Comme cela se fait en métropole, le registre du commerce et des sociétés (RCS) est enfin privatisé, impliquant de facto des délais acceptables pour les actes inhérents à la vie des entreprises. Comme l'expliquent le président du TGI Bruno Karl ainsi que le procureur de la République Éric Tuffery, la nomination d'un greffier privé est effective. C'est Guillaume Hamon qui prêtera bientôt serment en qualité de greffier du tribunal mixte de Saint-Denis. Il prendra ses fonctions le 22 juillet prochain et tiendra sa première audience le 24 juillet.
Afin que cette transition se passe sans encombre, le président Karl explique que tout est mis en oeuvre pour que le transfert se passe bien. La société en charge du RCS ne se contentera pas d'établir les actes à compter de sa prise de fonction, elle éclusera également les quelque 28 000 dossiers en attente qui n'ont pas été traités faute de personnels. Le président envisage de mettre à disposition des agents de son service pour lisser la transition du public vers le privé. Il est affirmatif : "rapidement, le greffe fonctionnera normalement".
Dorénavant, chaque démarche sera dématérialisée et se fera via info-greffe comme en métropole. Les délais seront de 48h à une semaine selon les démarches à effectuer. Quant au coût, il n'y aura pas de surprise, puisque les démarches sont "tarifées" par le législateur.
Afin que cette transition se passe sans encombre, le président Karl explique que tout est mis en oeuvre pour que le transfert se passe bien. La société en charge du RCS ne se contentera pas d'établir les actes à compter de sa prise de fonction, elle éclusera également les quelque 28 000 dossiers en attente qui n'ont pas été traités faute de personnels. Le président envisage de mettre à disposition des agents de son service pour lisser la transition du public vers le privé. Il est affirmatif : "rapidement, le greffe fonctionnera normalement".
Dorénavant, chaque démarche sera dématérialisée et se fera via info-greffe comme en métropole. Les délais seront de 48h à une semaine selon les démarches à effectuer. Quant au coût, il n'y aura pas de surprise, puisque les démarches sont "tarifées" par le législateur.
(depuis mobile)