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Région Réunion : La Commission permanente du 1er juin 2021

La Commission Permanente du Conseil Régional s’est tenue ce mardi 1er juin 2021 sous la présidence de Didier ROBERT, Président du Conseil Régional. Les conseillers régionaux ont examiné et voté une soixante-dizaine de rapports sur lesquels s’étaient préalablement prononcées les commissions sectorielles dans les domaines de la formation professionnelle et de l’apprentissage, de l’économie, de la culture, de l’aménagement et du développement du territoire…

Mardi 1 Juin 2021

Fonds de solidarité

Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19 en mars 2020, l'État a mis en place, avec les Régions, un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, microentrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19. Une aide défiscalisée allant jusqu’à 1500 euros leur est versée.

Les conseillers régionaux ont pris acte du projet de décret relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de COVID-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation. Les dispositions concernent le mois de mai 2021.

La commission permanente a attribué au titre du Fonds de Solidarité Régionale Tourisme – volet 2 :
- une aide de 40 000€ à la SAS Hôtel Bellepierre
- une aide complémentaire de 10 000 € à l’entreprise SARL TILBURY LAGON.

Dans le cadre du Fonds de soutien régional en faveur de l’audiovisuel, du cinéma et du multimédia, les conseillers régionaux ont attribué, après examen de la Commission du Film de La Réunion du 7 mai 2021, une subvention de :
- 400 000 € à la société MARVELOUS PRODUCTIONS pour la production du film «Hawaï»
- 120 000 € à la société WOPÉ pour la production de la série «Somin gazé»
- 30 000 € à la société MARTY EST UNE PETITE ENTREPRISE pour la production du court métrage «Sans contact»
- 50 000 € à la société VISION K pour la production du court métrage «Tan lontan »
- 50 000 € à la société WHITE STAR pour la production du court métrage «Ou mazine pa»

 
L’ACTION DE LA RÉGION POUR L’ÉCONOMIE ET L’EMPLOI DES RÉUNIONNAIS
 
La Région Réunion soutient les entreprises, le développement des chantiers sur le territoire, la formation des publics jeunes et/ou éloignés de l’emploi afin de créer les conditions favorables à l’activité et lutter contre le chômage.

Pour la formation

Les conseillers régionaux ont voté le projet de convention triennale de partenariat relative à la mise en œuvre de l’obligation de formation des 16-18 ans et à la prise en charge des jeunes décrocheurs entre la Région, l’État, le Département et les Missions Locales.

Afin de répondre aux difficultés rencontrés par les étudiants et leurs parents suite à la crise sanitaire du COVID-19 mais également pour la simplification des dispositifs dans le cadre de la refonte de la nouvelle plate-forme des Bourses (qui entrera en vigueur dès le 1er juillet 2021), la commission permanente a validé les modifications des cadres d'intervention des Bourses de la Réussite, de la Bourse de la Mobilité éducative et de la mise en œuvre des dispositifs pour la session 2021- 2022.

La commission permanente a voté le financement du programme de formations en Licence Professionnelle et Master de l’Institut des Administrations et des Entreprises (IAE) pour l’année universitaire 2021/2022 ainsi que l’engagement des crédits afférents à hauteur de 51 960 €, dont 49 436 € au titre des coûts pédagogiques et 2 524 € au titre de la couverture sociale des stagiaires.

Les conseillers régionaux ont attribué une subvention de 350 000 € pour le financement de services à un réseau VPN haut débit avec accès internet en faveur des lycées publics.

Les conseillers régionaux ont validé le règlement d’intervention au titre d’une subvention « Maintenance Informatique », l’attribution d’une enveloppe d’un montant maximal de 9 896 300 €, au titre de la Dotation Globale d’Équipement (DGE) pour l’exercice 2021, pour les 45 lycées publics ainsi que les modalités de versement des crédits qui seront délégués aux lycées.

La commission permanente a approuvé les décisions collectives de 8 lycées publics, affichant les fonctions donnant droit à un logement de fonction aux personnels de l’État, aux Adjoints Techniques Territoriaux des Établissements d’Enseignement (ATTEE) ainsi que l’attribution de logement de fonction par Convention d’Occupation Précaire (COP) aux agents de l’État et/ou aux agents territoriaux (ATTEE) et la reconduction de la valeur des prestations accessoires, en faveur de toutes les catégories de personnels bénéficiant d’un logement par NAS (Nécessité Absolue de Service), soit un montant de 789,94 €, au titre de l’exercice 2021.

