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National

Réforme constitutionnelle : L'exécutif maintient l’extension de la déchéance de nationalité


- Publié le Mercredi 23 Décembre 2015 à 16:25 | Lu 863 fois

L’extension de la déchéance de nationalité, pour les ressortissants à double nationalité nés Français et coupables d'actes de terrorisme, est bien intégrée au "projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation", soumis ce mercredi 23 décembre au Conseil des ministres.

Jusqu'à hier, les informations semblaient indiquer que le gouvernement aurait pu revenir sur sa position initiale et revenir sur sa disposition symbolique pourtant affirmée par François Hollande lors de sa prise de parole devant le Congrès réuni à Versailles le 16 novembre dernier.

Après le conseil des ministres, le locataire de Matignon, Manuel Valls, a mis en avant que l’état d’urgence tel qu’il est souhaité par l’exécutif "n’est pas un régime d’opacité" et que son inscription au coeur de la Constitution évitera "toute dérive partisane".

Au sujet de la déchéance de nationalité, Manuel Valls a rappelé que c’est "une mesure hautement symbolique" que François Hollande s’est engagé à réaliser devant les parlementaires.

L'article 1 du projet de réforme constitutionnelle se rapporte ainsi à l’état d’urgence. Il a été écrit suivant l’avis du Conseil d’Etat pour adapter le régime en date de 1955 et le graver durablement dans le marbre de la Constitution.

"Quand on a un régime dérogatoire et d’exception, dans une démocratie, on respecte la hiérarchie des normes. Les régimes d’exception doivent donc être inscrits dans la Constitution", souligne-t-on du côté de Matignon.




1.Posté par noe le 23/12/2015 15:23

Enfin !
Une bonne chose !
Mais dans la réalité que va-t-il se passer ?

La déchéance de nationalité ne suffit pas ... il faut l'élimination des mauvaises graines ... comme sait si bien faire le Mossad israëlien ! et même les américains pour Ben Laden !

2.Posté par LORHEIN le 23/12/2015 16:19

Enfin après des couacs entre TAUBIRA, VALS et CAZENEUVE cette mesure proposée et soutenue par le FN, DEBOUT LA FRANCE et LES REPUBLICAINS va être discutée. C'est le bordel chez les gauchos et les verts qui ne savent plus où ils dansent, à moins qu'ils ne soient abonnés à la danse de SAINT GUY.
2017 approche, FLAMBY fait illusion, le Peuple ne se trompera pas.

3.Posté par République le 23/12/2015 16:31

Double nationalité : la France accueille, protège, s'il y a un retour permanent sur le respect des valeurs républicaines.

4.Posté par Simandèf le 23/12/2015 17:51

La au moins, il ne pourra pas y avoir de dérapage comme l'état d'urgence.

5.Posté par kld le 23/12/2015 18:18

triste gauche , de confusion en reniement ( ça me fait mal de le dire !!!).

6.Posté par A mon avis le 23/12/2015 18:25

Même Jacques Toubon (pourtant politiquement à droite), Défenseur des droits émet ne nombreuses réserves quant à l'idée d'inscrire la déchéance de nationalité dans la Constitution !

7.Posté par Zarbi le 23/12/2015 18:37

Là aussi une méga hypocrisie : la déchéance de nationalité ne sera PAS INSCRITE dans la constitution comme il l'est laissé sous entendre .
Mais ELLE POURRA "SI" les députés votent une loi pour cette inscription ; comme le gros Kulbuto sait bien qu'il n'y aura pas de majorité parlementaire pour voter cette loi , passez muscade : pas de déchéance de nationalité !
Cette grosse couille molle s'est défaussée sur les parlementaires , ni plus ni moins : il ne sera responsable de rien .

