Société

Restos de plage: "Les élus ont l'obligation de dénoncer les délits" (Karl Bellon)

Lundi 6 Août 2018 - 17:13

"Où sont nos élus ?". C'est la question que pose ce lundi Karl Bellon, alors que les AOT des restaurants de plage de l'Hermitage ont expiré depuis le 30 juin dernier et que certains continuent de fonctionner. 

"Il y a un article de loi, l'article 40 alinéa 2 du code de procédure pénale*, qui veut que chaque élu, administratif ou fonctionnaire, a l'obligation de dénoncer un délit", indique-t-il. "Pourquoi n'interpellent-il pas le Procureur ? Les élus doivent être conscients que c'est une demande de la population de faire appliquer la loi". 

--
* Article 40 al 2 du CPP : Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.

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54.Posté par Sitarane le 08/08/2018 21:15 (depuis mobile)

Ousa li abite ma nu tape un peu tanbour devant ousa svp

53.Posté par @ Proxima.... le 08/08/2018 19:44 (depuis mobile)

Post 52 : Pour le poste de madame pipi on pensera à vous la prochaine fois.
Vous avez le profil.

52.Posté par Proximaducentaure le 08/08/2018 18:28 (depuis mobile)

Posts Marc et loi littoral. Depuis quand peut on transformer des bouricots en chevaux de courses ? Bien sûr je ne m''adresse pas à vous !
Post 46 Ikki. "La justice doit répondre de ses actes ". Ah bon ! C ''est nouveau ! Depuis quand ?

51.Posté par Marc le 08/08/2018 17:06

47. https://www.youtube.com/watch?v=fB8CiqaTBh4

50.Posté par Okkoo le 08/08/2018 15:06

Bellon arrête avec ton égo-logisme mal placé! Car en agitant un pti mouchoir d'une main (celui de ton combat devant la porte de ta villa) l'autre main bien sale, celle qui a trempé dans la confiture quand tu étais élu, dit amen à la destruction des derniers hectares de foret de l'ermitage pour y édifier un hotel de 80 chambres juste à coté du Récif et du Créole. C'est cette sale race des politiciens vérolés qu'il faut anéantir! Arrêtez de leur redonner encore et encore du pouvoir, ils n'en font jamais profiter les autres... sauf leur entourage. AFBAZ.

49.Posté par raza le 08/08/2018 11:53

Aou même lé propriétaire out caz su la plage

48.Posté par loi littoral le 08/08/2018 12:13

Le niveau des interventions des pro collectifs (aveugles et racistes) me catastrophe. J'arrête d'intervenir sur ce forum et Marc post 41 tu peux laisser tomber également car aucunes explications ne seront comprises.
DU GRAND N'IMPORTE QUOI.

47.Posté par Ti sini le 08/08/2018 11:44 (depuis mobile)

A Marc. Il n''y pas que toi qui a c entré sur l''affaire benalla. Article 40 du coup s''applique. Bien évidemment étouffé car touche de haut blanc. Concernant les paillautes, ce n''est pas qu''une infraction grande voirie.

46.Posté par Ikki le 08/08/2018 11:28 (depuis mobile)

On a pas le droit d''ouvrir un resto sans autorisation fin de la discussion. Bellon on a raison. La justice doit répondre de ses actes.

45.Posté par loi littoral le 08/08/2018 11:26

merci Marc pour tes analyses et tes avis. Je vois que tu partage mon avis à savoir qu'il est possible pour une mairie d'accorder une AOT provisoire (4 mois en général en métropole) sous réserve que la structure soit démontable et même si elle se trouve sur le domaine maritime. Il y en a des milliers en métropole.
Bien sûr un peu ridicule à la Réunion car il fait beau 12 mois par an mais le collectif n'en est pas à une nouvelle absurdité.
DONC Mr le Maire de Saint-Paul accordez une AOT en précisant que les structures doivent faire l'objet d'aménagement pour les rendre démontables (aux propriétaires de faire ou non les travaux).
Mr Bellon ne sera pas content car il aura toujours les nuisances mais au moins la loi sera respectée. Il pourra continuer son combat ailleurs.

44.Posté par Dagober le 08/08/2018 08:13 (depuis mobile)

Post39 en aucun cas m Bellon fait honte nout pays.creole en a assez de laisser faire

43.Posté par Bam le 08/08/2018 07:58 (depuis mobile)

Arête avec sa vieux geul

42.Posté par alcide le 08/08/2018 05:17

A trop chasser les rats, on attrape la peste ! Puis on s'immunise.

