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Région Réunion: Commission Permanente du 27 septembre 2016

La Commission Permanente de la Région Réunion s’est réunie le mardi 27 septembre 2016, sous la présidence de Didier Robert, à l’Hôtel de Région Pierre Lagourgue. Les conseillers régionaux ont examiné et voté 76 rapports sur lesquels s’étaient préalablement prononcées les Commission sectorielles. Associations et Santé publique – L’association Run ODYSSEA a sollicité la Collectivité […]

Ecrit par – le mardi 27 septembre 2016 à 22H57

La Commission Permanente de la Région Réunion s’est réunie le mardi 27 septembre 2016, sous la présidence de Didier Robert, à l’Hôtel de Région Pierre Lagourgue. Les conseillers régionaux ont examiné et voté 76 rapports sur lesquels s’étaient préalablement prononcées les Commission sectorielles.

Associations et Santé publique

– L’association Run ODYSSEA a sollicité la Collectivité à hauteur de 15 000 euros pour l’organisation de la course ODYSSEA Réunion qui se tiendra les 5 et 6 novembre dans la forêt d’Étang Salé. L’association organise des courses et des marches au profit de la lutte contre le cancer du sein. Depuis 2002, année de sa création, ODYSSEA a rassemblé sur ses événements plus de 418.000 participants permettant de reverser 4 204 570 € dans le domaine de l’accompagnement des patientes, de la prévention ou de la recherche. Pour cette 9ème édition, l’objectif est de collecter 140 000 € en faveur de la recherche contre le cancer du sein. 17 000 participants sont attendus à cette course. La Commission Egalité des Chances et Solidarité, lors de sa séance en date du 16 août 2016, s’étant prononcée favorablement sur cette demande, la Commission permanente a autorisé l’engagement d’un montant de 15 000 € sur au titre des  «aides associations médicales et médico-sociales».

– L’association France AVC Réunion a sollicité une subvention pour la mise en œuvre d’une campagne de formation, d’information et de communication sur les axes de prévention primaire et secondaire concernant les risques et les conséquences liés aux AVC. A La Réunion, on dénombre près de 2500 AVC par an, un taux de personnes hospitalisées ayant subi un AVC de 30% plus élevé qu’en France Métropolitaine et un âge moyen de survenance de l’AVC nettement inférieur (de 7 ans plus jeune qu’en France métropolitaine). En conséquence, la Région accompagne depuis 2014 cette association. La Commission Égalité des Chances et Solidarité ayant émis un avis favorable à cette demande, la Commission permanente a autorisé l’attribution d’une subvention de 5 000 € à l’association France AVC Réunion.

– L’association Adultes et de Parents d’enfants atteints de troubles des apprentissages : DYSlexie, DYSpraxie, DYSphasie (APEDYS Réunion) sollicite la Collectivité́ dans le cadre de l’organisation de la conférence débat qui aura lieu le 30 septembre 2016 ; la « journée des DYS » qui aura lieu le 1er octobre 2016. La Commission permanente a donné une autorisation d’engagement d’un montant global de 3 000 € à l’association APEDYS Réunion.

– L’Association Européenne contre les Leucodystrophies LEUCODYSTROPHIES (ELA), d’utilité publique, mène depuis 1994 une campagne intitulée « Mets tes baskets et bats la maladie ». A ce titre, elle mobilise la communauté scolaire et éducative autour de projets citoyens, (23,5 millions d’Euros collectés depuis 1994), pour de nouveaux résultats de thérapie génique sur la leucodystrophie. La campagne 2016 bénéficie entre autres du soutien du Ministère de l’Éducation Nationale, de Zinédine Zidane et Jackson Richardson.L’association ELA sollicite la Collectivité dans le cadre de la mise en œuvre de son opération dans les établissements scolaires de La Réunion. La Commission Égalité des Chances et Solidarité, puis la commission permanente ont émis un avis favorable sur l’attribution d’une subvention à hauteur de 2 000 € à l’association ELA.

Mobilité éducative

– Dans la mobilité estudiantine, les aides financières, et en particulier celles apportées par la Région, revêtent une importance essentielle parce que plus de 50 % de nos étudiants sont boursiers sur critères sociaux, et parce que les coûts de réalisation sont élevés et mettent à contribution les étudiants, boursiers ou non. Pour mémoire, lors des années académiques 2012 à 2016, 492 étudiants ont bénéficié du financement régional dans le cadre des programmes d’échanges universitaires, École Supérieure d’Art de La Réunion y compris. Pour l’année académique 2016-2017, la Collectivité se propose d’engager une enveloppe provisionnelle de 230 000€ pour la mise en œuvre de la première tranche des programmes de stages d’échanges proposés par l’Université de La Réunion, l’École Nationale Supérieure d’Architecture de La Réunion (ENSAM Réunion) ainsi que l’École Supérieure d’Art de La Réunion (ESA). Ce montant est estimé selon le bilan des années antérieurs. La commission Égalité des Chances et Solidarité s’est prononcée favorablement en ce sens. La Commission permanente, sous la présidence de Didier Robert, a donc décidé d’engager une enveloppe totale de 230 000€ au titre des « Aides à la mobilité éducative ».