Les conseillers régionaux ont voté :
- une subvention de 300 000 €TTC pour l’engagement des travaux de Gros Entretien - Réparations sur les équipements sportifs des lycées Évariste de Parny à Plateau Caillou Saint-Paul et Stella à Saint-Leu.
- un financement complémentaire de 2 455 000 € TTC pour l’engagement des travaux de maintenance du propriétaire et de réparations pour 6 lycées du secteur Nord et Est.
- un financement complémentaire de 220 000 € relatif aux mobiliers de premiers équipements de la phase 2 de réhabilitation et d’extension du lycée Hôtelier de La Renaissance à Saint-Paul.


Pour l’emploi local
Les conseillers régionaux ont validé la mesure de prolongation des travaux de recherche (thèse) des étudiants bénéficiaires d’une allocation régionale de recherche de doctorat qui ont été impactés par la crise sanitaire due au Covid-19, ainsi que le versement d’une allocation compensatoire correspondante. Cette opération représente une enveloppe maximale de 150 000 €.

La commission permanente a pris acte du projet de décret portant sur la revalorisation du complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire des exploitants agricoles.
Les conseillers régionaux ont voté une subvention de :
- 15 000 € à l’association « WEBCUP » pour la mise en œuvre de son Atelier et Chantier d’Insertion (ACI) : « Numérique - Saint-Paul ».
- 30 000 € à l’association « BAC RÉUNION » pour la mise en œuvre de son Atelier et Chantier d’Insertion (ACI) : « Serres de Saint Philippe 2 ».
- 12 000 € à l’association « CYBERUN » pour la mise en œuvre de son Atelier et Chantier d’Insertion (ACI) : « Audiovisuel et métier de l’image ».

Pour l’économie
Les conseillers régionaux ont voté une subvention totale de 7 198 696,97 € aux 20 projets retenus dans le cadre de la 1ère programmation 2021 du Plan de Relance Régional en faveur des communes de –15 000 habitants. Cette programmation prend compte de l’analyse des projets au titre du REACT UE ou du FEDER ainsi que du programme d’investissement de l’État avec le Plan France Relance.

La commission permanente a voté :
- la demande de renouvellement de partenariat de la CPME Réunion à hauteur de 12 000€ et relative à l’organisation de la 4ème édition du « Trophée Entreprise & Territoire » qui se tiendra tout au long du 1er semestre 2021.
- l’octroi d’une avance d’un montant maximal de 318 000 €, sur la subvention régionale prévisionnelle à octroyer à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Réunion, au titre de l’année 2021, au vu des effets négatifs de la crise sanitaire due à la COVID-19 sur l’économie locale impactant la trésorerie de la structure et son fonctionnement.

Les conseillers régionaux ont délibéré :
- une subvention de 74 000€ à l’association « Centre de Ressources pour les Groupements d’Employeurs de la Réunion (CRGE Run) » , pour la mise en œuvre de son programme d’actions 2021.
- une subvention de fonctionnement de 35 000€ à la Cellule Économique du BTP de La Réunion (CERBTP) pour son programme d’activités 2021.

Pour le tourisme
Les conseillers régionaux ont voté une subvention de :
- 27 900 € à l’association « Domaine des Tourelles » pour la mise en œuvre de son programme d’actions et des dépenses de fonctionnement, ainsi que son programme d’investissements au titre de l’année 2021.

- 733 000,00 € aux Offices de Tourisme Intercommunaux de l’Est et de l’Ouest de La Réunion, pour la mise en œuvre de leurs programmes d'actions et d'investissements, et le financement de leurs charges de fonctionnement, au titre de l'année 2021, présentées au titre des fonds propres tourisme de la Région.
- 8 330 000 € à l'association ÎLE DE LA RÉUNION TOURISME (IRT) pour la mise en œuvre de son programme d'actions et d'investissements, et le financement de ses charges de fonctionnements, pour l'année 2021, présentée au titre des fonds propres tourisme de la collectivité régionale.

