
Ce mercredi, en Conseil des ministres, plusieurs projets de loi ont été présentés dans le but de réformer les élections cantonales et régionales tout en incorporant un volet sur l'intercommunalité. Avec un calendrier serré en 2014 - par la tenue des élections municipales - il a été décidé par le gouvernement de repousser les régionales et les cantonales en 2015. "Une telle concentration aurait risqué de nuire à la participation électorale", a expliqué dans un communiqué le Conseil des ministres.
Pour l'élection cantonale, il faudra désormais parler d'une élection départementale. Adieu les conseillers généraux et bonjour aux conseillers départementaux. Ces nouveaux projets de loi entérinent définitivement la réforme voulue par Nicolas Sarkozy qui prévoyait la fusion des mandats de conseiller général et régional pour donner naissance au conseiller territorial.
La nouveauté majeure du projet de loi - présenté en Conseil des ministres ce mercredi - réside dans l'apparition de la parité parmi les élus. "Un changement historique", a souligné Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement, permettant de "passer de 13% de femmes dans les conseils généraux à 50 %" d'ici 2015.
Concrètement, les électeurs devront élire un binôme homme/femme par canton. Comme le nombre d'élus ne bougera pas au sein de chaque collectivité, cette réforme nécessite un redécoupage des cantons. En clair, il faudra diviser par deux le nombre de cantons existant dans chaque département. Par exemple, à la Réunion on compte 49 cantons, il devrait en rester 24 ou 25 avec deux conseillers départementaux par canton, un homme et une femme, élus dans un scrutin majoritaire à deux tours. Pour éviter un "charcutage", l'exécutif soumettra à chaque assemblée départementale le projet de redécoupage.
Les conseillers communautaires élus lors des municipales
Parmi les réformes envisagées, les conseillers de groupement de communes devront être élus par les électeurs lors des élections municipales. A la Réunion, les conseillers de groupement de communes siègent à la Cinor, Civis, Cirest… Le gouvernement entend par là "conférer une véritable légitimité démocratique aux intercommunalités".
Ces dernières jouent un rôle de plus en plus important dans la vie de la cité, se voyant déléguer les services d'assainissement ou encore de traitement des déchets par les communes. Il n'y aura pas de scrutin spécifique, les conseillers communautaires seront désignés sur chaque liste lors des municipales.
Dernière nouveauté envisagée par le gouvernement, les communes comptant 1.000 habitants au minimum pourront élire leurs conseillers municipaux à la proportionnelle. Ce mode de scrutin était jusque là réservé aux localités de plus de 3.500 habitants. Une annonce dont s'est réjoui Jacques Pélissard, le président de l'Association des maires de France : "C'est un plus pour la démocratie locale. Cela signifie une équipe, un projet, la parité, une représentation de l'opposition dans les conseils municipaux".
Ces réformes avaient été annoncées par François Hollande lors des Etats généraux de la démocratie territoriale le 5 octobre dernier.
Pour l'élection cantonale, il faudra désormais parler d'une élection départementale. Adieu les conseillers généraux et bonjour aux conseillers départementaux. Ces nouveaux projets de loi entérinent définitivement la réforme voulue par Nicolas Sarkozy qui prévoyait la fusion des mandats de conseiller général et régional pour donner naissance au conseiller territorial.
La nouveauté majeure du projet de loi - présenté en Conseil des ministres ce mercredi - réside dans l'apparition de la parité parmi les élus. "Un changement historique", a souligné Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement, permettant de "passer de 13% de femmes dans les conseils généraux à 50 %" d'ici 2015.
Concrètement, les électeurs devront élire un binôme homme/femme par canton. Comme le nombre d'élus ne bougera pas au sein de chaque collectivité, cette réforme nécessite un redécoupage des cantons. En clair, il faudra diviser par deux le nombre de cantons existant dans chaque département. Par exemple, à la Réunion on compte 49 cantons, il devrait en rester 24 ou 25 avec deux conseillers départementaux par canton, un homme et une femme, élus dans un scrutin majoritaire à deux tours. Pour éviter un "charcutage", l'exécutif soumettra à chaque assemblée départementale le projet de redécoupage.
Les conseillers communautaires élus lors des municipales
Parmi les réformes envisagées, les conseillers de groupement de communes devront être élus par les électeurs lors des élections municipales. A la Réunion, les conseillers de groupement de communes siègent à la Cinor, Civis, Cirest… Le gouvernement entend par là "conférer une véritable légitimité démocratique aux intercommunalités".
Ces dernières jouent un rôle de plus en plus important dans la vie de la cité, se voyant déléguer les services d'assainissement ou encore de traitement des déchets par les communes. Il n'y aura pas de scrutin spécifique, les conseillers communautaires seront désignés sur chaque liste lors des municipales.
Dernière nouveauté envisagée par le gouvernement, les communes comptant 1.000 habitants au minimum pourront élire leurs conseillers municipaux à la proportionnelle. Ce mode de scrutin était jusque là réservé aux localités de plus de 3.500 habitants. Une annonce dont s'est réjoui Jacques Pélissard, le président de l'Association des maires de France : "C'est un plus pour la démocratie locale. Cela signifie une équipe, un projet, la parité, une représentation de l'opposition dans les conseils municipaux".
Ces réformes avaient été annoncées par François Hollande lors des Etats généraux de la démocratie territoriale le 5 octobre dernier.