MENU ZINFOS
Communiqué

Rappel des règles d’usage d’un drone


- Publié le Mercredi 16 Décembre 2015 à 12:31

A l’approche des fêtes de fin d’année, le préfet de La Réunion souhaite rappeler que l'utilisation de drones, aéromodèles ou aéronefs télépilotés est soumise à une réglementation stricte. L’utilisation de ces aéronefs par le grand public ou les professionnels de l’image est soumise au respect de nombreuses dispositions réglementaires relatives, entre autres, à la sécurité des opérations et à leur limite d’évolution dans l’espace aérien. Les pilotes de drones ou télépilotes contrevenants s’exposent à des sanctions pénales (L’utilisation d’un drone dans des conditions d’utilisation non conformes aux règles édictées pour assurer la sécurité est passible d’un an d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende - Article L.6232-4 du code des transports).

Les utilisateurs de drones et leurs parents, lorsque ces utilisateurs sont mineurs, sont invités à faire preuve de la plus
grande vigilance et de la plus grande prudence en respectant le mode d’emploi de la machine et en se rapprochant si besoin des personnes compétentes en la matière, notamment les représentants à La Réunion:
- de la fédération professionnelle du drone civil (dom@federation-drone.org)
- de la fédération française d’aéromodélisme (cdamreunion974@gmail.com)
 
10 principes pour voler en conformité avec la loi:
1.Je ne survole pas les personnes
2.Je fais toujours voler mon drone à une hauteur inférieure à 150 m
3.Je ne perds jamais mon drone de vue
4.Je n’utilise pas mon drone au dessus de l’espace public en agglomération
5.Je n’utilise pas mon drone à proximité des aérodromes
6.Je ne survole pas de sites sensibles
7.Je n’utilise pas mon drone la nuit
8.Je respecte la vie privée des autres
9.Je ne diffuse pas mes prises de vues sans l’accord des personnes concernées et je n’en fais pas une utilisation commerciale
10.En cas de doute, je me renseigne
 
Pour plus d’information rendez-vous sur le site de la direction générale de l’Aviation civile :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Drones-civils-loisir-aeromodelisme




1.Posté par Spootnik le 16/12/2015 12:07 (depuis mobile)

Rappel fait à Roland Lambert et Noor olivier bassan ?les satellites de la région..?

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter

Si aucune page de confirmation n'apparaît après avoir cliqué sur "Proposer" , merci de nous le faire savoir via le mail contact@zinfos974.com
------
Merci de nous donner les informations suivantes, elles nous serviront à mieux cerner votre situation :
-- Smartphone ou ordinateur (mac ou windows)
-- Navigateur utilisé
-- Votre fournisseur d'accès internet
------
CHARTE DES COMMENTAIRES

Zinfos 974 vous offre un espace commentaires vous permettant de réagir, discuter, informer. Cet espace est ouvert aux internautes inscrits et non-inscrits au site.

Les intervenants doivent respecter les principes élémentaires du débat.

Sont proscrits :

- Les insultes, les attaques personnelles, les agressions, les propos discriminatoires sous toutes les formes - que ce soit envers les intervenants, les commentateurs ou l'équipe de Zinfos 974.

- Tout contenu contraire à la loi : l'incitation à la violence ou à la haine raciale, la discrimination et la diffamation, les propos homophobes, la négation des crimes contre l'humanité, ou la justification des actes violents et des attentats.

- Les propos pornographiques ou délibérément choquants ne sont pas autorisés.

- Merci d'éviter le hors sujet, les rumeurs infondées et les fausses informations.

- La répétition d'un même commentaire, assimilée à du spam.

- La publicité. Ne soumettez pas des liens commerciaux.

Si le commentaire d'un autre internaute vous paraît contrevenir à cette charte, utilisez la commande "signaler un commentaire abusif" plutôt que d'envenimer le débat.

Pour protéger votre vie privée, ne donnez pas d'indication personnelle (mail, adresse ou numéro de téléphone) dans un commentaire.

En cas de litige, vous pouvez contacter la rédaction de Zinfos 974 via l'adresse contact@zinfos974.com

Vous restez le responsable des commentaires que vous soumettez et en portez la responsabilité. De son côté, la rédaction de Zinfos 974 se réserve le droit de retirer tout commentaire si elle l'estime nécessaire pour la bonne tenue du débat.

Zinfos 974 est seul juge des messages qu'il publie ou modère - y compris pour des raisons qui ne seraient pas répertoriées dans la liste ci-dessus. Vous pouvez demander des explications sur la modération en utilisant l'adresse contact@zinfos974.com, mais toute allusion au travail de modération dans un commentaire sera systématiquement mis hors ligne.

------
Toute l'équipe de Zinfos974 vous remercie









 

3 rue Émile Hugot
Immeuble Rigolet

97490 Sainte-Clotilde

06 92 97 75 75
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales

- CGU

- Politique de Confidentialité

- Nos Journalistes