– Dans le cadre de sa politique de mobilité, la Région Réunion maintient le dispositif d’Allocation Régionale de Première Installation « A.P.I. », destiné à tous les étudiants désireux d’engager ou de poursuivre des études supérieures à l’extérieur de l’Ile : Métropole et Europe. Cette aide vise à favoriser les conditions matérielles de réalisation des projets de mobilité des étudiants avec une visée constante s’agissant de l’élévation des niveaux de qualification, de l’ouverture sur l’extérieur et de l’accès facilité des Réunionnais qualifiés aux bassins porteurs d’emplois à l’extérieur de l’île. Ce sont des objectifs prioritaires de la Collectivité en matière de formation initiale et continue compte tenu de la forte proportion de chômage des actifs des 15/24 ans (52,4 % en 2016). Le montant de l’aide est de 2 700€ pour la Métropole et 3 000€ pour les autres pays européens. Pour mémoire, les aides prévues pour les étudiants qui optent pour des universités étrangères autres qu’européennes sont intégrées au sein du dispositif AMPE (Aide à la mobilité vers les pays étrangers). Ce dispositif pourrait faire l’objet d’un cofinancement du Fonds Social Européen « F.S.E. » à hauteur de 80 %. La Commission permanente a délibéré favorablement sur le cadre d’intervention du dispositif d’Allocation de Première Installation (API) Métropole/Europe, l’engagement d’une enveloppe globale de 2 000 000€  au titre de l’«Aide à la mobilité éducative » et autorisé le Président à solliciter une subvention à hauteur de 80 % sur le Fonds Social Européen 2014- 2020.

– Le Conseil Régional, en partenariat avec l’Académie de La Réunion et LADOM, participe au financement de stages d’élèves du baccalauréat Professionnel et d’étudiants de BTS à travers le dispositif « Stages en Entreprises Hors Académie – S.E.H.A. ». Sur le plan financier, la Région et le Rectorat interviennent à parité en faveur des établissements publics d’enseignement général et technique. Les montants d’aide individuelle varient de 450 à 800 € et sont attribués aux élèves/étudiants selon la durée du stage, le niveau de formation et la destination. LADOM prend partiellement en charge les billets d’avion. Pour mémoire, 1417 lycéens et étudiants, entre 2012 et 2016, ont bénéficié du financement régional dans le cadre de leurs stages obligatoires. Après examen de la première tranche de l’année académique 2016-2017, et sur avis favorable de la commission Égalité des Chances et Solidarité, la Commission permanente a retenu le financement de 111 stages professionnels et d’étudiants de BAC Professionnel et BTS pour un montant global de 70 830 €, soit :

  • 75 stages de BAC Professionnel pour un montant de 45 960 € ;
  • 36 stages de BTS pour un montant de 24 870 € ;

La collectivité s’est également prononcée sur l’attribution d’une aide complémentaire au Lycée Bellepierre pour les stages hors académie des BTS AM pour un montant global de 25 400 €, 12 400 € pour les stages de 18 étudiants du 25 juillet au 9 septembre 2016, et 13 000 € pour les stages de 20 étudiants effectués du 12 septembre au 20 novembre 2015, soit une autorisation d’engagement totale de 96 230 € au titre des « Aides à la Mobilité Educative».

Insertion et redynamisation sociale

– En 2015, 86 800 personnes étaient inscrites à Pôle Emploi, en recherche active, disponibles et sans emploi, soit un taux de chômage de 24,6 % de la population active. Pour les jeunes âgés de 15 à 24 ans, le taux de chômage culmine à 52,4 % et près de 40 % des jeunes ne justifient d’aucun diplôme. Le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles (CPRDFP) de La Réunion vise précisément l’élévation du niveau de formation et de qualification, afin d’augmenter les chances d’insertion professionnelle. Le programme « RS DETAK» (Redynamisation sociale) est constitué d’actions préparatoires à la qualification et s’adresse à un public de faible niveau de qualification, marginalisé ou éloigné de l’emploi, afin de faciliter son insertion sociale et professionnelle. Il vise à optimiser les capacités du stagiaire par une revalorisation de son image et une reprise de confiance en soi à travers des actions privilégiant le développement personnel, ainsi que l’élaboration de projets individuels et collectifs. Le parcours proposé comprend 350 heures en centre par stagiaire, sur une durée de 3 mois environ.
 

