MENU ZINFOS
Communiqué

Restitution des îlots, parcelles et surfaces non agricoles aux déclarants


- Publié le Lundi 8 Février 2016 à 10:42

Dossier PAC 2015
 
Dans le cadre de l’instruction des demandes d'aides surfaciques de la PAC (ICHN-MAE), les nouvelles modalités d’instruction graphique sur le registre parcellaire, ainsi que les modalités particulières de déclaration retenues en 2015 (localisation précise des parcelles et des Surfaces Non Agricoles...), entraînent la nécessité de faire évoluer les modalités de restitution du résultat de l’instruction aux agriculteurs.

Ainsi, sur son espace TéléPac, chaque déclarant a désormais accès aux tracés et aux surfaces de ses îlots et parcelles validés par la direction de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF), ainsi qu'aux surfaces non agricoles répertoriées.

Ces données serviront de base à la télédéclaration 2016 qui devrait démarrer le 1er avril. L’objectif est également de signaler toute erreur de traitement lors de l'instruction de la déclaration.

Cette restitution sera consultable uniquement sur TéléPAC. Si, en consultant son dossier, l’agriculteur constate une erreur, il pourra imprimer à partir de TéléPAC la fiche concernée et y indiquer par écrit les erreurs constatées (contour, type, caractéristiques...), assorties le cas échéant des justificatifs nécessaires, et la renvoyer à la DAAF de La Réunion. Il n'est pas possible de déclarer des modifications directement sur TéléPAC.

Pour accéder au site: www.telepac.agriculture.gouv.fr
Pour plus d’informations, les exploitants peuvent contacter leur pôle canne, les points verts de la Chambre d'agriculture ou la DAAF aux numéros suivants:
  • 02 62 33 36 21
  • 02 62 33 36 23
  • 02 62 33 36 05
  • 02 62 33 36 2



Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Si aucune page de confirmation n'apparaît après avoir cliqué sur "Proposer" , merci de nous le faire savoir via le mail contact@zinfos974.com
------
Merci de nous donner les informations suivantes, elles nous serviront à mieux cerner votre situation :
-- Smartphone ou ordinateur (mac ou windows)
-- Navigateur utilisé
-- Votre fournisseur d'accès internet
------
CHARTE DES COMMENTAIRES

Zinfos 974 vous offre un espace commentaires vous permettant de réagir, discuter, informer. Cet espace est ouvert aux internautes inscrits et non-inscrits au site.

Les intervenants doivent respecter les principes élémentaires du débat.

Sont proscrits :

- Les insultes, les attaques personnelles, les agressions, les propos discriminatoires sous toutes les formes - que ce soit envers les intervenants, les commentateurs ou l'équipe de Zinfos 974.

- Tout contenu contraire à la loi : l'incitation à la violence ou à la haine raciale, la discrimination et la diffamation, les propos homophobes, la négation des crimes contre l'humanité, ou la justification des actes violents et des attentats.

- Les propos pornographiques ou délibérément choquants ne sont pas autorisés.

- Merci d'éviter le hors sujet, les rumeurs infondées et les fausses informations.

- La répétition d'un même commentaire, assimilée à du spam.

- La publicité. Ne soumettez pas des liens commerciaux.

Si le commentaire d'un autre internaute vous paraît contrevenir à cette charte, utilisez la commande "signaler un commentaire abusif" plutôt que d'envenimer le débat.

Pour protéger votre vie privée, ne donnez pas d'indication personnelle (mail, adresse ou numéro de téléphone) dans un commentaire.

En cas de litige, vous pouvez contacter la rédaction de Zinfos 974 via l'adresse contact@zinfos974.com

Vous restez le responsable des commentaires que vous soumettez et en portez la responsabilité. De son côté, la rédaction de Zinfos 974 se réserve le droit de retirer tout commentaire si elle l'estime nécessaire pour la bonne tenue du débat.

Zinfos 974 est seul juge des messages qu'il publie ou modère - y compris pour des raisons qui ne seraient pas répertoriées dans la liste ci-dessus. Vous pouvez demander des explications sur la modération en utilisant l'adresse contact@zinfos974.com, mais toute allusion au travail de modération dans un commentaire sera systématiquement mis hors ligne.

------
Toute l'équipe de Zinfos974 vous remercie









 

3 rue Émile Hugot
Immeuble Rigolet

97490 Sainte-Clotilde

06 92 97 75 75
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales

- CGU

- Politique de Confidentialité

- Nos Journalistes