National

Réforme des retraites : le vote unique pour faire accélérer les débats

Vendredi 22 Octobre 2010 - 10:53

Le gouvernement utilise l'article 44 de la constitution, procédure dite de vote unique, pour faire accélérer les débats sur la réforme des retraites, décision qui a provoqué la colère des sénateurs de gauche qui dénoncent un "coup de force".


Réforme des retraites : le vote unique pour faire accélérer les débats
Jeudi après-midi, le gouvernement a demandé que soit mise en place la procédure dit de vote unique, prévue par l'article 44 de la Constitution, qui stipule que "si le gouvernement le demande, l'assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement".

"Il y a plus de 120 heures de discussion. (…) Les échanges ont été nourris, l'expression a été pleine, libre. (…) Il n'est pas justifié de rajouter 50 heures de débat", a déclaré le ministre du Travail, Eric Woerth, concluant : "le débat ne doit pas durer pour durer".

Un caprice du président de la République

Jeudi, en fin de matinée, il restait 257 amendements à examiner. Cette procédure accélère les débats, mais il n'y aura pas clôture des discussions comme à l'Assemblée nationale.

Selon le groupe CRC-SPG (à gauche), la procédure pourrait au contraire ralentir les débats :  "Elle a été utilisée très rarement dans le passé justement car elle a déclenché des réactions en chaine de l'opposition qui s'est sentie censurée et qui a provoqué des incidents de séance". De son côté, Jean-Pierre Bel, président du groupe PS, a déclaré sur France 3 que "le Premier ministre est venu ce matin au Sénat pour envisager des moyens d'aller plus vite. Je crois que c'est un caprice du président de la République qui n'a pas compris ce qu'est le temps parlementaire".

Le président UMP du Sénat s'est félicité de cette mesure qui "restitue au débat démocratique le respect des règles, sa dignité et sa clarté". Même son de cloche pour le ministre des Relations avec le Parlement, Henri de Raincourt, "dans la situation de notre pays, il serait irresponsable de prolonger indéfiniment ce débat, alors que les sénateurs ont adopté la totalité des articles du projet de loi".

Cette procédure de vote unique a pour but que la réforme des retraites soit définitivement adoptée avant le week-end.
Julien Delarue
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1.Posté par babar le 22/10/2010 11:14

A quoi sert le parlement si c'est l'élysée qui décide.

Faisons des économies sur le sénat et l'assemblée nationale et leurs retraites!!!!!!

C'est décidé j'arrête de voter pour les députés comme ils ne servent à rien!!!




2.Posté par noe974 le 22/10/2010 11:31

Heureusement que la Constitution prévoit ce type de vote unique (art 44) , sinon la gauche-caviar aurait pondu des milliers d'amendements inutiles pour ralentir le vote de cette loi tant utile pour le renouveau de notre Pays .

Elle est bien faite notre Constitution : ne pas laisser aux arnaqueurs du dimanche gouverner par des cris et des insultes à l'encontre des représentants du peuple élus démacratiquement .

Gouverner , c'est prévoir le long terme et se battre pour les + fragiles et non pour des soi-disants nantis_fonctionnaires qui font un boulot à la limite de l'acceptable au service du public comme au service de nos enfants : ces serviteurs de l'Etat ne servent que leurs poches en premier et se mettent en grêve à la moindre touc-touc . Qu'ils sont susceptibles !

Votez cette loi et en avant pour d'autres . Merci M. le Président !

3.Posté par Roche écrite le 22/10/2010 12:18

ce gouvernement çe comporte comme en coré du nord elle a juste comme nom démocratique
car elle est juste pour appliquer ce que le president les dis ce gouvernement c'estune parodie

4.Posté par titou le 22/10/2010 13:09

Roche écrite à écrit: ***ce gouvernement çe comporte comme en coré du nord elle a juste comme nom démocratique ***

LOL, sauf que si tu veux, tu peux t'enfuir, y aura personne pour t'en empêcher comme en Corée.
Bonne chance !!