Pour le numérique
La commission permanente a délibéré sur :
- l’adhésion annuelle de la Région à l’association Nout’ Futur pour un montant de 5 000 € et sur sa demande de subvention complémentaire à hauteur de 50 000 €, pour l’étude et l’expérimentation du déploiement d’une identité régionale numérique à La Réunion.
- le catalogue des jeux de données à publier sur le portail de données ouvertes de la Région (« Open Data Régional »).

Pour la culture et le soutien aux acteurs culturels de La Réunion
La collectivité régionale apporte son soutien financier aux acteurs qui œuvrent pour le développement de projets musicaux à dimension régionale, via des aides aux projets à la diffusion de concerts et de spectacles, ainsi que des aides aux projets de création d'albums et à l'équipement dans le cadre du développement de carrière des musiciens réunionnais. Dans ce cadre, les conseillers régionaux ont validé la subvention de deux associations du secteur Culturel en Musique (Ranpar et AMTADGA) pour un montant total de 26 000 € pour l’année 2021.

Les conseillers régionaux ont voté :
- une subvention d’investissement de 40 000 euros pour l’année 2021 à de l’Association de Gestion des Manifestations – Kabardock.
- un financement de 500 000 €TTC pour l’engagement des travaux de Gros Entretien - Réparations sur le Musée Stella Matutina Saint Leu.

Les conseillers régionaux ont autorisé la vente à l’entreprise Mauvilac des parts sociales de la SEM PIPANGAI détenues par la Région à un montant unitaire de 91 € par action, soit un montant total de 364 000 euros pour l’ensemble des 4 000 € parts sociales détenues par la la collectivité.

Pour le développement durable / l’énergie
Les conseillers régionaux ont voté une subvention de :
- 27 500€ à ECO-AGRI, relative à la gestion de systèmes pérennes de gestion des intrants agricoles en fin de vie à La Réunion pour l’année 2021.
- 39 351,02 € à la Cellule Économique Régionale du BTP de La Réunion (CER-BTP) pour la réalisation de son programme d'actions 2021-2022 relatif à sa mission « gestion des déchets du BTP ».
- 100 000 € pour la maintenance et la mise en conformité des centrales photovoltaïques propriétés de la Région.

Les conseillers régionaux ont pris acte des principaux résultats de la recherche menée entre 2017 et 2020 au sein des services de la Région à travers un contrat CIFRE, dans La Direction de l’Aménagement et du Développement du Territoire - Pôle Aménagement des Hauts, sur le sujet « L’altérité, un levier pour le développement local ? Le cas des Hauts de La Réunion, pour un développement adapté et différencié».

Pour les routes / les transports / la mobilité
Les conseillers régionaux ont voté l'engagement d'une enveloppe de 1 500 000€ pour le dispositif « Gazole Professionnel » au titre de l’année 2021-2022 (crédits d’intervention et frais de gestion en faveur de l’Agence de Services et de Paiement (ASP).

La commission permanente a approuvé les comptes-rendus annuels d'activité 2019 relatifs aux mandats confiés par la Région Réunion à la SPL Maraïna le 15 octobre 2013 pour six sections prioritaires de la VVR.

La commission permanente a voté le projet d’élargissement de l’accotement de la RN2 sur une longueur approximative de 300m le long de la RN2 dans le sens La Petite-Île – Saint-Pierre, sur le secteur dit de la descente de Grande Anse, en vue de sécuriser la circulation des cyclistes, estimé à 128.716 € HT et d’autoriser M le Président de la Région Réunion à solliciter le FEDER au titre du plan de relance React UE pour le financement de ces travaux.

Les conseillers régionaux ont délibéré sur la mise en place d’une autorisation de programme de 600 000 € pour aménager un tourne à gauche sur le site de la Rivière de l’Est au PR 46+483 de la RN2, afin de mener à bien les travaux de restauration et la réalisation du projet touristique du pont suspendu de la rivière de l’Est à Sainte-Rose.

Les conseillers régionaux ont voté la proposition tarifaire de la Centrale d’achat publique relative à l’acquisition d’un progiciel de gestion du covoiturage courte distance, ainsi que la mise en place d’une incitation financière favorisant la pratique du covoiturage via la société KAROS.

La commission permanente a voté le projet de convention relative à l’expérimentation de production de BioGNV sur le site du Grand Prado à conclure entre la Région Réunion et la CINOR.

