Ils ont fini par franchir le Rubicon. Elisabeth Borne a engagé la responsabilité de son gouvernement en activant le 49.3 ce jeudi 16 mars. Alors que le Sénat avait largement voté pour la nouvelle version du projet de loi (194 pour, 114 contre), réécrit la veille par la Commission mixte paritaire, le doute planait au-dessus du Palais Bourbon où la majorité était loin d’être garantie.
Emmanuel Macron a donc convoqué un conseil des ministres en urgence afin d’entériner l’utilisation du 49.3 et faire adopter cette réforme pour laquelle il n’a jamais changé de cap.
Une réforme désirée plus que tout par Macron
Alors qu’il souhaitait s’attaquer à cette réforme "nécessaire" lors de son premier mandat à la tête du pays, Emmanuel Macron a vu le Covid mettre fin à son projet de système universel par points. Il lui fallait donc se faire réélire en 2022 afin de pouvoir relancer cette réforme.
Réélu en avril pour un second mandat, Emmanuel Macron a nommé Élisabeth Borne à Matignon avec pour objectif de faire passer cette réforme très impopulaire. La Premier ministre a présenté publiquement le contenu de son projet de réforme le 10 janvier dernier. Le 23 janvier, le texte était adopté par le Conseil des ministres.
Les syndicats n’attendront pas que les ministres entérinent le projet pour battre le pavé. Dès le 18 janvier, la première mobilisation est lancée par une Intersyndicale enfin au complet. Au total, huit mobilisations auront lieu jusqu’à ce jeudi 16 mars.
Emmanuel Macron a donc convoqué un conseil des ministres en urgence afin d’entériner l’utilisation du 49.3 et faire adopter cette réforme pour laquelle il n’a jamais changé de cap.
Une réforme désirée plus que tout par Macron
Alors qu’il souhaitait s’attaquer à cette réforme "nécessaire" lors de son premier mandat à la tête du pays, Emmanuel Macron a vu le Covid mettre fin à son projet de système universel par points. Il lui fallait donc se faire réélire en 2022 afin de pouvoir relancer cette réforme.
Réélu en avril pour un second mandat, Emmanuel Macron a nommé Élisabeth Borne à Matignon avec pour objectif de faire passer cette réforme très impopulaire. La Premier ministre a présenté publiquement le contenu de son projet de réforme le 10 janvier dernier. Le 23 janvier, le texte était adopté par le Conseil des ministres.
Les syndicats n’attendront pas que les ministres entérinent le projet pour battre le pavé. Dès le 18 janvier, la première mobilisation est lancée par une Intersyndicale enfin au complet. Au total, huit mobilisations auront lieu jusqu’à ce jeudi 16 mars.
Une navette parlementaire à surprise
Le texte devait donc être présenté au Parlement. Néanmoins, au lieu d’être présentée comme un projet de loi classique, la réforme a été intégrée dans le projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale. Un tour de passe-passe qui a permis de faire découvrir aux Français l’article 47.1 de la Constitution qui prévoit que "si l'Assemblée nationale ne s'est pas prononcée en première lecture dans le délai de vingt jours après le dépôt d'un projet, le Gouvernement saisit le Sénat qui doit statuer dans un délai de quinze jours."
Les débats se sont donc ouverts à l’Assemblée nationale le 6 février pour se refermer le 17 février à minuit. Les milliers d’amendements déposés par l’opposition ont volontairement ralenti le vote du texte, qui a donc été envoyé au Sénat le 18 février, non sans avoir laissé des traces dans les couloirs du Palais Bourbon tant la tension était à son paroxysme.
Majoritairement à droite, l’adoption du projet de loi pouvait sembler acquise au Sénat. Comme à l’Assemblée nationale, les sénateurs de l’opposition se sont farouchement battus, notamment en déposant de nombreux amendements. Afin de s’assurer un vote du Sénat dans le temps imparti, le gouvernement a activé l’article 44.3 de la Constitution. Celui-ci permet de ne pas mettre au vote les amendements pour un vote unique sur l’ensemble du projet de loi.
Le samedi 11 mars, les sénateurs ont voté le projet de loi par 192 voix pour et 112 contre. Cependant, le texte voté par le Sénat n’étant pas tout à fait le même que celui présenté aux députés, une nouvelle version du texte devait être trouvée lors d’une Commission Mixte Paritaire (CMP) le mercredi 15 mars.
