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Politique

Répartition des sièges au TCO: St-Paul en passe de remporter le bras de fer


- Publié le Mardi 28 Janvier 2014 à 12:06

Répartition des sièges au TCO: St-Paul en passe de remporter le bras de fer
Le tribunal administratif a annulé ce 27 janvier l'arrêté préfectoral validant la répartition des sièges au sein du conseil communautaire du Territoire de la côte ouest (TCO).

La mairie de Saint-Paul savoure sa revanche puisque la collectivité avait contesté le statut quo imposé par les autres communes de l'Ouest (La Possession, le Port, Saint-Leu, Trois-Bassins, même si cette dernière avait un temps rallié le choix saint-paulois).

Un statut quo qui aurait débouché sur une répartition des sièges au sein du TCO ignorant le poids démographique évident de Saint-Paul. Or, la députée-maire, Huguette Bello, a toujours maintenu que ce critère revenait comme une constance de la jurisprudence administrative.

Cette décision du juge administratif intervient après la suspension de l’exécution de l’arrêté du Préfet de La Réunion en date du 29 octobre 2013, intervenue le 19 décembre 2013.

La décision du tribunal administratif rendue publique hier s'est limitée à contredire le choix du TCO de porter à 63 (et non 64) le nombre de ses élus après les élections municipales. Le Préfet a désormais toute latitude pour apprécier cette décision. Soit il décide de corriger cet aspect comptable peu significatif ou décide d'aller plus loin en intégrant dans un nouvel arrêté la dose de représentativité démographique que souhaite obtenir la mairie de Saint-Paul.




1.Posté par jpleterrien le 28/01/2014 15:27

Mmes Mrs les politicards, mettez autant d'acharnement à vous attaquer aux vrais problèmes (emploi, vie chère, retraites et autres...et tout ira beaucoup mieux !!!

Mais les places sont trop bonnes....

2.Posté par Sinistromalé le 28/01/2014 17:50

Cela n'est que justice
Tout le monde doit être représenté de manière équitable...
Encore une fois la Justice et l'égalité triomphe
Heureusement notre maire travail pour nous
merci Mde Bello...
En déplaise aux communes et surtout aux autres candidats menteurs,
Imaginez seulement que la mairie bascule à droite nous serons donc en minorité dans le TCO avec que des communes de gauche autour et en moins les sièges du TCO on fera comment en minorité????

3.Posté par HONTE AUX ELUS le 28/01/2014 18:53

Une usine à gaz financée par nos impôts pour les amis planqués aux vices-présidences de nos chers élus cumulards , de la Possession; du Port; de Saint-Paul; de Trois bassins et de Saint-Leu qui bouffe la moitié de son budget en salaires et avantages divers !!!

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