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Blog de Pierrot

Qui est responsable?


Par Pierrot Dupuy - Publié le Jeudi 4 Septembre 2008 à 07:52 | Lu 318 fois

La famille Estrope de Saint-Leu réclame 350 millions d'euros de dommages et intérêts au Conseil général, en dédommagement de l'expropriation par le Département d'un terrain de 496 m2 en 1989, expropriation pour laquelle ils n'ont toujours pas touché un centime 19 ans après...
Certains s'arrêtent au côté fantaisiste du montant de dommages et intérêts réclamés.

Il est certes probable que les héritiers Estrope recevront beaucoup moins et que le juge va très certainement prendre la somme de 30.000€ qui avait été fixée en 1998 par le tribunal, y ajouter les intérêts légaux, plus une somme qui reste à définir pour les dommages et intérêts et le préjudice moral.
Voilà pour la partie purement juridique et financière.
Mais comment ne pas évoquer la responsabilité du Conseil général? Voilà une famille qui se bat depuis 19 ans pour obtenir le versement d'une somme ridicule (30.000 euros) que lui doit le Département!
D'où mes interrogations:
- Quel est l'employé(e) qui a mis ce dossier sous le coude?
- Pour quelle raison l'a t-il (ou elle) fait? Uniquement par incompétence?
- Des sanctions vont elles être prises contre ce (cette) fonctionnaire négligent(e)?
- Le ou la responsable du service ne pouvait pas ignorer ce retard de 19 ans dans le paiement de cette dette. Va t-on lui demander des comptes aussi?
- Et les différents présidents ont-ils été personnellement mis au courant de cette affaire, et qu'ont-ils fait pour que cette situation scandaleuse cesse?
Si certains d'entre vous ont les réponses à ces questions, je suis preneur...



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