La Commission Education, Formation, Jeunesse et Réussite, réunie le 23 août 2016, ayant émis un avis favorable sur la mise en oeuvre du programme de formations « RS DETAK » pour 2016, les élus de la Commission permanente, après en avoir délibéré ont validé :

  • la mise en œuvre du programme de formations « RS DETAK » couvrant les quatre micro-régions pour un effectif prévisionnel de 496 stagiaires et un coût global de 1 364 496 € ;
  • l’engagement d’un montant de 749 952 € au titre du coût pédagogique de la «Formation Professionnelle» ;
  • l’engagement d’un montant prévisionnel de 614 544 € au titre de la Rémunération des Stagiaires ;
  • la participation du Fonds Social Européen (80% du coût global éligible), d’un montant de 1 091 597 € (dont 599 962 € de coût pédagogique et 491 635 € de rémunération des stagiaires).

– Le taux d’illettrisme à La Réunion s’établit à 22,6 % pour la population de 16 à 65 ans, contre un taux de 7 % en France métropolitaine, avec 116 000 illettrés à La Réunion en 2013. La Région mène une politique volontariste de lutte contre l’illettrisme, et propose de mener un programme de formations aux compétences clés en phase avec les politiques de planification négociées avec l’État et l’Union européenne dans le cadre du Programme Opérationnel européen pour la période 2014-2020 visant à « promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté ». Le dispositif «Compétences Clés en Situation Professionnelle» (CCSP) vise à encourager la consolidation des savoirs de base en permettant à tout individu de maîtriser un socle minimum de connaissances et de compétences en vue de l’apprentissage d’un métier. A cet égard, la formation doit conduire, a minima, l’apprenant à maîtriser les gestes professionnels ainsi que les connaissances en lecture, écriture, calcul et techniques de base nécessaires à l’accomplissement du métier pour lequel il est formé. Le programme 2016 concerne les quatre micro-régions de l’île pour un effectif prévisionnel de 608 stagiaires et un volume global de 449 920 heures/stagiaires, dont 364 800 en centre et 85 120 en entreprise.

La Commission Education, Formation, Jeunesse et Réussite, réunie le 23 août 2016, a émis un avis favorable sur le programme de formations « CCSP » pour 2016. La Commission permanente en a validé la mise en œuvre, autorisant l’engagement d’un montant de 1 488 300 € au titre du coût pédagogique de la «Formation Professionnelle» ; ainsi qu’un montant prévisionnel de 1 592 717 € pour la rémunération des stagiaires. La Commission a encore autorisé le Président à solliciter la participation du Fonds Social Européen (80% du coût global éligible), d’un montant de 2 464 814 € (dont 1 190 640 € de coût pédagogique et 1 274 174 € de rémunération des stagiaires).

Repas 100% péi pour les lycéens

Le projet de mandature pour 2015-2021 met en exergue, au travers du pilier 1 « le passeport réussite pour chaque jeune réunionnais » et du pilier 5 « affirmer l’identité et la fierté réunionnaise », la volonté de favoriser la réussite éducative et la promotion du patrimoine culinaire de La Réunion, avec les produits péi. De plus, le diabète, grande cause régionale, est un véritable fléau qu’il faut combattre collectivement, et l’éducation alimentaire doit y participer activement en accordant la priorité à la production locale au sein de la restauration scolaire. Aussi, le projet de mettre en place des menus 100 % péi, à raison, dans un premier temps, d’une fois par mois dans chaque établissement en faveur des lycéens, découle de cette volonté régionale, initiée en début d’année avec une journée à thème au Lycée Amiral Bouvet, où les interprofessions avaient pu intervenir autour de la production locale et les élèves bénéficier d’un repas 100 % local. Cette opération est donc étendue aux autres établissements jusqu’au mois de décembre et pourra être renouvelée en 2017.
 

Par ailleurs, ce projet sera l’occasion de renouveler l’opération «concours chef peï» initiée en 2014 en faveur des agents de la restauration scolaire qui pourront lors de la réalisation de ces «menus 100 % péi» mettre leurs compétences au service de la valorisation des produits locaux tout en tenant compte des contraintes de la restauration scolaire.

La Commission Éducation Formation Jeunesse et Réussite, s’est prononcée favorablement sur ce rapport et la Commission permanente a validé le projet menus 100 % péi dans les restaurants scolaires des lycées et la mise en œuvre du concours Chef Péi 2016, lui attribuant une enveloppe de 57 400 €, dont 8 000 € pour l’organisation du concours Chef Péi 2016.

