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RSA contre bénévolat: Illégal selon la justice


- Publié le Mercredi 5 Octobre 2016 à 16:06 | Lu 756 fois

RSA contre bénévolat: Illégal selon la justice
Pas de bénévolat, pas de RSA. Le Tribunal administratif de Strasbourg a jugé illégale, mercredi, cette mesure controversée prise par le Conseil départemental du Haut-Rhin le 5 février dernier, rapporte L'express. Contacté par le journal, le Conseil départemental du Haut-Rhin va faire appel, a assuré son président, le député LR Eric Straumann.

Les juges ont estimé que les conditions du versement du RSA sont "exclusivement définies par le code de l’Action sociale et des familles". Ce qui signifie que le Conseil départemental du Haut-Rhin n'est pas compétent pour conditionner le versement du RSA. La mesure voulait que les allocataires du RSA effectuent sept heures de bénévolat hebdomadaires pour des associations, collectivités locales, maisons de retraite ou établissements publics.

La question prioritaire de constitutionnalité, faisant valoir la libre administration des collectivités locales, a été en même temps rejetée. "Le Tribunal a annulé la délibération attaquée en considérant que le Département ne pouvait envisager de conditionner, de manière générale, le versement du RSA à l'accomplissement de telles actions de bénévolat", lit-on dans un communiqué du Tribunal, cité par Le Figaro.

Eric Strausman reste néanmoins déterminé à aller jusqu’en cassation. "Nous sommes tout de même dans un paradoxe énorme: le RSA est une compétence qui a été transférée aux collectivités, et non déléguée". Il prévoit d’appliquer le dispositif dès début 2017 en l’intégrant au contrat d’engagement réciproque.




1.Posté par Eon le 05/10/2016 16:52

On ne peut pas "aider" et faire bosser pour avoir cette aide !

2.Posté par A mon avis le 05/10/2016 17:14

Comme son nom l'indique, le bénévolat ne peut pas être obligatoire !

Dans certaines villes, le bénévolat est proposé aux allocataires, qui la plupart du temps sont heureux d'accepter.

3.Posté par ro le 05/10/2016 17:27

hé bin

4.Posté par castorsenior le 05/10/2016 20:14

Le capitalisme arrogant classique. Il devient forcément esclavagiste, c'est dans sa nature. D'ailleurs, tous les coins de france en portent deja les stigmates avec tous ces monuments accaparés payants, les zones privées dans les forets avec des grillages. partout des zones interdites, des centaines de km de grillages et de barbelés, des champs gigantesques de propriétaires, etc. Interdit de pecher, de chasser, de ramasser des champignons, de camper, de faire un feu, de cueuillir, interdit de passer par ici ou par la. Bref tout appartient a un nombre minoritaire de personnes ou de groupes.

En tant qu'humains, nous sommes justes tolérés dans par ces gens dans ce systeme sur lequel ils fondent toutes leurs croyances et dont ils se nourrissent. mais pour combien de temps encore. Probablement que ca finira certainement par basculer dans un sens ou dans l'autre.

5.Posté par titi974 le 06/10/2016 07:39

Sur la base du volontariat pourquoi pas si des allocataires du RSA voulaient donner quelques heures de leur temps à de menus travaux d'intérêt généraux pour se sentir mieux et moins exclu de la société cela pourrait aller dans le bon sens encore faut ii trouver des volontaires ......

6.Posté par sensuelle-radio le 06/10/2016 08:26

faudra créer une fiche de paie à la place.

7.Posté par Pif le yinch le 06/10/2016 14:10

Au lieu de faire tout un foin, pourquoi ce député LR ne règle pas ça au sein de son parti ?
Il y a les primaires LR, il n'a qu'à proposer ses idées aux candidats.

Perso, je trouve qu'il y a du bon dans ces idées.
Mais je suis convaincu qu'il ne faut pas obliger. Un gars qui devra faire ça contre son gré va très vite rendre fous ses employeurs en faisant exprès d'être incompétent. Du coup, les employeurs finiront par se méfier, voire refuser systématiquement ce type d'employés.
Alors on lui retirera le RSA et il ira faire la grève de la faim devant la préfecture, deviendra délinquant ...

Je préfèrerais qu'on propose ces choses en les valorisant : pour les jeunes ça fera de l'expérience, pour les chômeurs de longue durée ça leur permettra de garder confiance en eux en se sentant encore utile à la société ... On ne pourra plus dire qu'ils sont des feignasses assistées ...
Ca remplit un CV, et comme c'est basé sur le volontariat, ça montre que la personne est travailleuse, ça la différenciera de ceux qui refusent absolument de travailler.

8.Posté par kld le 07/10/2016 01:43

"Sur la base du volontariat"..........ha , ha , hi ,hi , ben on est tous volontaire !!!!!!!!!!!!!!!!!!!! arretez de vous foutent de la gueule du monde , svp , un minimum , merde, les "contents d'eux" !

9.Posté par missBoudin le 07/10/2016 09:04

Et voila comment ils font pour modifier la loi et nous priver de nos droits à TOUS...
Tout ceci n'est qu'une supercherie de plus car les décisions des tribunaux administratifs ne font pas jurisprudence!
Vous pouvez être certains qu'ils vont pousser l'affaire jusqu'au conseil d'état qui dira que oui... il faut que les chômeurs fassent du bénévolat pour toucher le RSA... et voila la loi sera mise en place!
Dans la constitution il était bien préciser que nous avons tous le droit à un revenu de remplacement en cas de chômage... c'est un de nos droits à tous peut importe si vous avez la haine contre les chômeurs...
Voila comment ils font et comment ça se passe en France............. ouvrez vos yeux!

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