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Qui est responsable des cases sans permis ?


Un article récent dans la presse s’intéressait à "la chasse aux cases sans permis" et aux conséquences potentielles : démolition, amende…
Certes, la responsabilité revient d’abord aux personnes qui enfreignent les règlements d’urbanisme. Mais à y regarder de plus près, quelle est la responsabilité des élus ?

Par Jean - Publié le Lundi 5 Septembre 2011 à 09:50 | Lu 772 fois

Qui est responsable des cases sans permis ?
A la Possession, le DGS, Doris Carassou, affirmait il y a un an à la presse que tout était rentré dans l’ordre depuis que le procureur Legras avait tapé du poing sur la table en menaçant EDF et Veolia.

Pour s’assurer de la véracité du propos, l’ADIP avait questionné les agents de Veolia et d’EDF. Il en ressortait que pour être raccordé au réseau d’eau et d’électricité, il fallait au préalable avoir eu un permis de construire.

L’ADIP a poussé plus loin le questionnement et a clairement évoqué le cas des constructions récentes et illicites qui ont eu droit aux raccordements en eau et en électricité. Petit malaise ! Nos agents avouèrent ensuite, que sur dérogation des communes, ils établissaient les raccordements…
Nous avons beaucoup d’exemples à présenter mais le cas le plus emblématique est celui d’un ancien élu de la majorité, Karlo Dijoux, une affaire qui remonte à 2004. Ce dernier, non content d’avoir bénéficié des largesses du maire Roland Robert en achetant du terrain communal dans des conditions troubles, construisait illégalement. Comme l’électricité n’était pas à sa portée, on lui a posé des poteaux électriques, puis on a fait les raccordements en électricité et en eau.

Laisser aux communes le droit de déroger à la règle, à la loi, c’est laisser aux élus la possibilité d’exercer pleinement le favoritisme et le clientélisme, véritable cancer des démocraties.

Monsieur le Procureur de la République, Monsieur le Préfet, vous avez donc la responsabilité de sanctionner lourdement les vrais responsables, les maires. De toute évidence, si les compteurs d’eau et d’électricité étaient réellement conditionnés à l’obtention du permis de construire, le fléau des constructions illicites n’aurait pas cette proportion.

Pour l’ADIP : Jean Paul FOIS



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