Soutien au mouvement sportif

– Le Conseil Régional intervient principalement dans le financement des ligues, des comités et des organismes sportifs à vocation régionale. Cette politique permet alors de créer les conditions nécessaires au développement et à la structuration des activités sportives et socio-éducatives, et de contribuer à l’optimisation des subventions accordées par l’ensemble des partenaires institutionnels. Par ailleurs, et afin de conforter le sport réunionnais de haut niveau, la Région apporte également au titre de la mobilité sportive une aide spécifique aux lycéens désirant intégrer une filière de haut niveau en métropole tout en poursuivant leur cursus scolaire classique. En conséquence de quoi, la Commission permanente a positivement reçu les demandes de subvention de 13 associations sportives, pour un montant global de 25 900 € :
 

  • 300 € à l’Association Foyer de Joinville pour sa participation au championnat d’Europe Vétérans de badminton
  • 300 € à Monsieur Dominique VENDOME pour sa participation aux championnats du Monde d’athlétisme Vétérans
  • 1 500 € à l’Association Entente Ravine Creuse pour sa participation au tournoi Mondial Pupilles de football à Plomelin
  • 1 500 € à l’Association Tous Ensemb pour sa participation à la 40ème édition du Marathon de Paris
  • 1 500 € au Sporting Club du Chaudron Football pour sa participation au tournoi Mondial Pupilles de football à Plomelin
  • 1 000 € au Karaté Shoto Club de Bras-Panon pour l’accompagnement de l’athlète Lucie IGNACE au championnat du Monde de karaté
  • 1 000 € à l’Association Bourbon Brisants Beach-tennis pour sa participation aux championnats de France de beach-tennis
  • 1 500 € à l’Association Sportive Portoise de Boxe Anglaise pour la formation d’un jeune athlète au Certificat de Qualification Professionnelle
  • 3 000 € au Kick Boxing Club de Bois de Nèfles pour l’organisation d’un gala de boxe intitulé « Choc des Best Fighters »
  • 3 000 € au Scouts et Guides de La Réunion pour leur programme de formations BAFA/BAFD 2016
  • 300 € au Club d’Athlétisme de Sainte-Marie pour sa participation aux championnats du Monde d’athlétisme Vétérans
  • 10 000 € à l’Association JAP 974 pour son programme d’activités 2016
  • 1 000 € au Tennis Club de l’Entre-Deux pour l’acquisition de matériel sportif.

Sports et études

Le Conseil Régional décline une politique sportive ambitieuse tant sur le plan de l’aménagement sportif du territoire qu’en matière d’accompagnement et de soutien du mouvement associatif réunionnais. S’agissant du fonctionnement, la Région intervient en faveur des lycéens désirant intégrer une filière de haut niveau en Métropole. Ce dispositif, qui s’inscrit dans une démarche d’excellence en matière de pratique sportive, permet aux jeunes sportifs locaux disposant d’un réel potentiel de pouvoir concilier leurs études secondaires avec une carrière sportive de haut niveau. Pour l’année scolaire 2016-2017, la Commission Permanente a décidé d’engager une enveloppe globale de 203 300 € pour les études secondaires sportives en Métropole des lycéens éligibles au dispositif (dont une première enveloppe prévisionnelle de 178 300 €). Ce montant correspond à 59 dossiers renouvelés et 26 nouvelles demandes.

Réhabilitation et l’extension du centre AFPAR de Saint-Paul

Le secteur de la formation professionnelle et de l’apprentissage est globalement confronté à un manque d’infrastructures, au regard des standards nationaux et du nombre croissant de jeunes. Le taux d’équipement en infrastructures de formation reste insuffisant, notamment pour les centres de formation d’apprentis. Par ailleurs, certains de ces centres de formation sont anciens et nécessitent la réhabilitation des infrastructures et leur mise aux normes, afin d’améliorer les conditions d’accueil et de formation. C’est le cas du centre AFPAR de Saint-Paul, d’où la nécessité de procéder à sa réhabilitation et son extension. Le centre dispose de 16 formations et 4 modules de pré-professionnalisation. L’évolution envisagée doit permettre l’accueil de 11 formations supplémentaires et la suppression des formations liées à l’automobile. Le programme des travaux porte sur la réhabilitation de certains bâtiments existants et sur la construction de 4 nouveaux bâtiments, pour une surface totale de plancher de 7 000 m 2. La réhabilitation / extension de ce centre de formation va permettre l’accueil de 428 stagiaires par an, soit un effectif supplémentaire de 93 apprenants. La Commission permanente a agréé le plan de financement de l’opération d’un montant total de 15 091 244,00, euros, avec un cofinancement UE-FEDER de 7 801 332,70 euros.

Aides à la production audiovisuelle

– Dans le cadre de la mesure d’aide à la production audiovisuelle conventionnée avec le Centre National de la Cinématographie et de l’image animée, le Comité Technique Spécialisé Audiovisuel a examiné 20 dossiers. La commission permanente a autorisé l’engagement de 510 000 euros au titre des «Aides régionales aux entreprises privées», soit :
 

