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Région contre Ileva : Le tribunal administratif se penche sur les millions d’euros en jeu

La Région fait face à Ileva, une fois de plus, devant le tribunal administratif ce jeudi. Dans l’affaire de l’argent de la Région Réunion due ou non au syndicat mixte de gestion de déchets, [la justice a pour le moment donné raison à La Région]urlblank:https://www.zinfos974.com/Le-tribunal-administratif-donne-raison-a-la-Region-face-a-Ileva_a141620.html .   Pour revenir sur les faits, la Région, membre […]

Ecrit par zinfos974 – le jeudi 29 août 2019 à 12H17

La Région fait face à Ileva, une fois de plus, devant le tribunal administratif ce jeudi. Dans l’affaire de l’argent de la Région Réunion due ou non au syndicat mixte de gestion de déchets, [la justice a pour le moment donné raison à La Région]urlblank:https://www.zinfos974.com/Le-tribunal-administratif-donne-raison-a-la-Region-face-a-Ileva_a141620.html .
 
Pour revenir sur les faits, la Région, membre d’Ileva, conteste sa participation aux dépenses de fonctionnement (elle contribuait déjà aux dépenses d’investissement). En effet, en juin 2016, la Région avait été informée par le président du syndicat mixte, Michel Fontaine, que les statuts à ce sujet seraient modifiés : une clause participative financière de la Région aux dépenses de fonctionnement allait être introduite en décembre de la même année. Depuis 2017, cela correspond à quatre millions d’euros réclamés par Ileva.
 
En juin dernier, le tribunal administratif avait tranché : Ileva n’était pas dans son droit de modifier les statuts et la Région n’avait donc aucune obligation de participer aux dépenses de fonctionnement.
 
Modification des statuts : Ileva fait appel

Mais quatre affaires qui découlent de cette décision seront désormais aussi examinées par le tribunal administratif. Il s’agit de la somme d’un million d’euros réclamée par Ileva pour 2017, celle d’1,6 million en 2018 et environ la même somme en 2019. La 4e affaire concerne l’ordonnance du préfet pour le recouvrement de ces sommes par Ileva.
 
Logiquement, si le tribunal a donné raison à la Région dans la globalité de l’affaire, il en sera de même pour les affaires qui en découlent. C’est du moins ce qu’a conseillé le rapporteur public ce jeudi. Le délibéré à propos de ces quatre affaires est attendu d’ici un mois.
 
Concernant la légalité de la modification des statuts, l’un des volets du contentieux qui avait été jugée en juin dernier, Ileva a décidé de faire appel. Le conflit est donc pour le moment loin d’être terminé.
 

 

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