Economie

Registre du commerce et des sociétés: La fin du cauchemar pour les entreprises

Mercredi 26 Juin 2019 - 11:31

Comme cela se fait en métropole, le registre du commerce et des sociétés (RCS) est enfin privatisé,  impliquant de facto des délais acceptables pour les actes inhérents à la vie des entreprises. Comme l'expliquent le président du TGI Bruno Karl ainsi que le procureur de la République Éric Tuffery, la nomination d'un greffier privé est effective. C'est Guillaume Hamon qui prêtera bientôt serment en qualité de greffier du tribunal mixte de Saint-Denis. Il prendra ses fonctions le 22 juillet prochain et tiendra sa première audience le 24 juillet. 

Afin que cette transition se passe sans encombre, le président Karl explique que tout est mis en oeuvre pour que le transfert se passe bien. La société en charge du RCS ne se contentera pas d'établir les actes à compter de sa prise de fonction, elle éclusera également les quelque 28 000 dossiers en attente qui n'ont pas été traités faute de personnels. Le président envisage de mettre à disposition des agents de son service pour lisser la transition du public vers le privé. Il est affirmatif : "rapidement, le greffe fonctionnera normalement".

Dorénavant, chaque démarche sera dématérialisée et se fera via info-greffe comme en métropole. Les délais seront de 48h à une semaine selon les démarches à effectuer. Quant au coût, il n'y aura pas de surprise, puisque les démarches sont "tarifées" par le législateur. 
Regis Labrousse
Lu 2752 fois



1.Posté par Consommateurs insatisfaits le 26/06/2019 11:48 (depuis mobile)

En quoi cela fait un cauchemar? La fin du cauchemar ça serait que des entreprises soient payées en temps et en heure par les institutions publiques. Jusqu''à plus de 6 mois de délai pour être payé c''est ça le cauchemar

2.Posté par Veridik le 26/06/2019 11:58 (depuis mobile)

Il faut privatiser un service pour le rendre plus efficace ... tour est dit

3.Posté par jacques le 26/06/2019 12:13

Pour le retards rien que sur un an, moins les dimanches et les samedis, cela fait 107 dossiers par jour !
3 ans pour rattraper le retard....?

4.Posté par Veridik mais plus veridik le 26/06/2019 12:38 (depuis mobile)

Reponse au commentaire 2:
Non il ne suffit pas de privatiser un service public pour être plus efficace. "Le président met a disposition des agents de son service à disposition." Il fallait le faire pour le service public aussi. Du renfort.....cqfd

5.Posté par Fidol Castre le 26/06/2019 12:47

@1

La fin du cauchemar serait la fin également du parasitage et du pillage des entreprises : charges, impôts, taxes, amendes, majorations etc...liste non exhaustive...

6.Posté par Marc le 26/06/2019 14:39

Cette solution en demi-teinte...

Le problème du RCS à La Réunion ce n'était pas qu'il était public mais que l'Etat a toujours refusé d'affecter les moyens humains nécessaires pour le faire fonctionner, pour faire des économies sur notre dos.

Plutôt que d'affecter des moyens supplémentaires et donc de payer, l'Etat a préféré privatiser. Sauf que la privatisation, dans ce contexte, c'est un peu comme pour les sociétés d'autoroutes: c'est plus cher sauf que c'est l'usager qui paie. Et soyons très clairs: les greffiers de tribunaux de commerce sont une corporation qui date d'avant la révolution française, que tous les ministres de la Justice successifs ont essayé de dégager et qui sont TRES bien payés sur le dos des contribuables sans apport notable au service public. On parle d'un salaire mensuel moyen de 30.000 euros par mois et d'un salaire médian autour de 25.000 euros par mois.

Donc cette solution dont le MEDEF et le Gouvernement se félicitent, que veut-elle dire? Elle veut dire que pour que le service public se remette à fonctionner normalement, plutôt que d'allouer quelques fonctionnaires pour pas très cher, l'Etat a préféré avoir recours à des sociétés privées hors de prix mais dont il n'aura pas à assumer la rémunération. C'est donc une augmentation déguisée de la fiscalité des entreprises pour éviter à l'Etat d'assumer ses responsabilités et régler lui-même le problème.

En un mot comme en cent: c'est honteux.

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Si aucune page de confirmation n'apparaît après avoir cliqué sur "Proposer" , merci de nous le faire savoir via le mail contact@zinfos974.com
------
Merci de nous donner les informations suivantes, elles nous serviront à mieux cerner votre situation :
-- Smartphone ou ordinateur (mac ou windows)
-- Navigateur utilisé
-- Votre fournisseur d'accès internet
------
Toute l'équipe de Zinfos974 vous remercie