  • 30 000 € à la société A Vif Cinéma pour la réalisation du court métrage « L’a dit, l’a fait ».
  • 30 000 € à la société Lacoupure pour la réalisation du court métrage « Tangente ».
  • 3 000 € à Christophe DIVET pour l’écriture du documentaire fiction « Zamal, pour le meilleur et pour le pire »
  • 3 000 € à Serge PAYET pour l’écriture du court métrage « Distortion»
  • 140 000 € à la société Makingprod pour la production de la série TV « In America – Saison 3 »
  • 3 700 € à la société Caméra One Télévision pour la production du documentaire «Ice Marathon Man»
  • 200 000 € à la société Panama Productions pour la production de la série TV «Une famille formidable – Saison 13 – Épisode 40»
  • 30 000 € à la société Les Valseurs pour la réalisation du court métrage « Arthur Rambo »
  • 30 000 € à la société Qui Vive ! pour la réalisation du court métrage « L’Allée des Siffleurs »
  • 50 000 € à la société Tiktak Production pour la réalisation du pilote du long métrage d’animation « Azhar »
  • 15 000 € à la société Baba Films Productions pour le développement du long métrage « Aux innocents aux mains noires »

Pour une passerelle économique Réunion-Chine

Une convention a été signée en mars 2015 entre la Région Réunion, l’IRT et Tuniu en vue de faire la promotion de La Réunion en Chine et accroître le nombre de touristes chinois dans l’île. Tuniu est une des plus importantes entreprises du tourisme en Chine et le numéro 1 du marché pour les réservations de voyage en ligne avec 3 500 employés et plus de 70 agences à travers la Chine. Tuniu a ainsi vendu des packs de voyage à 5 millions de chinois. Au-delà du bilan, important, de cette collaboration, tant à  La Réunion qu’en Chine, dans le cadre de l’assistance à maîtrise d’ouvrage sur la mise en place d’une passerelle économique Réunion-Chine en vue du renforcement des échanges économiques, la poursuite de cette mission s’avère nécessaire. La Commission permanente a autorisé  l’engagement de 90 932€ pour le déroulement de ces prestations au titre des « Frais de gestion divers économie ».

Soutien aux projets innovants

La société « FLY-R », créée en 2013, est spécialisée dans le design, le développement et la fabrication d’avions sans pilote (drones) en structure composite de 1,5 à 8 mètres d’envergure, et a sollicité l’aide de la collectivité pour le développement de ses produits. Les applications des drones sont multiples et à ce jour, les besoins mondiaux ciblent davantage la surveillance maritime, la surveillance d’infrastructure, l’environnement et l’agriculture. En conséquence, l’entreprise travaille au développement de drones adaptés aux besoins du marché. Ainsi, le R2-150 a une aile rhomboïde de 1,50 m d’envergure, et est spécialement conçu pour la surveillance maritime. Ce concept a été validé (plusieurs prototypes ont déjà volé). Il est à noter que le design de ce drone est à présent terminé et est en cours de validation par l’ONERA. A terme, l’entreprise développera un drone de grande envergure (5m – V500) avec une charge utile de 35kg, et doté d’une autonomie exceptionnelle (jusqu’à 96h) grâce à un concept innovant de motorisation hybride). Dans le cadre du développement de ces produits, la société « FLY-R » s’appuie sur l’ONERA pour les essais en vol, la validation des systèmes de propulsion, le système de contrôle et de pilotage.
 

Le Comité Local de Suivi des fonds européens s’est prononcé favorablement sur la répartition des financements au titre du «Soutien aux projets innovants des entreprises» du POE FEDER 2014-2020 en faveur de la société « SAS FLY’R » pour la réalisation de ses  projets de conception de drones civiles à usage professionnel. La Commission permanente s’est prononcée favorablement sur l’attribution d’une subvention d’un montant maximal de 163 411,73 € (FEDER : 130 729,38 € ; REGION : 32 682,35 €) au titre du « Soutien aux projets innovants des entreprises » pour la réalisation du projet « Conception de drones civiles à usage professionnel », ainsi que sur l’attribution d’une subvention régionale et européenne d’un montant maximal de 430 080,02 € (FEDER : 344 064,02 € ; RÉGION : 86 016,00 €) au titre des « Aides aux Investissements pour la création d’entreprises ».

Soutien aux investissements touristiques

– L’entreprise « SARL LE TERRE SAINTE » a sollicité la collectivité pour financer la création d’un hôtel 3 étoiles, de 40 chambres, à Terre Sainte (33 chambres supérieures et 7 en duplex). L’établissement se distinguera par sa personnalisation en s’attachant à reprendre la thématique d’un village de pêcheurs. Le visiteur sera ainsi dans un univers orienté sur la mer. L’ouverture de cet établissement s’accompagnera de la création de 9, puis 13 emplois. La Commission Économie et Entreprises s’est prononcée favorablement sur ce projet, et la commission permanente a autorisé l’engagement d’une subvention régionale et européenne d’un montant maximal de 600 000,00 € (FEDER : 480 000,00 € ; RÉGION : 120 000,00 €) au titre des « Aides aux investissements pour la création des Entreprises – Volet Tourisme ».

