MENU ZINFOS
Avis de marché & Appels d’offres

Région Réunion : Résumé de l'avis - Marché à procédure adaptée


Avis de marché - Appels d’offres publiée le Mardi 6 Septembre 2022


RESUME DE L’AVIS – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
 
Région Réunion - Hôtel de Région Pierre Lagourgue - Avenue René Cassin - 97490 Sainte Clotilde Tél : 0262 48 72 00 - Courriel : marches@cr-reunion.fr
Profil acheteur : https://www.marches-publics.regionreunion.com
 
OBJET DE LA CONSULTATION : 2022-DFPA-0122 – Accord cadre mono- attributaire à bons de commande - Actions préparatoires à la qualification et à l ’insertion « Formations en milieu carcéral » – Programme 2022 - 04 lots
 
La présente consultation a pour objet la sélection d’ un prestataire pour la réalisation des actions de formation en milieu carcéral pour l ’ année 2022 à destination des détenus et élaboré en partenariat avec l' administration pénitentiaire.

- Lot 1 : CAP Peintre, Applicateur de revêtement (Centre de Détention du Port) - Accord cadre mono- attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 369 520 € HT
- Lot 2 : CAP Maçon (Centre de Détention du Port) - Accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 369 520 € HT
- LOT 3 : Titre Professionnel Agent de propreté et d'hygiène (Centre de Détention de Saint-Denis) - Accord cadre mono- attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 213 184 € HT
- LOT 4 : Titre Professionnel Plaquiste / Plâtrier (Centre de Détention de Saint-Denis) - Accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 381 744 €  HT

ESTIMATIONS POUR 48 MOIS :
- Lot 1 : 335 928 € HT
- Lot 2 : 335 928 € HT
- LOT 3 : 193 804 € HT
- LOT 4 : 347 040 € HT
Total : 1 212 700 € HT
 
DURÉE DU MARCHE : 48 mois
 
TYPE DE PROCÉDURE : Marché à Procédure Adaptée (article R2123-1 3° du Code de la Commande Publique)
 
Date limite de réception des offres : 21/09/2022 à 12 h 00
L’heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l’heure de la Réunion (GMT+4).
 
Critères de sélection des candidatures : capacité juridique, économique et financière, technique et professionnelle
 
Délai de validité des offres : 06 mois
 
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

- Valeur technique 70 %
- Prix 30 % 

Obtention du dossier de consultation des entreprises :
Par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée de la Région Réunion https://www.marches-publics.regionreunion.com : Rubriques « annonce » /« consultations en cours » sous le numéro suivant 2022-DFPA-0122 / accéder à la consultation puis procéder au téléchargement des pièces de la consultation.
 
Les entreprises n’ont pas l’obligation de s’identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l’absence d’identification, la candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation.
 
Échanges avec les opérateurs économiques :
Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché et les services de la Région sont régis par les principes de transparence et d’égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plateforme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés.
 
Modalités de réponse :
Les offres papier ne sont plus prises en compte.
 
Les réponses sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme https:// www. marches-publics.regionreunion.com
/ accéder à la consultation 2022-DFPA-0122 / onglet 3 dépôt.
L’outil de signature électronique à utiliser est le format PADES ou CADES ou XADES.
La signature électronique n’est pas obligatoire pour la remise des offres. Toutefois, si le candidat est retenu, son offre (a minima l’acte d’engagement) devra être signée de façon électronique.
 
Copie de sauvegarde : Il est conseillé au candidat de faire parvenir une copie de sauvegarde de son offre dématérialisée sur support physique électronique. Cette copie de sauvegarde est destinée à se substituer au pli dématérialisé en cas d’anomalie. La copie de sauvegarde est déposée avant la date et l’heure limite de remise des offres sous enveloppe cachetée et anonyme au bureau du courrier de la Région Réunion.
 
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion, 27, rue Félix Guyon CS 61107, 97404 Saint denis, tél. : 02 62 92 43 60, télécopieur :
02 62 92 43 62,
courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Pour la rédaction de l'AAPC, dans la rubrique "Procédures de Recours", vous pouvez indiquer les adresses suivantes pour le Tribunal Administratif de Saint-Denis :
Instance chargée des procédures de recours : http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
Introduction des recours : www.telerecours.fr
 
Détails d'introduction des recours : Recours en référé pré-contractuel : articles L 551-1et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet ; Recours en référé contractuel visé aux articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours au fond articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative,dans le délai de deux mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet , soit à compter de la publication de l'avis d'attribution
 
Lien BOAMP : 22-117250
Lien JOUE : 2022/S170-482973
 
Date d'envoi de l’avis complet à la publication : 31/08/2022
 

Région Réunion



 

3 rue Émile Hugot
Immeuble Rigolet

97490 Sainte-Clotilde

06 92 97 75 75
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales

- CGU

- Politique de Confidentialité

- Nos Journalistes