41.Posté par Marc le 08/08/2018 03:44

21. Des autorisations d'occupation du domaine public peuvent effectivement être accordées à certains restaurateurs pour peu qu'il ne s'agisse pas d'installations permanentes. La condition des 4 mois d'été n'est pas "de droit", c'est juste un point d'équilibre fréquent. En revanche, les installations ne peuvent pas être d'une nature permanente, il me semble (il faut pouvoir les démonter rapidement mais en même temps les installations permanentes en bord de mer ne sont pas une très bonne idée architecturalement parlant).

30. J'en connais certainement plus sur l'affaire Benalla que nombre ici... Et dans l'affaire Benalla, je maintiens mon point: oui, moralement, Stzroda aurait dû saisir le procureur. Mais légalement, il va s'en tirer parce qu'à ce niveau de responsabilité l'article 40 CPP perd tous ses outils d'action.

Je n'ai pas compris votre deuxième point, par ailleurs.

38. Très sincèrement, je n'ai pas suivi l'intégralité de l'affaire donc je ne pourrais pas me prononcer. La chronologie des différents recours me paraît obscure, au mieux je m'hasarderais à dire qu'il a attendu une décision définitive? Par ailleurs il semble avoir dressé des procès verbaux pour des amendes, ce qui honnêtement en la matière est le mieux qu'il puisse faire pour l'instant.

40.Posté par A ou attarde post 39 le 07/08/2018 23:25 (depuis mobile)

Post 39 ?

Ne parlez pas de ce que vous.ne.maitrisez pas.

39.Posté par La Vérité !! le 07/08/2018 21:31

Tite armée de nazillon lui et sa bande ! i fé bien honte nout péi des attardés pareils !

38.Posté par Goyave le 07/08/2018 18:17 (depuis mobile)

Marc, j'attendston analyse de la non execution par le prefet de la decision de justice d'avril..

37.Posté par Pro no stick le 07/08/2018 16:12 (depuis mobile)

https://www.village-justice.com/articles/Les-occupations-privatives-domaine,20183.html

36.Posté par Habitant de la reunion et de la france le 07/08/2018 15:49

Bonjour les habitants de la réunion et de la France. Ces restaurants abimes l'ensembles de nos côtes littorales. Les coraux et sont systèmes d'équilibres, les places occupés par des privés, qui prive le grand
public de profiter de la mer pleinement et de sa vue. Détruit les filaos, les érosions du sol, le tout à l'égout,
les eaux usés, les bruits nocturnes pour les personnes, et la nature. Libérons nos plages pour que les gens
en profites de nos côtes marins. Plus de place, plus d'espace, tout le monde est gagnant dans la liberté que
s'appartient à toutes les habitants de l'ile. Arrêtons de privatisés la nature aux détriments de la détruire. La
nature doit-être préservé par les humains dite responsables. Laissons notre ile pour que nos descendants,
laissant aussi l'ile à leurs petits enfants. Pas de négociation pour détruire la nature et son environnement.
On est de passage sur la terre, et on laisse propre pour les autres. Réglons ses problèmes de partage avec
philosophie et de compréhension humaine. Il faut faire des efforts de partage pour que tout le monde est
riche ensemble. Pas d'accord d'être riche seulement. Un entreprise doit faire des bénéfices, mais ne doit pas dépassés les états en profits, sinon les états reprends leurs richesses. Mettons une loi de riche en place, j'ai trop d'argent, j'attire trop de jalousie, j'ai trop d'activité pour moi seul, je partage en divisant ma richesse financière, je détruire pas l'environnement, je contourne pas les loi des états, ou pays continent, je détruire pas mes concurrents, je respect la vie de la cité, j'ai beaucoup travailler je suis riche merci la société, mais je respect les hommes et la loi, la nature.
OUVRE TON COEUR OUVRE TON ESPRIT OUVRE INTELLIGENCE

35.Posté par BENALLA et paillottes le 07/08/2018 11:24 (depuis mobile)

En France on a l affaire Benalla et à la Reunion on a l affaire des paillottes.

Il y a des points communs.

Les appuis sont importants....pour l'instant. Jusqu'à quand ?

34.Posté par loi littoral le 07/08/2018 11:08

@marc post 26
que pensez-vous de mon argumentaire concernant l'installation des paillotes en saison estivale?

33.Posté par Minable en France et seigneur à la Reunion le 07/08/2018 11:07 (depuis mobile)

Merci M. BELLON. Apparemment vous venez certaines personnes on peut se demander pourquoi. Ce sont souvent les seconds ou 3eme couteau qui font le sale boulot.

