(Source : Conseil Constitutionnel)
Le Rassemblement national et La France Insoumise s'apprêtent à déposer des recours en constitutionnalité à l'encontre de la réforme des retraites devant le Conseil constitutionnel. Emmanuel Macron devrait demander à ce que l'examen soit réalisé de façon urgente, soit en huit jours.
Le Conseil constitutionnel devrait notamment être saisi sur le carcan utilisé par le Gouvernement, le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Plusieurs observateurs politiques s'interrogent sur les possibilités limitées de ce véhicule législatif qui pourrait ne pas permettre l'ensemble des modifications souhaitées par Elisabeth Borne et notamment le report de l'âge du départ à la retraite.
Le Conseil constitutionnel pourrait donc complètement invalider la réforme des retraites ou seulement certains articles ou alors la jugée comme constitutionnelle. La réponse devrait être connue d'ici la fin de la semaine prochaine.
Le Conseil constitutionnel devrait notamment être saisi sur le carcan utilisé par le Gouvernement, le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Plusieurs observateurs politiques s'interrogent sur les possibilités limitées de ce véhicule législatif qui pourrait ne pas permettre l'ensemble des modifications souhaitées par Elisabeth Borne et notamment le report de l'âge du départ à la retraite.
Le Conseil constitutionnel pourrait donc complètement invalider la réforme des retraites ou seulement certains articles ou alors la jugée comme constitutionnelle. La réponse devrait être connue d'ici la fin de la semaine prochaine.
Les mobilisations continuent
Les députés de l'opposition appellent les intersyndicales à maintenir la pression avec des manifestations pour pousser le gouvernement à retirer la réforme des retraites avant qu'elle ne soit promulguée.
Une mobilisation est prévue mercredi matin à Gillot et des blocages sont annoncés jeudi au Port et à Saint-Paul.
Les députés de l'opposition appellent les intersyndicales à maintenir la pression avec des manifestations pour pousser le gouvernement à retirer la réforme des retraites avant qu'elle ne soit promulguée.
Une mobilisation est prévue mercredi matin à Gillot et des blocages sont annoncés jeudi au Port et à Saint-Paul.
Le référendum à initiative partagée
Un dernier recours pourra être lancé par les députés après le passage devant le Conseil constitutionnel. Plusieurs élus évoquent la volonté de lancer un référendum à initiative partagée qui fixerait le départ à la retraite à 62 ans.
Mais celui-ci doit obtenir le soutien d'un cinquième des parlementaires (185) et d'un dixième des électeurs (4,85 millions de personnes) sur une période de moins de neuf mois. Le RIP doit aussi être validé par le Conseil constitutionnel.
Mais surtout, un référendum à initiative partagée ne peut pas revenir sur une loi de moins d'un an. Il faudra donc attendre que la réforme des retraites soit promulguée avant lancer la procédure.
Un dernier recours pourra être lancé par les députés après le passage devant le Conseil constitutionnel. Plusieurs élus évoquent la volonté de lancer un référendum à initiative partagée qui fixerait le départ à la retraite à 62 ans.
Mais celui-ci doit obtenir le soutien d'un cinquième des parlementaires (185) et d'un dixième des électeurs (4,85 millions de personnes) sur une période de moins de neuf mois. Le RIP doit aussi être validé par le Conseil constitutionnel.
Mais surtout, un référendum à initiative partagée ne peut pas revenir sur une loi de moins d'un an. Il faudra donc attendre que la réforme des retraites soit promulguée avant lancer la procédure.