– La « SNC PARIS COURCELLES 41 / EI LADY LA FÉE », a sollicité de la collectivité une demande de financement pour l’acquisition d’un bateau pour l’exploitation commerciale de sorties en mer touristiques et écologiques. Dans le cadre du développement de son activité, l’entrepreneur souhaite acquérir un second navire de 13 m sur 7 m de large, d’une capacité de 16 à 26 personnes, avec la possibilité d’accueillir les Personnes à Mobilité Réduite. Le navire sera équipé des dernières techniques d’énergies électro-solaires, avec le tri des déchets, la récupération d’eau de pluie qui sera filtrée puis stockée en réservoirs pour les douches et usage externe, l’écoute des cétacés avec hydrophone et la retransmission par caméra Go pro sur écran vidéo. Ce second navire sera basé à Saint-Gilles à la place du LADY LA FEE 1 qui sera déplacé sur le port de la Pointe des Galets.
 

La Commission Économie et Entreprises s’est prononcée favorablement sur ce dossier et la commission permanente a décidé l’attribution d’une subvention régionale et européenne d’un montant maximal de 148 662,40 € (FEDER : 118 929,92 € ; RÉGION : 29 732,48 €) au titre des «Aides au Développement des Entreprises – Volet Tourisme».

Aides au développement des entreprises

– L’entreprise SAS ATELIER DU PORT (ADP) sollicite la collectivité pour l’acquisition d’un centre d’usinage de tôles fortes dans le cadre du développement de l’entreprise au Port. L’ATELIER DU PORT est une entreprise spécialisée dans la fabrication de charpentes métalliques de fabrication industrielle qui représente 70 % de son activité. La chaudronnerie, la métallerie, le travail à façon et la fabrication de mobiliers urbains constituent le reste de son activité. Depuis sa création ADP œuvre pour investir pour la réalisation locale des charpentes métalliques avec une forte valeur ajoutée. En renforçant sa compétitivité grâce à la performance des nouvelles machines, ADP pourra également se tourner vers des marchés extérieurs (Maurice, Mayotte, Madagascar). La Commission Économie et Entreprises s’est prononcée favorablement sur le projet de la SAS ATELIER DU PORT. La Commission permanente a autorisé l’attribution d’une subvention régionale et européenne d’un montant maximal de 281 113,11 € (FEDER : 224 890,49 € ; RÉGION : 56 222,62 € ) au titre des « Aides au Développement des Entreprises – Volet Industrie – Artisanat».

– La commission permanente a délibéré favorablement sur les demandes connexes de financement des entreprises SAS « GOODLOC 143/ SARL SAMT OCÉAN INDIEN, pour l’acquisition d’investissement productif dans le cadre du développement de l’entreprise lié aux contrats de fourniture d’acier façonnés signés dans le cadre de la Nouvelle Route du Littoral ; lesquels entraîneront une production multipliée par 6 sur les prochaines années. Ce projet consiste en une extension de sa chaîne de production par l’acquisition de nouveaux matériels de production d’une part (banc de découpe, robot, façonneuses), et de deux nouvelles grues d’autre part, ainsi que la réalisation de travaux d’aménagement y afférents. La Commission a donc autorisé sur l’attribution d’une subvention régionale et européenne d’un montant maximal de 241 985,78 € (FEDER : 193 588,62 € ; RÉGION : 48 397,16 € ) au titre des « Aides au Développement des Entreprises – Volet Industrie – Artisanat ».

La Réunion, terre d’images, terre de tournages

L’AGENCE FILM REUNION a sollicité la collectivité pour le financement de son programme d’actions 2016. La filière numérique joue un rôle central dans l’ensemble de l’économie, les technologies, produits et services numériques, en étant aujourd’hui au cœur de l’innovation dans la plupart des activités industrielles et de services. La Collectivité régionale s’est engagée dans une démarche visant à favoriser l’entrée de l’île dans la Société de l’Information. Il s’agit notamment d’accompagner le développement du secteur numérique, en tant que facteur de productivité et d’efficacité pour l’ensemble des secteurs économiques, contribuant à améliorer l’attractivité du territoire. Le plan stratégique et d’actions proposé par l’Agence Film Réunion pour l’année 2016 vise d’une part à appuyer et à renforcer le développement de la filière locale par des actions d’accompagnement. D’autre part, l’Agence Film Réunion souhaite poursuivre la stratégie déployée autour du programme « La Réunion, terre d’images, terre de tournages ». La Commission Economie et Entreprises s’est prononcée favorablement sur ce rapport et la Commission permanente a autorisé l’attribution d’une subvention régionale et européenne d’un montant maximal de 79 993,34 € (FEDER : 63 994,67 euros ; REGION : 15 998,67 euros) au titre des «Actions publiques TIC en faveur de l’économie marchande».

