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Redevable d’un million d’euros aux consorts Payet, la commune du Tampon saisit la cour d’appel


Le bras de fer continue entre la commune du Tampon et les consorts Payet. Hier, s’est tenue une audience en référé devant la cour d’appel de Saint-Denis. La commune demande à consigner sa dette d’un million d’euros jusqu’à la fin de toutes poursuites possibles.

Par PB - Publié le Mercredi 7 Septembre 2022 à 10:05

Gino Payet, l'un des huit héritiers Payet
Gino Payet, l'un des huit héritiers Payet
Si les héritiers Payet tiennent bon en multipliant les actions juridiques mais aussi les mobilisations sur le terrain, la commune du Tampon continue aussi de croiser le fer. La collectivité a en effet saisi en référé la cour d’appel de Saint-Denis afin d’être autorisée à consigner le montant de sa condamnation.

Expropriés de leurs terres par arrêté au profit de la commune qui n’a jamais entamé les travaux prévus, les huit héritiers Payet ont obtenu le versement d’un million d’euros au titre de l’indemnité sur la plus-value. La décision est assortie d’une exécution provisoire et un juge de l’exécution a été saisi côté Payet. 
 
La mairie a fait appel du jugement du 3 septembre 2021 et en attendant souhaite donc geler le versement de sa dette sur un compte de la Caisse des Dépôts et Consignations et ce jusqu'à la fin de toutes poursuites possibles, déplore Gino Payet, un des huit héritiers. 

La décision de la cour d'appel est attendue pour le 30 septembre prochain. 
 




1.Posté par Ouais... le 07/09/2022 11:07

Avec tak, aucune surprise... Tak, je ne suis ni pour, ni contre. Bien au contraire...

2.Posté par Pov renion! le 07/09/2022 11:14

C’est pour quand la révolte des contribuables..? Puisque la justice est incapable de faire appliquer la loi…!!

3.Posté par JPP le 07/09/2022 11:44

Trap terrain kréol pour fé logement sociaux pou domoune dehors

4.Posté par danton R le 07/09/2022 11:57

#@# de tak

5.Posté par Bof le 07/09/2022 12:14

TAk la point la honte ? C'est typiquement une méthode à la Dodo, qui a coûté finalement plusieurs millions à la commune de la Possession 🤔🤔🤔 Dodo arrête profite si bande vieux zélus 🤥

6.Posté par MMarley le 07/09/2022 12:43

La décision de justice est fortement attendue. Sera t'elle du côté des faibles ou des forts ? La justice continuera t'elle de se déjuger ou fera t'elle enfin appliquer ce pourquoi elle est faite ?
Malheureusement, je connais déjà la réponse...

7.Posté par CAJAOP le 07/09/2022 12:58

Réfléchissons : C'est en réalité le contribuable qui va devoir payer le million suite à l'incurie de la mairie. J'espère que ce ne seront que les contribuables du Tampon, puisque ce sont eux qui ont voté pour un si bon maire...

8.Posté par Nic-ta-lope et autres le 07/09/2022 13:12

2.Posté par Pov renion! le 07/09/2022 11:14

C’est pour quand la révolte des contribuables..? Puisque la justice est incapable de faire appliquer la loi…!!
......................

Aucune révolte possible avec des soumis de naissance.

9.Posté par valeo le 07/09/2022 17:43

TAK va finir sa trop longue carrière de très vilaine façon et cela restera dans l'histoire, au lieu de faire l'inverse.

10.Posté par valeo le 07/09/2022 17:45

6.Posté par MMarley
Il ne faut pas être du côté des faibles ni des forts mais du côté du légal.

11.Posté par Coco le 07/09/2022 18:55

Si zinfo a besoin de quelques petites choses bien croustillantes faut me faire signe j'en ai deux petites pour eux parce que a un moment mr le maire pousse le bouchon trop loin il va devoir se justifier à force sur ses méthodes et pratiques en ne tenant pas compte des autres

12.Posté par Miller le 07/09/2022 19:00

Quand Tak attak, il manque cruellement de tact. En fait il a trop le trac.

13.Posté par Jacqye le 07/09/2022 21:50

Patatak!

14.Posté par attention le 08/09/2022 04:22

Attention l affaire SOUPRA de la Possession ressemble étrangement à cette affaire et la Mairie a perdu et les contribuables payent maintenant....................
les élus sont vraiment des incapables, ils s entêtent quand ils sont au pouvoir et prennent la fuite quand il faut payer leur abus ............dans le cadre d expropriation abusive les Mairies perdent toujours attention Tamponnais TAK va vous faire passer à la Caisse........

15.Posté par Papaye verte le 08/09/2022 14:10

C est juste que la fratrie Payet soit indemnisée
Quant aux finances de la commune, ce sont les contribuables qui votent pour ce maire, car grâce à TAK , ils sont dans le top ten des communes les mieux gérées de France.
Les autres collectivités locales ne peuvent en dire autant.

16.Posté par Squid le 08/09/2022 14:32

https://www.zinfos974.com/Argent-public-les-citoyens-peuvent-desormais-signaler-des-anomalies-a-la-Cour-des-comptes_a186821.html

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