Vers 13h, la séance a été levée non sans avoir donné lieu à un vote à la majorité, malgré les réserves de l’opposition, de la mise en oeuvre du revenu de solidarité active à la Réunion.
11 h 30 – Depuis quelques minutes est mis en discussion un volet très important de l’action du Conseil général dont il aura la charge au 1er janvier prochain. Sur ce volet, Jean-Jacques Vlody, chargé de la lecture du projet RSA pour le compte de la majorité, n’a pas réussi a calmer les questions de l’opposition.
Parmi ces questions évoquées par celle-ci, demeure celle liée au futur rôle de l’ADI aux côtés du Conseil général. Nassimah Dindar, a, sur ce point voulu clarifier la donne : i[« la venue du RSA, malgré les positions idéologiques qu’elle suscite déjà, n’en demeure pas moins une décision qu’a subi la collectivité. Le RSA est issu d’une loi, ni plus ni moins. La seule décision d’ordre politique prise par ma majorité est de garder la structure de l’ADI aux côtés du Conseil général. C’est un cas unique pour tous les DOM »]i a-t-elle précisée.
Mais pour répondre directement à Hermann Rifosta, élu de l’opposition, l’élu du sud a rappelé que le Conseil général deviendra le pilote du Plan départemental d’insertion en liaison avec l’ADI.
Très concrètement, le RSA donnera lieu à une obligation contractuelle entre le Département et l’ADI (obligation d’accompagner le bénéficiaire dans sa démarche) et le bénéficiera (obligation de s’engager dans une démarche d’insertion).
Complétant le décor, Jean-Jacques Vlody, reste alarmiste sur ce nouveau transfert de compétences : « si en 2013, l’Etat ne revoit pas sa clause de revoyure sur le financement du RSA, nous courrons à une dérive financière assurée ». Au 1er janvier 2011, ce sont pas moins de 90 000 personnes qui bénéficieront ainsi du nouveau dispositif.
Si le déséquilibre du dispositif RSA est plus ou moins maîtrisé pour 2011 (9 millions d’euros), les projections des trois années qui suivront révèlent déjà un manque estimé à près de 40 millions pour la collectivité territoriale.
Poursuivant sur ce volet très discuté du RSA, Cyril Hamilcaro, de l’opposition, a voulu rétablir la vérité sur le dispositif RSA qui inquiète la majorité, du moins sur l’aspect de non-respect des engagements financiers de l’Etat.
Pour lui, cette attaque des élus de la majorité est stérile car le dispositif de Revenu de solidarité active « a été initié par Matin Hirsch, homme de gauche, et faisait aussi partie intégrante du programme socialiste de 2007 ».
11 h – Après environ une demi heure d’argumentations issues des rangs de la majorité et de l’opposition sur les orientations budgétaires, la présidente a rappelé que l’exposition de ces orientations budgétaires n’était pas soumise à un vote de la part de l’assemblée. Sur ce sujet, les choses sérieuses seront donc prises lors du vote du budget primitif 2011 qui sera débattu en séance plénière au mois de décembre.
Depuis 10 h 30 – Le sujet principal du jour entre en scène. Les orientations budgétaires de l’exercice 2011 ne commencent à être débattues qu’après plus d’une heure consacrée au dossier des contrats aidés dont bénéficie la collectivité départementale.
9 h – Depuis ce matin, les élus du Conseil général se retrouvent en assemblée plénière pour discuter des orientations budgétaires voulues par la majorité du Palais de la Source. Un budget marqué par le gel pour trois ans des dotations de l’État, qui représentent 60% des recettes de fonctionnement de la collectivité.
Un budget également contraint par une évolution défavorable des recettes de fiscalité directe, compte tenu d’une conjoncture économique difficile.
Malgré ces contraintes financières, la présidence a choisi, selon ses termes, un budget 2011 qui « garde le cap sur les engagements sociaux ».
La majorité réclame plus de contrats aidés pour 2011
Les cinq priorités de la mandature sont donc maintenues. Il s’agit de la réussite éducative, de l’insertion, du logement social, de la prise en compte des publics vulnérables, enfin celui de l’aménagement et du développement durable.
En ouverture de séance, la traditionnelle lecture de motions a donné lieu à quelques pics sur le sempiternel thème de l’ARAST. La motion présentée par le groupe Objectif Réunion et apparentés a demandé le recrutement de tous les employés de l’ex-ARAST dès la mise en place du GIP SAP Réunion au 1er janvier 2011. Une motion que la présidente Nassimah Dindar a décidé d’inscrire à l’ordre du jour d’une prochaine commission permanente.
Autre motion au cœur des débats entre élus de la majorité et de l’opposition, celle de la demande du maintien de l’engagement de l’État en contrats aidés en 2011. La motion, lue par Jean-Jacques Vlody du groupe majoritaire, demande très concrètement au Préfet et au gouvernement (et en particulier à Marie-Luce Penchard, ministre de l’Outre-mer) d’agir en faveur d’un rehaussement du quota de contrats aidés pour la collectivité départementale. Une motion adoptée à la quasi unanimité.
« Que la France nous dise si elle compte toujours sur nous »
Gilbert Annette, prolongeant le débat, a pris en exemple l’indice de développement humain qui serait selon lui, à la Réunion, au même niveau que l’indice métropolitain de 1985. Pour lui, « vouloir appliquer la même restriction budgétaire à la Réunion qu’en Ile-de-France (où le chômage n’est que de 7 %) est une erreur grave ».
Ibrahim Dindar, encore plus vindicatif, n’y est pas allé de main morte : « Que la France, que Nicolas Sarkozy, nous dise sincèrement si la Réunion fait toujours partie des priorités du gouvernement et qu’ils comptent toujours sur nous? »
