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Economie

Radiation de sociétés : Un bug vite corrigé par le tribunal de commerce de Saint-Pierre


Le tribunal mixte de commerce de Saint-Pierre procède en ce début d’année à la mise à jour de son registre de sociétés. Près de 25.000 entreprises sont concernées par ce rappel. Près de 1500 radiations ont été effectuées. Parmi elles, certaines ont été radiées à cause d'un bug.

Par - Publié le Mardi 9 Mars 2021 à 12:57 | Lu 2102 fois

C’est finalement une erreur informatique qui a lancé une grande opération de pédagogie pour les entreprises du sud de l’île. Le 25 février, le tribunal de commerce de Saint-Pierre constatait, après le signalement de chefs d'entreprises radiées par erreur, qu’un bug avait supprimé un lot de 450 entreprises de ses fichiers. 

Très vite informée du problème, la greffière en chef du Tribunal mixte de commerce de Saint-Pierre a aussitôt réagi en prévenant le parquet de Saint-Pierre, la présidence du tribunal et les entreprises concernées. Les démarches de régularisation sont allées vite et le 3 mars, 89 entreprises sur les 450 avaient pu être réenregistrées. "Tout le monde a pu être régularisé et il n’y a aucun préjudice pour ces entreprises", indique Me Aurélie Veteau-Daniel avant d’ajouter que "sur les volumes d’entreprises traitées, ça devait arriver".

Une grande opération de mise à jour

Depuis le début d’année, le greffe du tribunal mixte de commerce de Saint-Pierre a décidé de "nettoyer" ses fichiers des entreprises ayant cessé leur activité. 25.000 sociétés sont enregistrées à Saint-Pierre. 6000 relances ont été faites et ont abouti à la radiation de 1500 entreprises faute d’adresse.

Cette situation a toutefois permis au greffe de rappeler aux entreprises les règles à respecter pour éviter d’être radiées du tribunal. "Beaucoup de chefs d’entreprises ne savaient pas qu’en mettant leur entreprise en sommeil, celle-ci peut être radiée au bout de deux ans sans activité", rappelle Me Aurélie Veteau-Daniel. 

Ne pas avertir de son changement d’adresse peut également être un motif de radiation. "Lorsqu’il y a un changement de siège social, le tribunal doit être averti dans le mois. Sans cela, les courriers que nous adressons nous reviennent. Nous procédons alors à un renvoi de courrier et s’il revient de nouveau, nous procédons à la radiation", précise-t-elle.

Finalement, ce bug informatique aura permis de rappeler aux chefs d’entreprises les bonnes pratiques à adopter pour éviter que ce genre de mésaventure n'arrive. "Finalement, c’est un mal pour un bien", conclut la greffière en chef du Tribunal mixte de commerce de Saint-Pierre.


Gaëtan Dumuids
« Dans la vie, les choses sont simples, ce sont les esprits qui les compliquent ». Cette citation... En savoir plus sur cet auteur


1.Posté par martin lane le 09/03/2021 14:13

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