Société

Remblai illégal de la Rivière-des-Pluies : Remise en état au frais du contrevenant

Mardi 23 Octobre 2018 - 16:33

Les titres de recette émis par les services de l’État pour se faire rembourser des dépenses engagées pour la remise en état des lieux suite à un remblaiement illégal du lit de la rivière des Pluies, ont été confirmés le 5 octobre dernier par le tribunal administratif de Saint-Denis.

Dans son avis, le tribunal administratif a en effet rejeté les requêtes du contrevenant par lesquelles celui-ci contestait les titres de perception émis à son encontre. Ces derniers s'élevaient à 263 750 euros de fonds publics mobilisés pour réaliser les travaux d’office ainsi que l’amende d’un montant de 12 000 euros.

En effet, par jugement du 5 mars 2009, le tribunal administratif de Saint-Denis avait condamné un tiers pour avoir déposé illégalement des remblais dans le lit majeur de la Rivière des Pluies, situé juste en amont du pont métallique de la Rivière des Pluies. N'ayant pas donné suite à l'injonction de remise en l'état, ni payé l'amende de 12 000 euros, le contrevenant a vu l'administration procéder d'office à la réparation des dommages causés au domaine fluvial de l'État.

Des travaux effectués entre juin et octobre 2012, qui ont permis de récupérer près de 17 000 m3 de matériaux déposés en toute illégalité et plus de 12 tonnes de déchets. Ils ont été évacués d’une ancienne terrasse alluviale, enserrée entre le cours de la rivière des Pluies, en rive gauche, et la ravine Cadet. Montant de l'évacuation, réalisée avec l’assistance technique du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) et à la charge du contrevenant: 263 750 euros.  

"Au regard des enjeux de sécurité des personnes et des biens, le préfet de La Réunion réaffirme la volonté résolue de l’État de faire respecter les règles qui protègent le domaine public fluvial et assurent son intégrité", indique la préfecture dans un communiqué.
Zinfos974
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1.Posté par Cimendef le 23/10/2018 16:56 (depuis mobile)

Les titres de recettes ayant été confirmé il faut sortir l'artillerie lourde pour faire payer le contrevenant. Il serait utile que la Direction des Finances Publiques fasse un exemple et que ces titres ne finissent pas dans les irrécouvrables.

2.Posté par Zarlor le 23/10/2018 17:20 (depuis mobile)

Ben la lé korek...lo prefé i gainye fé parey si koté l''Ermitaz é si la plaz Sin Pièr..
Si la rivièr néna déblé lé pa légal, ben bordmer ossi néna la salté ek konstriksyon i zène la popilasyon..la rivièr ek la mèr mèm lwa pou protèz lo tipé i ress''..

3.Posté par La gitane le 23/10/2018 17:28 (depuis mobile)

La participation française au budget européen s'élève à 21,5 Mds € pour 2019

soit une hausse de : 1,6 Md

4.Posté par a moin sa le 23/10/2018 21:49

et mr le préfet quand est ce que vous comptez faire respecter le Domaine Public Maritime ?

5.Posté par a moin sa le 23/10/2018 21:50

Mr le préfet ! avez vous peur de ceux qui empiètent la plage ? ou êtes vous complice ?

6.Posté par Hoarau le 24/10/2018 07:43 (depuis mobile)

Zot la pa compris lo préfet y ve fé in l''exemple.2 solutions soit c in moun "connu", et la y passe 2 blagues et Rénioné y dort deboute, soit c in ti colon et la li paye plein pot.

7.Posté par Et les paillottes le 24/10/2018 21:20 (depuis mobile)

Et les paillottes ? Toujours en place ?


Honteux

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