5.Posté par Boyer le 22/10/2010 13:12

Gérard Larcher : "Le débat sur les retraites ira jusqu'au bout au Sénat"


Gérard Larcher a promis que le débat sur la réforme des retraites irait "jusqu'au bout" au Sénat, soulignant être "très réticent" à tout recours à la procédure, comme le vote bloqué, pour l'accélérer. Interrogé sur l'éventualité d'un recours à la procédure, comme le vote bloqué, pour accélérer son adoption, il a indiqué qu'il y était "extrêmement réticent". "Je n'ai jamais souhaité utiliser ce type de procédure, ce n'est pas mon style", a-t-il dit.

6.Posté par Tanbi le 22/10/2010 14:10

Post2"Gouverner , c'est prévoir le long terme et se battre pour les + fragiles ".

De plus en plus désopilant le pépère!
Sarko se battre pour les + fragiles ?
Plus fragile de quoi ? de la santé ? Vous pensez à Liliane BETTENCOURT?
Du foie : a mangé trop de caviar ?
Une tendinite au golf ?
L'angoisse de la gestion de ses portefeuilles d'action ?

7.Posté par noe974 le 22/10/2010 14:49

"Pour Naomi Campbell, Nicolas Sarkozy est le mari parfait" , c'est aussi le Président que la France a besoin en ce moment , époque des grandes réformes justes et utiles .

Les + pauvres , les plus fragiles , les chômeurs , les emplois précaires ... descendez dans la rue pour manifester votre colère contre les Nantis-serviteurs-fidèles-de-l'état qui ne pensent quà faire grève au lieu d'être au service du peuple ....

8.Posté par Tanbi le 22/10/2010 15:29

Post7 "Les + pauvres , les plus fragiles , les chômeurs , les emplois précaires ... descendez dans la rue pour manifester votre colère"

Ouiii tous les pauvres, descendons dans la rue pour soutenir Sarkozy. (...)

9.Posté par JUBILATION le 22/10/2010 15:45

Les droits du Peuple Français sont bafoués par le SARKO et ses valets de l'UMP et du Centre. Privé les Représentants du Peuple(Députés et sénateurs) d'expression est une flétrissure. Qui va laisser des blessures, nos jeunes vont retenir cet exemple de déni de Démocratie. 2011 va être dur pour les auteurs de ces vices. Les élections cantonales vont faire mal à la droite, perte de beaucoup de canton et majorité perdue au Sénat, reste plus qu'à la gauche de s'emparer de la chambre des sages, sans même y avoir travaillé pour, la droite bête et méchante lui donne le pouvoir et 2012 pour la droite et SARKO, ce sera pire que le Film.
Déhors les casseurs en col blanc.

10.Posté par ubick le 22/10/2010 16:39

@noé974
" élus démacratiquement ."
Nan, c'est pas comme ça que ça s'écrit, "dramatiquement."
Bonne nuit...

11.Posté par Boyer le 22/10/2010 17:28

10.Posté par ubick

rajoutons que le president en talonnettes a été élu dramatiquement avec un financement illégal. L'argent de mamie Liliane n'a pas seulement servi à acheter des objets allongés en or

12.Posté par bertel le 22/10/2010 18:35

"Réforme des retraites : le vote unique pour faire accélérer les débats "

Une HONTE ! Un coup de force auquel auront participé nos élus locaux. Personne ne devrait l'oublier. A chaque fois que le pouvoir use et abuse de ses pouvoirs, il se discrédite un peu plus et ce pouvoir-là est descendu depuis longtemps en-dessous de la ligne de flottaison .

Vivement les prochaines cantonales : le premier cauchemar électoral des sarkolâtres umpistes... locaux, comme ceux nationaux !

Bertel de Vacoa

13.Posté par nicolas de launay de la perriere le 22/10/2010 22:10

laissons passer cette loi....
en 2012, nous verrons bien comment elle sera amendée..

14.Posté par franck le 22/10/2010 23:28

a post 13 : je prends le paris que cette loi ne sera pas modifiée en 2012

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