Compensation des surcoûts de transports

– La commission permanente a instruit les demandes d’agrément (entreprises et produits) et de financement au titre de la «compensation des surcoûts de transports – Volet 2 – Intrants productifs» des entreprises ALDES REUNION, ATELIER DU PORT, DISTILLERIE JEAN CHATEL, EVOLLYS PRODUCTION, IMPRIMERIE SAFI, SOCIETE EAUX DE BASSE VALLEE. Ces projets s’inscrivent dans l’Axe 8 du Programme Opérationnel Européen 2014-2020 qui vise à compenser les surcoûts liés à l’ultrapériphérie. La Commission Économie et Entreprises s’étant prononcée favorablement sur l’agrément des produits et des entreprises, la Commission permanente a autorisé l’attribution d’une subvention européenne d’un montant maximal de 1 743 512,50 € pour une période de trois ans (2015-2017), ainsi répartie : ALDES REUNION 26 000,00 € ; ATELIER DU PORT 464 941,00 € ; DISTILLERIE JEAN CHATEL 375 000,00 € ; EVOLLYS PRODUCTION 245 251,50 € ; IMPRIMERIE SAFI 97 320,00 €.
 

– Il en est de même s’agissant des entreprises IMPRIMERIE CHANE PANE, ISOPLAST, NOUVELLE IMPRIMERIE DIONYSIENNE, ZINC OCÉAN INDIEN. La Commission Économie et Entreprises s’est prononcée favorablement sur l’agrément des produits et des entreprises, et la Commission permanente a validé l’attribution d’une subvention européenne d’un montant maximal de 938 380,50 € au titre de la « Compensation des surcoûts de transports – Volet 2 – Intrants productifs », pour une période de trois ans (2015-2017), selon la répartition suivante : IMPRIMERIE CHANE PANE 571 500,00 € ; ISOPLAST 45 000,00 € ; NOUVELLE IMPRIMERIE DIONYSIENNE 307 101,00 € ; ZINC OCÉAN INDIEN 14 779,50 €.

SPL MARAÏNA : compte-rendu annuel d’activités

La Commission permanente a validé le compte-rendu annuel d’activités pour 2015, et les prévisions d’activités pour 2016 de la SPL MARAÏNA, dans le cadre du mandat à maîtrise d’ouvrage qui lui a été confié par la Région Réunion, s’agissant de la construction d’un pôle d’échange et d’un parc-relais à Duparc Sainte-Marie. Le montant prévisionnel des appels de fonds pour 2016 s’élève à 1 492 846 €.

Emplois verts : renouvellement des chantiers

Par courrier daté du 11 août 2016, l’État a notifié à la Région Réunion l’enveloppe de contrats aidés pour le second semestre 2016, soit 900 CAE-CUI, qui seront affectés au dispositif Emplois Verts, aux personnels TOS des lycées et ceux relatifs au dispositif POP. En 2015, le quota pour la même période était de 1 050 CAE-CUI. Pour mémoire, l’État a modifié à la baisse ses modalités par arrêté préfectoral du 31 décembre 2015 concernant la durée hebdomadaire du travail de 24 à 22 heures, le taux de prise en charge des contrats de 95 à 90 % pour les bénéficiaires du RSA «socle», des minima-sociaux ASS et AAH, les demandeurs d’emploi âgés de 50 ans et plus. 14 chantiers Emplois verts sont arrivés à échéance en juillet, août et septembre 2016. Leur renouvellement représente un effectif total de 187 personnes correspondants à 163 contrats CAE/CUI d’un an et de 24 encadrants temps pleins.

La Commission permanente, après en avoir délibéré, a validé une participation maximale de 40 % de la part résiduelle des salaires CAE/CUI pour les moins de 26 ans, dans la limite du taux fixé par arrêté préfectoral, pour les chantiers en cours et à venir ;

la prise en charge complémentaire de 65 337, 64 € de 55 CAE/CUI de moins de 26 ans ;

la possibilité pour les associations de recourir à un Contrat d’Avenir pour le recrutement d’un
encadrant Emplois-Verts, pour les chantiers en cours et à venir ; le renouvellement de 14 chantiers représentant un effectif total de 187 personnes correspondant à 163 CUI/CAE et 24 postes d’encadrants à temps plein représentant un montant de 1 873 623,00 € au titre du second semestre 2016…

Reconversion de la médiathèque de Saint-Paul

La Commission Permanente réunie le 31 mars 2015 a approuvé l’acquisition du bâtiment dit « Cimendef », initialement construit par la ville de Saint-Paul pour accueillir une médiathèque. La ville ayant souhaité donner une nouvelle orientation au projet, la Région a souhaité l’acquérir pour y implanter plusieurs structures à vocation culturelles.

Au regard des surfaces utilisables, 3 structures pourraient être implantées, le Conservatoire à Rayonnement Régional, le Centre de littérature Régional, le Pôle Régional des Musiques Actuelles.