L’Europe / le FEDER au service des projets réunionnais
Les conseillers régionaux ont voté une subvention de :
- 38 416,74 € (30 733,39 € au titre du FEDER et 7 683,35 € au titre de la contrepartie nationale de la Région) à la SARL « BRASSERIE DE L’OUEST » pour le programme d’investissement relatif à la création d’une microbrasserie artisanale.
- 90 000,00 € (72 000,00 € au titre du FEDER et 18 000,00 € au titre de la contrepartie nationale de la Région) à la SARL « DATANALYSIS » pour la création de trois emplois.

La commission permanente a octroyé une subvention d'un montant total de 1 309 015,76 € (1 047 212,61 € au titre du FEDER et 261 803,15 € au titre de la contrepartie nationale de la Région) à destination de :
- SA SODICO pour le programme d’investissement relatif à l’acquisition d’une ligne d’extrusion, d’une ligne de fabrication de produits en carton, d’une ligne de compactage d’emballages non recyclables et autres équipements de production, 
- SARL SUD SERVICE TRAITEUR pour le programme d’investissement relatif à la construction d’un entrepôt frigorifique,
- SNC HIVA 41 / BOULANGERIE-PATISSERIE DU MAIDO pour le programme d’investissement relatif à l’extension des capacités de production de la Boulangerie-Pâtisserie du Maïdo.

La commission permanente a attribué une subvention de :
- 29 803,05 € (23 842,44 € au titre du FEDER et 5 960,61 € au titre de la contrepartie nationale de la Région) à la SARL RÉUNIONNAIS DU MONDE pour la refonte technique du portail du site internet.
- 49 941,00 € (39 952,80 € au titre du FEDER et 9 988,20 € au titre de la contrepartie nationale de la Région) à la SARL FRIGOR SERVICE RÉUNION pour l’accompagnement de la transformation digitale de l’entreprise à Saint-Pierre.
- 623 702,91 € du FEDER et 44 550,21€ de la Région à la SEDRE pour cofinancer un projet intitulé «Réalisation d’un espace de jeux pour les enfants et de street-workout sur le parc en ciel à Plateau Caillou ».

Les conseillers régionaux ont délibéré sur une subvention FEDER de :
- 4 200 000,00 € à l’Université de La Réunion pour cofinancer les travaux de rénovation et d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments de l’Université de La Réunion (1ère tranche).
- 229 172,15 € à la commune de Saint-Denis pour cofinancer un projet intitulé « Aménagement du square Mérencienne quartier du Butor».

Les conseillers régionaux ont voté les subventions à hauteur de :
- 3 442 573,42 € pour le FEDER et 491 796,20 € pour la Région Réunion à la CIVIS pour le projet intitulé « Aménagements urbains autour du Pôle d’Échanges de l’Étang Salé » dans le cadre de la mesure «Programme d’appui aux projets d’urbanisation autour des gares et des stations RRTG / TCSP »
- 1 400 000,00 € pour le FEDER et 200 000,00 € pour la Région Réunion à la CIVIS pour le projet intitulé « Aménagements urbains autour du Pôle d’Échanges de l’Étang Salé» dans le cadre de la mesure « Pôles d’échanges et superstructures de transport – Études transport par câble »
- de 1 400 000,00 € pour le FEDER et 200 000,00 € pour la Région Réunion à la CIVIS pour le projet intitulé « Réalisation du Pôle d’Échanges de la ZAC Roland HOAREAU ».
- 174 806,26 € pour le FEDER et 24 972,32 € pour la Région Réunion à la CASUD pour le projet intitulé « Réhabilitation de la gare de Saint-Joseph ».

 
L’ACTION DE LA RÉGION POUR AMÉLIORER LE QUOTIDIEN DES RÉUNIONNAIS
 
Dans le cadre de ses compétences, La Région Réunion œuvre pour améliorer le quotidien des Réunionnais dans différents domaines : santé, énergie, logement...

Pour la santé
La commission permanente a pris acte du projet de décret relatif à la Conférence régionale de santé et de l’autonomie. Le projet de décret modifie la composition des conférences régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA) des agences régionales de santé (ARS) et certaines de leurs modalités de fonctionnement.

