S’il faut reconnaître un point positif au projet de loi sur la réforme des retraites, c’est qu’il nous aura fait découvrir des fonctionnements institutionnels qui étaient encore inconnus du grand public. Après la première utilisation de l’article 47.1, qui a permis au gouvernement d'accélérer la procédure d'examen du texte par l'Assemblée nationale pour la faire passer au Sénat, ce dernier a également vécu une grande première en utilisant l'article 38 de son règlement intérieur pour imposer un seul vote sur l’ensemble du texte.
Malgré le vote du Sénat pour adopter le projet de loi samedi dernier, le texte voté n’est pas celui qui a été présenté à l’Assemblée nationale. En conséquence, une Commission mixte paritaire doit se tenir aujourd’hui pour aboutir à un texte définitif.
Malgré le vote du Sénat pour adopter le projet de loi samedi dernier, le texte voté n’est pas celui qui a été présenté à l’Assemblée nationale. En conséquence, une Commission mixte paritaire doit se tenir aujourd’hui pour aboutir à un texte définitif.
Le programme de ces deux jours
Cette Commission mixte paritaire se compose de 7 sénateurs et 7 députés, pour autant de suppléants. Ils doivent se retrouver dans une salle du Palais Bourbon afin d’arriver à une version définitive sur les mesures qui n’ont pas été votées dans les mêmes termes par les deux Chambres.
Si les parlementaires parviennent à un compromis, le texte sera soumis au vote des deux Assemblées le lendemain. Si aucun compromis n’est trouvé, de nouvelles lectures seront faites à l’Assemblée nationale puis au Sénat. La date limite du 26 mars serait alors fixée et le dernier mot reviendrait à l’Assemblée nationale.
Cependant, la majorité présidentielle et le groupe LR, favorable au projet de loi, composent la majorité des membres de la Commission mixte paritaire et un accord devrait être trouvé. Dans ce cas, le texte sera donc présenté au vote du Sénat à 9h, puis à l’Assemblée nationale à 15h. En cas de vote favorable des députés, le texte serait officiellement adopté.
Cette Commission mixte paritaire se compose de 7 sénateurs et 7 députés, pour autant de suppléants. Ils doivent se retrouver dans une salle du Palais Bourbon afin d’arriver à une version définitive sur les mesures qui n’ont pas été votées dans les mêmes termes par les deux Chambres.
Si les parlementaires parviennent à un compromis, le texte sera soumis au vote des deux Assemblées le lendemain. Si aucun compromis n’est trouvé, de nouvelles lectures seront faites à l’Assemblée nationale puis au Sénat. La date limite du 26 mars serait alors fixée et le dernier mot reviendrait à l’Assemblée nationale.
Cependant, la majorité présidentielle et le groupe LR, favorable au projet de loi, composent la majorité des membres de la Commission mixte paritaire et un accord devrait être trouvé. Dans ce cas, le texte sera donc présenté au vote du Sénat à 9h, puis à l’Assemblée nationale à 15h. En cas de vote favorable des députés, le texte serait officiellement adopté.
Le doute de la majorité et la menace du 49.3
À mesure que le vote se rapproche, le doute grandit du côté du camp présidentiel. La majorité relative du groupe présidentiel n’est que de 250 députés réparti en trois groupes (Renaissance, MoDem et Horizons), alors que la majorité absolue est de 287 voix.
Si le groupe LR est favorable au projet de loi, de nombreuses rumeurs font état de députés Républicains qui pourraient voter contre ou s’abstenir, les chiffres variants entre 15 et 25. Certains députés de la majorité présidentielle, comme l’ex-ministre Barbara Pompili, ont annoncé ne pas voter pour cette réforme. C’est également le cas de Richard Ramos (MoDem) et Yannick Fannevec (Horizons).
Mais la grande inconnue, et plus grande inquiétude, pour le gouvernement se porte sur le taux de présence de ses députés. Le vote ne prendra en compte que les présents. Les absences pourront coûter cher à la majorité qui pourrait voir le projet de loi rejeté de peu.
Face à ce scénario, certains députés de la majorité pensent que le recours au 49.3 deviendrait inévitable, même si le gouvernement promet que non. Un avis partagé par l’opposition. Le député LFI Alexis Corbières prédit que le gouvernement va "dégainer le 49.3". Un choix "contre-productif" pour certains députés, conscient du climat politique actuel. L'opposition pourrait alors déposer une motion de censure contre l'Exécutif.
À mesure que le vote se rapproche, le doute grandit du côté du camp présidentiel. La majorité relative du groupe présidentiel n’est que de 250 députés réparti en trois groupes (Renaissance, MoDem et Horizons), alors que la majorité absolue est de 287 voix.
Si le groupe LR est favorable au projet de loi, de nombreuses rumeurs font état de députés Républicains qui pourraient voter contre ou s’abstenir, les chiffres variants entre 15 et 25. Certains députés de la majorité présidentielle, comme l’ex-ministre Barbara Pompili, ont annoncé ne pas voter pour cette réforme. C’est également le cas de Richard Ramos (MoDem) et Yannick Fannevec (Horizons).
Mais la grande inconnue, et plus grande inquiétude, pour le gouvernement se porte sur le taux de présence de ses députés. Le vote ne prendra en compte que les présents. Les absences pourront coûter cher à la majorité qui pourrait voir le projet de loi rejeté de peu.
Face à ce scénario, certains députés de la majorité pensent que le recours au 49.3 deviendrait inévitable, même si le gouvernement promet que non. Un avis partagé par l’opposition. Le député LFI Alexis Corbières prédit que le gouvernement va "dégainer le 49.3". Un choix "contre-productif" pour certains députés, conscient du climat politique actuel. L'opposition pourrait alors déposer une motion de censure contre l'Exécutif.