8.Posté par GIRONDIN le 23/12/2015 19:55 (depuis mobile)

6. A mon avis
EXACTE

A forcer de serrer les dents, il va entamer les os de la mâchoire

9.Posté par SOMANKE le 23/12/2015 20:34

J'ai fait un rêve, de très courte durée malheureusement.
J'ai en effet cru que la France de Bambi s'était souvenu qu'elle avait été celle de de Gaulle, une France responsable, incapable d'attendre, les bras croisés, que d'autres fassent le ménage chez elle.
Aprés avoir renoncé à l'inscrire dans notre constitution, Bambi se ravise et veut, au final graver dans le marbre la possibilité de déchoir de la nationalité française, les ressortissants à double nationalité, nés Français, et coupables d'actes de terrorisme.
Ce "né français" est devenu ce qu'il est, pas seulement mais aussi (peu ou prou) parce qu’il est "né français". Et puis, le terrorismes n'a pas de nationalité, le passage d'une frontière n'en fera pas un pacifiste. Une grenade dégoupillée est dangereuse pour tous, qu'elle soit placée chez nous ou chez notre voisin. La terre est devenu un village. Les organisateurs de la COP21 devrait pourtant savoir que la pollution ignore les frontières, les nations, elle impacte la vie de tous les hommes.
On ne fait pas le ménage en poussant nos déchets sous le tapis, fut ce sous le tapis du voisin .

10.Posté par Pascal Maillot du Rassemblement Bleu Marine le 23/12/2015 21:05

Super, notre programme ça! Hollande continue à surfer sur nos lignes, pauvre type!
Nous sommes contre deux nationalités, c'est blanc ou noir, pas gris!

11.Posté par Ouste, dehors, les tueurs d''''innocents le 24/12/2015 05:27

Attention, cela ne concernerait (si cela est inscrit dans la Constitution) que les personnes ayant une double nationalité. Donc de portée très limitée.

Pas de quoi fouetter un chat: en effet, c'est plus symbolique qu'autre chose.

Le autre chose, justement, aurait été d'aller plus loin: durcir la répression: mais on aurait une nouvelle levée de boucliers, non? Déjà, cette mesure est très symbolique (concernerait une minorité de personnes)...

9.Posté par SOMANKE le 23/12/2015 20:34

Pas d'accord.

Je ne vois pas pourquoi quelqu'un qui a une double nationalité, dont la nationalité française, qui, par son comportement, montre qu'il ne respecte absolument pas et les méprise totalement les valeurs de base de la France, Je ne vois pas dans ce cas pourquoi il devrait rester français, sur le sol national.

Vous dites que cela équivaut à "mettre la poussière sous le tapis":

Mais on fait comment, à part un peu de prison en France et puis basta, il ressort aussi dangereux (si ce n'est plus) et continue de nous menacer?

Au moins, s'il n'est plus français, il dégagera du sol français où il se montre très dangereux et ira dans son autre patrie où là ça rigolera peut-être un peu moins côté" lois. Car le système français, déjà pour un non terroriste, c'est du "gâteau", alors pour un terroriste, ....

12.Posté par Goyavier le 24/12/2015 06:06

Hollande laisse d'abord entendre par Taubira qu'il renoncerait. La droite comme un seul homme s'en offusque. Puis après, Hollande se ravise.

La droite piégée, n'aura donc pas d'autres choix que de la voter à l'unanimité. Alors que le vote de gauche, sera très partagé. Un comble certes, mais les 3/5è seront atteint par cette tactique très politicienne.

Ensuite, en cas d'un 2è tour des présidentielles entre Le Pen et Hollande, quel argument aura la droite pour justifier d'un vote non républicain ?

Pas si con que ça le Hollande.

13.Posté par môvélang le 24/12/2015 06:39

'''''1.Posté par noe le 23/12/2015 15:23 '''''
on est pas loin d'un système nazisme en frence, et dire qu'il y en a qui sont mort contre çà!

14.Posté par vérité le 24/12/2015 07:00

post 5 : KLD, pourquoi triste gauche? parce qu'elle se rend compte maintenant de son laxisme et qu'elle veut y remédier?

15.Posté par A mon avis le 24/12/2015 11:35

Question : imaginons une personne vivant au Maroc, possédant la double nationalité (par ex. marocaine et française) qui serait déchu de sa nationalité marocaine pour faits de terrorisme.
On l'accepterait en France !...?...

16.Posté par vérité le 24/12/2015 14:15

à post 15
Très bonne question ça! Je pense que ceux qui ont "mal à leur gauche" vous donneront une réponse satisfaisante.

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