La commission permanente a attribué une subvention d’un montant de 15 000 € à l’association RUN ODYS-SÉA pour l’organisation de la course Odysséa Réunion, organisée entre le 30 octobre et le 7 novembre 2021 en présentiel et connecté.

Les conseillers régionaux ont voté une subvention totale de 30 000€ pour l’année 2021 à destination des associations AFTC M-OI, MND&Co et France AVC Réunion, pour leurs projets de prévention, d’accompagnement et de sensibilisation dans le champ sanitaire et social.

Pour la cohésion sociale
Les conseillers régionaux ont approuvé 36 projets associatifs retenus dans le cadre de « l’Appel à projets 2021 Cohésion des Territoires - Intervention régionale pour le renforcement de la cohésion dans les quartiers prioritaires de la Politique de la ville & dans les quartiers pauvres de La Réunion », pour un montant total de 165675 euros. Les actions proposées s’inscrivent dans un ou plusieurs des objectifs définis ci-après : le renforcement du lien social ; une plus grande égalité entre les hommes et les femmes ; la facilitation de l’accès aux savoirs de base (hors lutte contre l’illettrisme) ; le soutien à la parentalité ; la facilitation de l’accès à l’information et aux droits pour tous ; la lutte contre les discriminations et contre toutes les formes de violences ; la promotion de la citoyenneté et des valeurs de la république, notamment en direction des jeunes.

Pour le sport
Les conseillers régionaux ont approuvé la convention de labellisation « Terre de Jeux 2024» entre la Région Réunion et le Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024. L’objectif est de mettre le sport au service de l’éducation, de l’insertion, de la santé, de l’attractivité et du développement d’un territoire afin de participer à l’aventure olympique et paralympique pendant 4 ans.

La commission permanente a approuvé les demandes de subvention des associations sportives, des associations en matière de vie associative de proximité et d’une ligue afin de réaliser leurs programmes d’activités pour un montant global de 25 907,20 euros répartit comme suit :
- 9 000 € à l’Association JAP 974 pour l’organisation d’une course automobile « RUN 400 mètres » en mai/ juin et 10 000 € pour l’acquisition de matériel sportif
- 1 000 € à l’Association Agir pour l’Insertion pour le fonctionnement de l’association et l’organisation de l’action découverte de la faune et de la flore en mai 2021
- 4 907,20 € à la Ligue Réunionnaise de Volley Ball pour la régularisation de la subvention mobilité sportive Océan Indien
- 1 000 € au Club de Boxe Anglaise de Saint-Pierre pour l’acquisition de matériel sportif.

Pour le logement
Les conseillers régionaux ont renouvelé la garantie régionale suite au réaménagement de prêts d’opérations déjà garanties par la Région afin de permettre à la SHLMR de tenir un programme d’investissement sur 10 ans.

La commission permanente a réitéré la garantie d’emprunt de la Région à la SHLMR tenant compte de l’avenant modifiant les caractéristiques financières des opérations :
- BARDERA 1 41 LLS déjà garantie localisée sur la commune de Saint-Joseph
- FANTAISIE 26 LLS déjà garantie localisée sur la commune de Saint André
- SALANGANES 18 LLS et ADJIBI 21 LLS déjà garanties localisées sur la commune de Saint-Pierre
- VERGER CREOLE 26 LLS déjà garantie localisée sur la commune de Bras-Panon
- POINSETTIAS 15 LLS ; FRANCISCEAS 18 LLS ; PINARELLO 91 LLS ; HORLOGE 24 LLS déjà garanties localisées sur la commune de Saint-Denis
- CASAMANCE 30 LLS déjà garantie localisée sur la commune des Avirons
- LANTANA 28 LLS et TERRAIN MONGE 28 LLS déjà garanties localisées sur la commune de SaintLouis.

Pour l’égalité des chances / la solidarité
Les conseillers régionaux ont approuvé une subvention de :
- 40 000 € à l’association « AID’A ZOT » qui vient en aide aux personnes socialement défavorisées ou en situation de grande précarité pour la mise en œuvre de son programme d’actions 2020.
- 80 000€ à l’association « Momon Papa lé là », pour la mise en œuvre de son programme d’actions 2020 ainsi que la demande de renouvellement pour 2021 de la mise à disposition du local situé à Saint-André.



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Mercredi 8 Décembre 2021 - 12:45 La 6ème édition du NxSE


 

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