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Rentes : Bercy s'attaque à la situation de 37 professions règlementées


Par S.I - Publié le Mardi 15 Juillet 2014 à 11:34 | Lu 1696 fois

Rentes : Bercy s'attaque à la situation de 37 professions règlementées
Selon le quotidien économique Les Échos, un rapport de Bercy prévoit de s'attaquer aux situations de rentes de certains métiers. Le rapport, commandé par l'Inspection générale des Finances (IGF), prévoit de faire baisser jusqu'à 20% les prix des services concernés.

Pour rappel, le chiffre d'affaires cumulé de ces professions, allant des pharmaciens aux ambulanciers en passant par les professions juridiques, représentait 235 milliards d'euros en 2010, pour un bénéfice 42 milliards d'euros et des effectifs de plus de 1 million de salariés.

"Le rapport a d'abord cherché à savoir si ces professions bénéficiaient bien de rentes particulières", écrit le quotidien économique. "Si l'on en juge par leur niveau de rentabilité, la question ne fait pas de doute. Leur bénéfice net avant impôt représente en moyenne 19% de leur chiffre d'affaires, soit 2,4 fois la rentabilité constatée dans le reste de l'économie", ajoutent Les Échos.

L'IGF veut mettre fin, grâce aux réformes préconisées, à certains monopoles, mais souhaite également une modification de la fixation des tarifs, qui pourrait générer une baisse des prix de 10 à 20 % dans les secteurs concernés avec un surcroît d'activité qui "pourrait aller jusqu'à 0,3 point de PIB, selon certaines estimations".

Invité ce matin sur i>Télé, le secrétaire d'État à la Réforme de l'État, Thierry Mandon, a estimé qu'il y a "des professions réglementées qui rendent un service réel à la population, les pharmaciens par exemple. En revanche, il y a d'autres professions - les huissiers et les notaires - où il y a des questions à se poser".





1.Posté par noe le 15/07/2014 12:48

Il faut tout mettre à plat !
On a besoin des rentrées d'argent et on voit qu'il y a des nantis qui en profitent encore et encore ...
Ils doivent être sanctionnés et payer des impôts !

2.Posté par quisyfrottesypique le 15/07/2014 13:52

"En revanche, il y a d'autres professions - les huissiers et les notaires - où il y a des questions à se poser".
Oh que oui, parce que certains notaires à la Réunion arnaquent au travers de leur statut leurs clients.

Moi, j'ai été victime de chantage implicite d'un notaire qui m'a escroqué des dizaines de milliers d'euros au bénéfice d'un tiers. Etant donné que comme les magistrats, ils ont le bouclier de la loi, ni vu ni connu, je t'embrouille.

Ces faits doivent être dénoncés haut et fort .
On s'étonne après qu'ils aient un enrichissement personnel.
Maintenant , il n'y a plus à hésiter.

3.Posté par gobeur de mini fleurs jaunes le 15/07/2014 14:47

Voila qui devrait clouer le bec au syndicat des accompagnateurs en montagne qui demandent le monopole des eruptions volcanique et tunnels de lave.


4.Posté par Oscar DUDULE le 15/07/2014 14:48

D'accord avec Thierry Mandon. Il faut faire une différence entre ces professions.
Un pharmacien n'est pas un notaire.
Mais il faudrait aussi et surtout revoir les indemnités et les avantages des députés, sénateurs et autres élus.

5.Posté par Kokoriko le 15/07/2014 16:42

Pourvu que les experts comptables soit dans le lot, l' effet retour de boomerang en pleine tronche me fait toujours rire !

6.Posté par JD974 le 15/07/2014 21:19

Oui il faut tout remettre à plat !

Qui que ce soit, arrivant au pouvoir après Normal Premier, et même MPL, sera contraint à deux grandes réformes afin de faire cesser les déficits qui les caractérisent ou les fermetures d’entreprises qui suivent la plupart des redressements. Ce sont :

La réforme de la Sécurité Sociale
La réforme de la fiscalité

Voyons ensemble d’abord cette dernière

Pour retrouver une véritable croissance qui reste le seul et dernier moyen capable d’annuler, peu à peu, le déficit annuel et la dette cumulée de l’ETAT, il faudrait libérer l’ensemble des personnes actives de tous les impôts et cotisations qui les garrottent et qui plombent et coulent l’économie.

Il y a, tout comme du temps des cahiers de doléances, trois endroits étranglés par la fiscalité actuelle, qui ne peuvent plus s’épanouir : la production, la consommation, la circulation.

Ces trois catégories d’impôts produisent la courbe de LAFFER. Quel est le constat ? Plus d'impôts, en nombre et en %, donnent moins de collecte fiscale globale.

