Objet du marché : Consultation n° 2022-DLPM-0148
Collecte, transport et traitement des déchets des sites de la Région Réunion (3 lots)
2.1 – PROCÉDURE DE PASSATION ET TECHNIQUE D’ACHAT
La présente consultation est lancée selon la procédure de l’Appel d’Offres Ouvert en application des articles R 2161-2 et suivants du Code de la commande publique.
Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande avec une quantité minimum et une quantité maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants,
R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Numéro du lot | Montant minimum annuel | Montant annuel maximum |
Lot 01 : Collecte, Transport et Traitement des Ordures Ménagères (OM), encombrants et Déchets Industriels Banals (DIB) – tous les sites de la Région Réunion | Sans
|
800 000,00 € |
Lot 02 : Collecte, Transport et Traitement des Déchets Dangereux (DD) – CPOI |
100 000,00 € | |
Lot 03 : Collecte, Transport et Traitement Déchets à Responsabilités Elargies des Producteurs (REP) – CPOI |
100 000,00 € |
2.3 – DURÉE DU MARCHE
La durée du marché est de 12 (douze ) mois à compter de la notification du marché ; Le marché est reconductible 3 fois de manière tacite.
Allotissement et tranches
Les prestations sont réparties en 3 lots (ci-dessus).
Le marché ne comporte pas de tranches
Type de procédure : Appel d’Offres Ouvert
Date limite de réception des offres : 25/10/2022 à 12h00 (heures locales – Réunion) Critères d’attribution : conformément au cahier des charges
L’avis est consultable dans son intégralité
– référence BOAMP : cliquez sur http://www.boamp.fr/avis/detail/22-123391/officiel
– référence JOUE : 2022/S 180-509656 – annonce diffusée le 19 Septembre 2022
– sur la plate forme dématérialisée de la Région Réunion
https://www.marches-publics.regionreunion.com : Rubriques « annonce » /« consultations en cours » sous le numéro suivant 2022-DLPEM-0148 – accéder à la consultation puis procéder au téléchargement de l’avis qui se trouve dans les pièces de la consultation
Renseignements complémentaires
Les réponses sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plate-forme https://www.marches-publics.regionreunion.com
L’outil de signature électronique à utiliser est le format signature format PadES , XadES ou CadES
Echange avec les opérateurs économiques :
Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d’égalité de traitement entre les candidats.
Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou
expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2022