Il s’agit donc de convertir le bâtiment existant R+5, conçu initialement pour héberger les fonctions d’une médiathèque, en bâtiment abritant l’antenne Ouest du Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR), le Centre de Littérature Régional (CLR), et le Pôle Régional des Musiques Actuelles (PRMA).

Le réaménagement intérieur de ces grands plateaux en espaces plus cloisonnés pour accueillir différents types d’activités (pratique musicale, danse…) devra garantir une qualité de confort thermique, d’accès à la lumière, de qualité de l’air et de ventilation.

Des études de programmation ont été réalisées pour cette opération avec les différentes parties prenantes et les futurs usagers, afin de trouver un juste équilibre entre la volonté de s’adapter aux caractéristiques du bâti pour limiter l’impact technique et financier, et les nécessaires modifications pour répondre aux exigences fonctionnelles, acoustiques et de confort que requièrent les structures hébergées.

La surface utile totale des espaces bâtis est d’environ 2 172 m2. La Commission permanente a approuvé le projet culturel présenté, relatif à la reconversion du bâtiment ex-Cimendef , à Saint-Paul, en Conservatoire à Rayonnement Régional ;

l’engagement d’un montant de 1 000 000 € pour la réalisation des travaux de reconversion de ce bâtiment ; la signature de la convention de mandat avec la SPL Maraïna pour l’opération de reconversion du bâtiment Cimendef, pour un montant de 369 470 € TTC.

Parc national de La Réunion : état des lieux

Le Parc national de La Réunion fait partie des parcs dits de « nouvelle génération » dans le sens où il a été créé après la réforme sur les parcs nationaux de 2006 qui nomme « cœur de parc » la zone centrale regroupant les espaces à protéger et « l’aire d’adhésion » la zone périphérique qui englobe les communes adhérentes par volontariat à la Charte du parc. La Région Réunion accompagne depuis sa création le Parc national de La Réunion. L’établissement public aura 10 ans d’existence en mars 2017. La Collectivité souhaite réaliser un bilan et procéder ce faisant à une étude objective. Sa finalité sera d’effectuer un état des lieux afin d’apprécier les points positifs et identifier les points de blocage pour proposer des pistes d’amélioration, et éventuellement une évolution juridique. A travers ce bilan, il s’agira tout particulièrement :

– de vérifier si les moyens juridiques, administratifs et financiers mis en œuvre ont permis de produire les effets attendus et d’atteindre les objectifs fixés

– d’établir un bilan objectif basé sur des éléments factuels

– d’examiner, y compris sur le plan juridique, les évolutions possibles du Parc national, notamment en Parc régional et à ce titre, d’examiner les conditions de gestion du Patrimoine Mondial « Piton, cirques et remparts ».
 

La Commission Aménagement, Développement Durable et Énergie a émis un avis favorable sur ce dossier. La Commission permanente a décidé la réalisation d’une étude sur le Parc national de La Réunion ; approuvé le choix d’un bureau d’études pour effectuer cette mission et la mise en place, à cet effet, d’une enveloppe prévisionnelle de 50 000 €.

Aide à la commune de Saint-Paul pour l’entretien des filets de sécurisation

Deux sites majeurs, Boucan Canot et Roches Noires, ont été dotés de filets anti requin entre 2015 et 2016. Ce système de protection, géré par la commune de St-Paul, a fait l’objet d’un cofinancement. À ce titre, le montant global de la participation de la Région a été de 434 922 € dont 284 922 € en investissement et 150 000 € en fonctionnement. Grâce à la mise en œuvre de ce dispositif de sécurité les activités de baignade et nautiques de glisse ont pu reprendre, apportant ainsi un regain d’activités économiques de la station balnéaire.
 

Par un courrier en date du 11 février 2016, la commune de Saint-Paul a attiré l’attention de la Région sur le coût important des prestations de maintenance. Ainsi, pour pouvoir faire face à ces dépenses, la commune a sollicité un soutien financier de la Collectivité régionale.

La Commission permanente du 05 juillet 2016 a approuvé l’attribution d’une subvention de 150 000 € en faveur de la commune de Saint-Paul correspondant à 50 % du coût des interventions, pour le financement des frais liés à l’entretien des filets de sécurisation posés à Boucan et à Roches Noires. Au regard des informations transmises par la commune de Saint-Paul et des réunions de travail sur ce dispositif, il a été proposé d’attribuer une subvention régionale complémentaire à hauteur de 50 % du coût des interventions de maintenance chiffrées à hauteur de 600 000 €, soit 150 000 € (déduction faite des 150 000 € déjà engagés). Ce montant supplémentaire permettra de renforcer la surveillance des zones de baignade et d’activités nautiques.

La Commission permanente a donc approuvé l’attribution d’un complément de subvention à hauteur de 150 000 € en faveur de la commune de Saint-Paul pour l’entretien des filets de sécurisation posés à Boucan et Roches Noires, ce montant supplémentaire permettant le renforcement de la surveillance des zones de baignades et d’activités nautiques.

 

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