Cette courbe de LAFFER est une bien vieille affaire

Prenons un exemple. Les cahiers de doléance, en Mars 1789 (Rédigés par les chefs de famille le premier et le second dimanche de Mars 1789), perçoivent, déjà, les multiples corvées et dîmes qui ont été créées, de toutes pièces, par les fermiers généraux, les aïeuls de nos fonctionnaires de BERCY.

Vous trouverez dans le livre d’ALEXIS DE TOCQUEVILLE : L’ANCIEN REGIME et la REVOLUTION rédigé en 1858, un catalogue à la PREVERT de ces impôts portant sur la circulation, les plus nocifs, mais aussi ceux qui pèsent sur la production et sur la consommation.

Après la synthèse des cahiers de doléances, le TIERS-ETAT accepte avec MIRABEAU la suppression de tous les impôts et leur remplacement par le seul impôt sur le capital, dénommé le vingtième (5 % de la valeur du cadastre ou des terriers là où ces derniers remplacent encore le cadastre).

C’est l’impôt conçu ou soutenu par TURGOT. Le TIERS-ETAT est alors le seul à payer les recettes fiscales par divers impôts sur ces trois points. La NOBLESSE et le CLERGE s’y refusent sous divers prétextes. Mais leurs objections sauteront six mois plus tard dans la nuit du 4 Août 1789.

Bref le TIERS-ETAT propose l’impôt sur le capital, celui portant sur les valeurs des terres des gros paysans, celui des propriétés cultivables des châteaux et des abbayes.

Au lieu de payer chacun 5 % de leurs biens, Noblesse et Clergé émigrent à Coblence. C’est le premier échec de l’impôt sur le capital inscrit au cadastre. Le capital fixe n’a plus de revenus.

Le second échec se produit en 1870. De quoi s’agit-il ? Pour payer l’énorme rançon que BISMARCK et la PRUSSE exigent de nous les perdants en cinq ans, l’ASSEMBLEE NATIONALE ne cesse de secréter de nouveaux impôts sur les mêmes bases que dans le ROYAUME de 1.789.
Pour la seconde fois, la courbe de LAFFER se reproduit. Plus on augmente le nombre des impôts et leurs pourcentages et plus le panier de la collecte fiscale ne se remplit pas bien.

Intervention d’un député industriel : MENIER

MENIER, fort de l’expérience de 1789 et de la banqueroute des assignats qui suivit propose l’impôt sur le capital en remplaçant tous les autres impôts réparti sur cinq ans pour éviter l’échec de 1789.
Il crée une science de l’impôt et calcule le taux qui s’appliquera au capital fixe : 3 %. Il n’est ni écouté, ni lu. C’est le propre des hommes de science.

Intervention d’un intellectuel : ALLAIS

MAURICE ALLAIS reprendra, en 1975, ces thèmes et refera le calcul du % à appliquer en cinq ans pour remplacer tous les impôts par un seul. Ce sera 2,87 % de l’ensemble du cadastre national sans exemption, sans exonération, sans passe-droit, même pour les domaines de l’ETAT.

Comme la seule loi économique qui ait montré sa valeur est la loi de l’offre et de la demande,

Maurice ALLAIS l’applique. Cet impôt sera une valeur déclarative et non une valeur déclarée par le fisc. Mais afin de lutter contre les sous-déclarations ALLAIS évoque la possibilité de mettre aux enchères les sous-déclarations au niveau du double de la valeur déclarative.

Libérer l'économie, la vraie source de la croissance n'est possible qu'en reportant la charge fiscale portant sur ces trois points (production, consommation, circulation), sur le seul capital fixe.

C'est faire passer la charge des dépenses de l'ETAT -par ailleurs trop lourdes mais c’est un autre problème moins facile à résoudre- de l'économie vers la propriété, de l’enrichissement vers la richesse, de l’entreprise vers la rente immobilière et foncière enrichie par les faibles taux de taxes foncières et les votes des équipements périphériques qui augmentent la valeur déclarative des propriétés.

L'impôt sur le capital fixe, permet de libérer le capital circulant, voilà le principe essentiel. TURGOT (1775) en a conçu l’embryon. MENIER (1875) a mené la grossesse à terme : une science de l’impôt. Maurice ALLAIS en fait le calcul précis en 1975: 2,87 % des valeurs déclaratives. Maintenant c’est Thomas PIKETTY qui tient la barre de l’actualité.

DEFINISSONS, DE FACON CLAIRE, LA DIFFERENCE ENTRE LES DEUX CAPITAUX, FIXE ET CIRCULANT

Tout d’abord le capital, ce n’est ni les comptes bancaires, capital circulant, ni l’or dans la cassette d’HARPAGON, capital fixe qui ne fait pas de petits. Les LOUIS d’or ne font pas de petits.

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