Les bénéficiaires du RSTA ont jusqu'à ce soir, 00h, pour faire leur demande (télécharger ci-dessous) concernant les mois de juin, juillet et août. Une demande à adresser à la CGSS. La prochaine déclaration devra se faire avant le 28 février 2010.
Qui est concerné ?
Vous pouvez bénéficier du RSTA si vous remplissez les conditions suivantes :
* Vous bénéficiez au titre de l’ensemble de vos activités salariées hors heures supplémentaires et heures complémentaires d’une rémunération mensuelle brute inférieure ou égale à 1,4 Smic (soit 1 849,46 € pour juin 2009 et 1 872,82 € pour juillet et août 2009).
* Vous êtes de nationalité française, ressortissant d’un État membre de l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse ou titulaire d’un titre de séjour vous autorisant à travailler ;
* Vous exercez une activité salariée sur le territoire de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
* Vous êtes titulaire d’un contrat de travail d’une durée égale ou supérieure à un mois : contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat d’intérim, contrat aidé ou contrat de droit public.
Qui est concerné ?
Vous pouvez bénéficier du RSTA si vous remplissez les conditions suivantes :
* Vous bénéficiez au titre de l’ensemble de vos activités salariées hors heures supplémentaires et heures complémentaires d’une rémunération mensuelle brute inférieure ou égale à 1,4 Smic (soit 1 849,46 € pour juin 2009 et 1 872,82 € pour juillet et août 2009).
* Vous êtes de nationalité française, ressortissant d’un État membre de l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse ou titulaire d’un titre de séjour vous autorisant à travailler ;
* Vous exercez une activité salariée sur le territoire de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
* Vous êtes titulaire d’un contrat de travail d’une durée égale ou supérieure à un mois : contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat d’intérim, contrat aidé ou contrat de droit public.
