et la se n'est pas la compétence, malheureusement. C'est les mêmes qui nous targues de ce slogan et qui commence par leur famille. Si nous mettons sur la tables d'ou viennent tous les fonctionnaires ici la Réunion, nous nous appercevrons que la majeur partie sont Keols.Nos politiques le cache bien et eux aussi ont les avantages qui vont avec......

10.Posté par Collectif Réunionnais En Métropole OUBLI PA NOU le 22/05/2019 12:37

C'est comme toute belle chanson : ça part et ça revient..;ça part et ça revient.. Le collectif OUBLI PA NOU , un collectif que de Réunionnaises , que de Réunionnais et de tous secteurs professionnels a il y a plus de 10 ans et nous pouvons retrouver trace de notre proposition que nous débattions de cette vraie question en dehors d'une campagne électorale. Oui en dehors de toute campagne électorale.
J'ai comme porte parole de ce collectif-Aimé TECHER- intervenu sur cette question à l'assemblée des Policiers Réunionnais mécontents de leurs conditions de vies et surtout très mécontents des conditions du retour au pèi. Étaient présente la Député BAREIGT, le député OMARJEE, nous avions soient les représentants des autres députés soient des autres sénateurs.
J'avais annoncé les articles de la Constitutions J'avais annoncé qu'il était possible d'avancer sur ces questions puisque les deux assemblées devaient siégeaient à VERSAILLES très prochainement et qu'il était possible de proposer de nouveaux articles de la Constitution..;Rien...Rien..Madame Bareigt n'a jamais répondu à mes email.. ni d'ailleurs nos députée, sénatrice..
Alors voilà comme par miracle resurgit pour des raisons électorales et rien d'autre une proposition..;NON.NON. Nos élues, élus se moquent de nous les fonctionnaires qui vivons ici en Métropole. Nous vous rassurons dans cette équipe de OUBLI PA NOU il n'y a pas un seul fonctionnaire. La dimension que nous donnons à ce collectif : tout réunionnais mérite notre attention.Point. Pas de parti politique. NON.NON.Un devoir être là quand on a besoin de nous . Rien d'autre.

Alors Madame Nadia RAMASSAMY nous ignore comme toutes les élues, les élus. NOUS DÉRANGEONS : parce que nous savons trop de chose et qu'elles savent, qu’ils savent on n'achète pas les membres du collectif.
Madame : arèt vek sa; Alon kozé . Nou lè la mémoire de sak la sot la mèr depuis 1961 ..;nous avons donné presque toutes nos archives aux représentants de la MCUR. MessieursALENDROIT et HOAREAU.
Ah! comme elle sent bon la fleur du printemps ..;mais kk i pu quand il reveint.
Oui débattons sereinement en toute franchise en toute honnêteté de la situation de nos compatriotes Fonctionnaires.Nous sommes disponibles comme l'ensemble des organisations syndicales là où il y une section OUTRE MER.
C'est un devoir et non un objet pour "attraper" quelques voix.
Soyez assurée, assuré de notre dévouement Réunionnais.
Etre au service de nos compatriotes : article 1 de notre collectif.
Aimé TECHER
porte parole du collectif OUBLI PA NOU

yab de Palmiste Rouge

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