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Justice

Région contre Ileva : Le tribunal administratif se penche sur les millions d’euros en jeu


Par - Publié le Jeudi 29 Août 2019 à 12:17 | Lu 5839 fois

La Région fait face à Ileva, une fois de plus, devant le tribunal administratif ce jeudi. Dans l’affaire de l’argent de la Région Réunion due ou non au syndicat mixte de gestion de déchets, la justice a pour le moment donné raison à La Région.
 
Pour revenir sur les faits, la Région, membre d’Ileva, conteste sa participation aux dépenses de fonctionnement (elle contribuait déjà aux dépenses d’investissement). En effet, en juin 2016, la Région avait été informée par le président du syndicat mixte, Michel Fontaine, que les statuts à ce sujet seraient modifiés : une clause participative financière de la Région aux dépenses de fonctionnement allait être introduite en décembre de la même année. Depuis 2017, cela correspond à quatre millions d’euros réclamés par Ileva.
 
En juin dernier, le tribunal administratif avait tranché : Ileva n’était pas dans son droit de modifier les statuts et la Région n’avait donc aucune obligation de participer aux dépenses de fonctionnement.
 
Modification des statuts : Ileva fait appel

Mais quatre affaires qui découlent de cette décision seront désormais aussi examinées par le tribunal administratif. Il s’agit de la somme d’un million d’euros réclamée par Ileva pour 2017, celle d’1,6 million en 2018 et environ la même somme en 2019. La 4e affaire concerne l’ordonnance du préfet pour le recouvrement de ces sommes par Ileva.
 
Logiquement, si le tribunal a donné raison à la Région dans la globalité de l’affaire, il en sera de même pour les affaires qui en découlent. C’est du moins ce qu’a conseillé le rapporteur public ce jeudi. Le délibéré à propos de ces quatre affaires est attendu d’ici un mois.
 
Concernant la légalité de la modification des statuts, l'un des volets du contentieux qui avait été jugée en juin dernier, Ileva a décidé de faire appel. Le conflit est donc pour le moment loin d’être terminé.
 


Soe Hitchon
Journaliste La liberté et la justice pour tous, c'est une utopie en laquelle je crois. Chaque... En savoir plus sur cet auteur


1.Posté par Alexandre Lorion le 29/08/2019 11:17

c'est pas serieux - 137 000 chômeurs - des budgets qui fondent - les gilets jaunes ont pourtant remis les cartes sur la table mais pas les joueurs - après les 2 trains de st denis - l intérêt général un minimun quoi - on parle de déchets - Paris doit se demander si on marche sur la tête.
À 6 mois des municipales le message est pas top.
C'est dommage le sujet est sensible et incontournable surtout en milieu insulaire.

2.Posté par Sacré maçons le 29/08/2019 13:46 (depuis mobile)

Une claque du réseau Didier envers celui de Michel.

3.Posté par GIRONDIN le 29/08/2019 14:00

Ileva
Les membres:
- Communauté Intercommunale des Villes Solidaires du Sud
- Territoire de la Côte Ouest
- Communauté d’Agglomération du Sud
- Région Réunion

Obligé d'aller au tribunal pour se faire entendre, c'est dire le poids de la région !


Et sinon pour rire un peu en attendant la fumée blanche:

https://m.zinfos974.com/Le-plan-dechets-de-la-Region-raille-dans-une-video_a104351.html

Ou l'innovation de zinfos974, un publireportage sans bénéficiaire :

https://www.zinfos974.com/ENfum-pas-Nous-L-Incinerateur-n-est-pas-la-solution-_a140588.html

4.Posté par zambrokaf le 29/08/2019 16:41

@Sacré maçons, vous ne savez pas lire les articles c'est en fait tout l'inverse Didier Robert vient de mettre une claque à Fontaine qui devra trouver les fonds pour payer les 4 millions.
Dommage, 4 millions c'est exactement le montant du "cadeau" qu'à fait Fontaine à son ami Etheve en vendant le terrain de Pierrefonds 4 Millions en dessous de l'offre qu'avait faite ICC....

5.Posté par Euhhhh le 29/08/2019 18:01 (depuis mobile)

5.
Une claque du réseau DR envers celui de Michel.. Vous savez pas lire..?

6.Posté par @1 nimporte quoi le 29/08/2019 18:47

des budgets qui fondent?
pourtant la dilapidation à tout va de l'argent public un peu partout
arrêtez de dire n'importe quoi
post 4 a bien répondu: "4 millions c'est exactement le montant du "cadeau" qu'à fait Fontaine à son ami Etheve en vendant le terrain de Pierrefonds 4 Millions en dessous de l'offre qu'avait faite ICC.... "

7.Posté par ZembroKaf le 30/08/2019 08:59

@4
"zambrokaf"
Changez de "pseudo" SVP !!!!😡😡😡
@"GIRONDIN"
Obligé d'aller au tribunal pour se faire entendre, c'est dire le poids de la région !

N'oubli pas que "La Région de DiDiX"...est "spécialiste"...en "parquet..verni" 😂😂😂

8.Posté par Le Jacobin le 30/08/2019 09:08

Ces Messieurs parlent de millions comme nous les prolétaires parlons de Cts pour acheter une boite de Sardine, nous ne vivons pas sur la même planète.

J'avais oublié....c'est de notre pognon.

Eh Ben Quoi !

9.Posté par Cela aurait été utile ....... le 30/08/2019 10:21 (depuis mobile)

4 000 000 euros pour la commune . Cela aurait été utile à faire baisser mes taxes foncières, de même en donnant moins de cadeaux aux employés communaux : primes , voitures de fonction ,voyages, louboutins etc.....

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