32.Posté par la loi c''''est la loi le 07/08/2018 11:04

bravo à Marc post 26 .
Merci d'avoir pris le temps de nous expliquer qu'une fois de plus, le gourou est à côté de la plaque. Mais je pense que vu son âge , il est incapable avec ses amis agés comme lui de comprendre vos explications.
Faire parler de soi c'est bien mais être ridicule c'est mieux. Entouré de ses quelques membres de la secte, on comprend qu'au pays des aveugles les borgnes sont rois.

31.Posté par Fredo974 le 07/08/2018 10:54

Arrête Belon , tu vas faire un AVC ...

30.Posté par Ti sini le 07/08/2018 09:53 (depuis mobile)

Marc, ou la l''ère d''être un bon. Néanmoins regarde l''affaire benalla.....après koz. De plus, il n''y a pas que la contravention alité de l''infraction....

29.Posté par madame irma le 07/08/2018 08:31

Vous parlez à un élu qui a déjà été condamné. Du coup vous savez déjà que la loi il s'en fout.

28.Posté par eric le 07/08/2018 06:11

Plus d’oursin a cause des paillottes ? Alors là faut en parler au scientifique qui protège le lagon, tu a peut être un scoop ! Ça viendrai donc pas des tonnes de résidus de feu d’artifice de fin d’année alors !

27.Posté par Bam le 07/08/2018 07:48 (depuis mobile)

Ou voi pa ou vo rein coco

26.Posté par Marc le 07/08/2018 03:06

Ah, y en a un qui a un peu suivi l'affaire Benalla... Mais raté, pour plusieurs raisons.

D'abord, l'article 40 du code de procédure pénale s'applique aux "autorités constituées, officiers publics et fonctionnaires". Or les élus ne font pas partie du premier (les autorités constituées, terme mal défini en droit, renvoie en réalité aux personnes aux offices définis dans la constitution et notamment aux hauts fonctionnaires nommés par le Président de la République) , ni du second (il faut être nommé par un ministre pour que ce soit le cas) et pas non plus du troisième. Il y avait néanmoins un doute pour les maires qui, dans certaines circonstances, peuvent être considérés comme des officiers publics. C'est pourquoi des articles spécifiques ont été créés pour les maires dans le code général des collectivités territoriales, jusqu'à ce qu'en 2012 ces articles soient remplacés par ordonnance par le code de la sécurité intérieure. Vous trouverez donc cette disposition aujourd'hui à l'article L.132-2 du code de la sécurité intérieure. Mauvaise référence, donc.

Ensuite, concernant cet article, il y a un autre élément qui mérite de s'y attarder: le non respect de cette obligation n'est assorti d'absolument aucune sanction en ce qui concerne les élus. C'est en effet un problème connu de ces dispositions: la sanction du non respect n'est que disciplinaire. Or certaines personnes qui y sont soumises n'ont techniquement pas de supérieur hiérarchique susceptible de leur imposer une sanction disciplinaire (c'est par exemple actuellement le problème avec le directeur de cabinet du Président de la République dans l'affaire Benalla) ou ne peuvent pas y être soumis (les sanctions disciplinaires n'ont pas été rédigées de manière à pouvoir s'appliquer aux élus).

Enfin, ce qu'il est obligatoire au maire de faire selon le texte, c'est de signaler les "crimes et délits". Manque de bol, une occupation illégale du domaine public n'est ni l'un ni l'autre. Un délit se juge devant un tribunal correctionnel.Là, dans le pire des cas, on sera plutôt en présence d'une contravention et plus probablement d'une astreinte fixée par le tribunal administratif.

25.Posté par mace le 06/08/2018 23:48

Pour ma part j'ai connu le "PERE LA FRITTE" qui possédait comme tout mobilier des bobines EDF . Là nous avons affaire à une privatisation "sauvage " de l"espace publique ,il s"agit de faire preuve de bon sens ,la ferraille dans le lagon c"est NON . j'enttends et les emplois ?, et le tourisme? ,soit, mais sous couvert de menaces et de doigts accusateurs nous ne pouvons accepter un vol manifeste de cette plage ,ho combien agressée( 'il n'y plus d'oursins ) mais si nous voulons garder cet aspect authentique, ces verrues faites de bric et de broc doivent disparaitre, restauration ?oui ,mais il faut revoir la copie (je serais curieux de connaitre le nom des investisseur ) gerrant ici et là il falloir y mettre bon ordre.

24.Posté par JORI le 06/08/2018 23:47 (depuis mobile)

21. Loi littorale. Sous prétexte que l'on ne saurait plus quoi faire, cela autorisait selon vous à ne pas respecter les lois ?.

