Une partie de la sur-rémunération des fonctionnaires en Outre-mer sera intégrée dans leur retraite, dans le cadre du futur régime universel de retraite, et seront donc soumis à cotisations, a confirmé mardi la ministre des Outre-mer Annick Girardin, à l’Assemblée nationale.
Interrogée par le député Les Républicains de La Réunion David Lorion, la ministre a indiqué que dans le projet de loi sur les retraites, un article « permet effectivement aux ultramarins fonctionnaires de cotiser (…) sur leurs sur-rémunérations », relaye [le site Outremers360]urlblank:http://outremers360.com/politique/reforme-des-retraites-la-sur-remuneration-des-fonctionnaires-outre-mer-sera-soumise-a-cotisation/ .
Une partie de cette sur-rémunération sera donc « soumise à cotisation ; à l’instar des autres primes, s’agissant des cotisations salariales, elles seront mises en œuvre de manière progressive sur 15 ans, l’employeur prenant à sa charge la différence par rapport à la cotisation totale », ajoute-t-elle, confirmant le contenu d’un courrier adressé aux parlementaires ultra-marins le 10 janvier.
« Le plafond de l’assiette de sur-rémunération sur laquelle s’appliqueront les cotisations sera fixé par décret », a précisé la ministre au député David Lorion qui a déploré que « les taux, les plafonds » seront connus « non pas au moment du vote de la loi et des amendements mais après le vote de la loi ».
Annick Girardin admet qu’il y aura un impact sur le pouvoir d’achat du fonctionnaire et sur le budget des collectivités
La ministre a rappelé qu’une mission-flash a été lancée par la délégation Outre-mer de l’Assemblée nationale pour examiner notamment « l’impact » de cette mesure, « parce que cela a un impact sur (…) le pouvoir d’achat (des fonctionnaires en outre-mer, ndlr) puisqu’ils cotiseront plus, mais aussi sur les collectivités territoriales, qui sont déjà en grande difficulté dans les territoires d’Outre-mer et qui devront aussi cotiser ».
Pour rappel, en Outre-mer, les fonctionnaires bénéficient d’une sur-rémunération, c’est-à-dire une majoration de leur traitement brut, justifiée notamment par le différentiel de coût de la vie avec l’Hexagone, qui varie de 40% (Guadeloupe, Guyane, Martinique) à 54% (La Réunion). Dans les collectivités d’Outre-mer, les fonctionnaires bénéficient par exemple d’une majoration de 108 % à Saint-Pierre et Miquelon ou en Polynésie française (pour les îles du Vent et les îles Sous-le-Vent).
En réponse à David Lorion, la ministre s’est étonnée de constater qu’aucun parlementaire ne s’était manifesté depuis ses premiers documents de travail en fin d’année dernière. L’échange à bâtons rompus avec le député réunionnais est à découvrir en vidéo :
"Quelles conséquences pour les ultramarins?" : @David_Lorion (LR) est inquiet au sujet de la réforme des retraites pour les agriculteurs et les fonctionnaires ultramarins et demande au Gvt de clarifier la réforme pour ces catégories #DirectAN #QAG pic.twitter.com/0dlNhgpxeb
— Assemblée nationale (@AssembleeNat) January 28, 2020
