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Communiqué

Renouvellement des membres assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux


- Publié le Vendredi 6 Novembre 2009 à 11:32

Scrutin du 15 au 29 janvier 2010

Les listes électorales relatives au renouvellement des membres assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux ont été arrêtées et seront affichées dans toutes les mairies, aux emplacements habituels, du 10 au 20 novembre 2009.
 
Tout bailleur et preneur peut demander au préfet, pendant la durée de publicité des listes, son inscription ou la radiation d’un électeur indûment inscrit sur les listes.
 
Les modalités d’introduction de recours gracieux à adresser au Préfet sont fixées à l’article R. 492-8 du code rural.



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