Composée de 7 sénateurs et de 7 députés, la CMP penchait largement du côté de la majorité et de la droite. Sans surprise, un texte a été trouvé et adopté par 10 voix contre 4. Ne restait plus qu’à le soumettre au vote des deux Chambres.
Une dernière journée de tous les dangers
Dès 9h, ce nouveau texte du projet de loi était présenté au Sénat qui a de nouveau voté en sa faveur par 193 voix contre 114. Si la Chambre haute n’était pas une source d’inquiétudes pour le gouvernement, le contexte est bien différent du côté du Palais Bourbon. Entre l’absentéisme et les députés "rebelles", le gouvernement était loin de savoir à quoi s'en tenir. Et une majorité de 2 ou 3 voix, comme il se murmurait dans les milieux bien informés, n'était pas suffisante pour que le président de la République puisse prendre ce risque.
Une crainte qui a poussé Emmanuel Macron à avoir recours au 49.3 , que l'opposition qualifie de "passage en force", après plusieurs heures passées à essayer de s’assurer d’avoir le nombre de députés nécessaires.
Finalement, le président de la République n’aura pas su fédérer autour de lui autant qu’il le pensait et pourrait voir sa fin de quinquennat très perturbée par cet échec parlementaire. Devoir utiliser le 49.3 qui, s’il permet de faire passer la loi, à condition qu'une motion de censure ne soit pas votée, est également un aveu de faiblesse. Reste à savoir ce qui va se passer pour la suite des évènements.
Le texte devait donc être présenté au Parlement. Néanmoins, au lieu d’être présentée comme un projet de loi classique, la réforme a été intégrée dans le projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale. Un tour de passe-passe qui a permis de faire découvrir aux Français l’article 47.1 de la Constitution qui prévoit que "si l'Assemblée nationale ne s'est pas prononcée en première lecture dans le délai de vingt jours après le dépôt d'un projet, le Gouvernement saisit le Sénat qui doit statuer dans un délai de quinze jours."
Les débats se sont donc ouverts à l’Assemblée nationale le 6 février pour se refermer le 17 février à minuit. Les milliers d’amendements déposés par l’opposition ont volontairement ralenti le vote du texte, qui a donc été envoyé au Sénat le 18 février, non sans avoir laissé des traces dans les couloirs du Palais Bourbon tant la tension était à son paroxysme.
Majoritairement à droite, l’adoption du projet de loi pouvait sembler acquise au Sénat. Comme à l’Assemblée nationale, les sénateurs de l’opposition se sont farouchement battus, notamment en déposant de nombreux amendements. Afin de s’assurer un vote du Sénat dans le temps imparti, le gouvernement a activé l’article 44.3 de la Constitution. Celui-ci permet de ne pas mettre au vote les amendements pour un vote unique sur l’ensemble du projet de loi.
Le samedi 11 mars, les sénateurs ont voté le projet de loi par 192 voix pour et 112 contre. Cependant, le texte voté par le Sénat n’étant pas tout à fait le même que celui présenté aux députés, une nouvelle version du texte devait être trouvée lors d’une Commission Mixte Paritaire (CMP) le mercredi 15 mars.
Composée de 7 sénateurs et de 7 députés, la CMP penchait largement du côté de la majorité et de la droite. Sans surprise, un texte a été trouvé et adopté par 10 voix contre 4. Ne restait plus qu’à le soumettre au vote des deux Chambres.
Une dernière journée de tous les dangers
Dès 9h, ce nouveau texte du projet de loi était présenté au Sénat qui a de nouveau voté en sa faveur par 193 voix contre 114. Si la Chambre haute n’était pas une source d’inquiétudes pour le gouvernement, le contexte est bien différent du côté du Palais Bourbon. Entre l’absentéisme et les députés "rebelles", le gouvernement était loin de savoir à quoi s'en tenir. Et une majorité de 2 ou 3 voix, comme il se murmurait dans les milieux bien informés, n'était pas suffisante pour que le président de la République puisse prendre ce risque.
Une crainte qui a poussé Emmanuel Macron à avoir recours au 49.3 , que l'opposition qualifie de "passage en force", après plusieurs heures passées à essayer de s’assurer d’avoir le nombre de députés nécessaires.
Finalement, le président de la République n’aura pas su fédérer autour de lui autant qu’il le pensait et pourrait voir sa fin de quinquennat très perturbée par cet échec parlementaire. Devoir utiliser le 49.3 qui, s’il permet de faire passer la loi, à condition qu'une motion de censure ne soit pas votée, est également un aveu de faiblesse. Reste à savoir ce qui va se passer pour la suite des évènements.