23.Posté par Pfff le 06/08/2018 22:06 (depuis mobile)

Gonflant le mec il y a plus important à régler. Il veut qu''on libère la plage pour que les macottes arrivent avec leur sono.... j''aimerais tiens

22.Posté par j'arrive le 06/08/2018 21:54

Comment fonctionne la mise en ligne des articles.
Ce monsieur manipulateur téléphone au siège une fois par semaine et un journaliste accourt avec une caméra pour faire passer son message toujours le même, ou bien au siège on se dit que c'est bon et que ça saoule tout le monde son histoire de nuisances à côté de sa maison???
On est plusieurs à s'interroger.

21.Posté par loi littoral le 06/08/2018 21:43

En métropole, de nombreuses paillottes obtiennent des AOT sous conditions d'être démontables et de ne rester ouvert que pour la saison d'été. En aucun cas, et sous ces conditions, il y a une interdiction d'occupation du domaine maritime et des plages : il y a des centaines de restaurants qui s'installent sur les plages pour l'été y compris en Corse.
Mais je pense que ce collectif manipule tout le monde car nous sommes à la Réunion et la saison touristique ne dure pas uniquement 4 mois. Alors, quel serait l'intérêt de n'accorder une AOT que pour 4 mois???? Une structure démontable ne serait jamais démontée?????
Alors laissez tomber ce combat qui vous ridiculise et arrêtez avec la loi c'est la loi, l'argument ultime quand on ne sait plus quoi faire.

20.Posté par Joseph le 06/08/2018 21:37 (depuis mobile)

Donc plus de construction à Mafate par exemple....

19.Posté par Joseph le 06/08/2018 21:36 (depuis mobile)

Je vois beaucoup de commentaires sur la loi littoral et son application, mais qui la connaît vraiment? Elle interdit toute construction en discontinuité de l urbanisation, sur toute la commune: plus de bâtiments agricoles, ni construction isolée

18.Posté par Vrai Dagober le 06/08/2018 21:15 (depuis mobile)

On est nombreux a penser sa Dagober

17.Posté par JORI le 06/08/2018 20:52 (depuis mobile)

Si on en est là aujourd'hui, il y a bien une raison. N'oublions pas que certains prônent les spécificités locales. Peut-être en est ce une, que de ne pas respecter la loi littorale à la Réunion !!.

16.Posté par Dagober le 06/08/2018 20:11 (depuis mobile)

Si te in ptit créole té régler ça fait longtemps.

15.Posté par Xtof le 06/08/2018 19:55 (depuis mobile)

La loi littoral existe. Appliquons-la !

14.Posté par 130 000 euros le 06/08/2018 19:53 (depuis mobile)

130 000 euros s'en fout. Elle voyage en 1ere classe.

13.Posté par ridicule le 06/08/2018 19:42

Ce monsieur est de plus en plus ridicule. Quelqu'un de sa famille peut-il lui dire?
L'article 40 "non mais allo quoi".
Pauvres juges qui sont déjà débordés par des affaires autrement plus graves : avoir à traiter d'affaires aussi ridicules doit les désespérer.
Fredo974 a bien résumé ce que l'on pense de ce gramoune

12.Posté par toutes les paillotes alors le 06/08/2018 19:26 (depuis mobile)

Oui à la démolition de toutes les paillotes.
Non à la papillote !

11.Posté par Bravo M. le 06/08/2018 19:23 (depuis mobile)

Bravo Monsieur Bellon.

10.Posté par Malicia le 06/08/2018 19:19

Ce M. Bellon oublie juste que l'article 40 lui est également applicable pcq il fut élu sur ce secteur ... Il a oublié ?

9.Posté par Post 3 le 06/08/2018 19:18 (depuis mobile)

Fredo enlève le 974.

Ou le démago.

8.Posté par Pro no stick le 06/08/2018 18:43 (depuis mobile)

Les elus n''ont aucune.competence ni qualité..des sans-couilles..
Idem au niveau de la pref''..

7.Posté par la honte le 06/08/2018 18:41

Soyons patients, ce monsieur va bien finir par aller dans un EHPAD
En revanche, je ne comprends pas pourquoi et comment ce site répond immédiatement à ses sollicitations. J'ai l'impression que tout le monde est à sa disposition et obéit à ses ordres. On a bien compris qu'il voulait s'appuyer sur les médias qui jouent son jeu pour mettre la pression.

6.Posté par Pro no stick le 06/08/2018 18:36 (depuis mobile)

Les elus n'ont aucune.competence ni qualité..dzs sans-couilles..

5.Posté par contribuable le 06/08/2018 18:03

allez chiche
on commence par quoi et par qui
les procureureurs ont déjà de nombreux dossiers à traiter
les brigades de recherche croulent sur les demandes d'audition
au hasard voitures de fonctions
embauche familliale et copinage
marchés truqués
délibérations de conseils municipaux pipés
etc...

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