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Politique

Quelles sont les missions d’un conseil régional ?


Ces dimanches 6 et 13 décembre, nous allons voter pour élire nos conseillers régionaux. L’occasion de faire le point sur le champ de compétences d’un conseil régional.

- Publié le Dimanche 6 Décembre 2015 à 07:00 | Lu 5717 fois

Le conseil régional dispose d’un certain nombre de missions. Si la loi NOTRe du 7 mai 2015 (portant Nouvelle Organisation Territoriale de la REpublique) a supprimé la clause de compétence générale qui lui permettait d’agir dès lors qu'il était possible d'invoquer l’intérêt du territoire, par ailleurs, certaines missions ont été renforcées ou nouvellement attribuées. Il s’agit des compétences suivantes :
 
  • Le développement économique : la région détient désormais une compétence exclusive dans ce domaine. Elle agit notamment en matière d’attributions des aides aux entreprises
  • La gestion des services non urbains de transport (ramassage scolaire, transports interurbains…). Cette mission était auparavant attribuée aux départements.
  • Les déchets : il appartient désormais au conseil régional d’élaborer un plan régional de prévention et de gestion des déchets.
  • L’aménagement du territoire. Cette mission est renforcée par l’élaboration d’un schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET)
  • Le sport : en plus des missions traditionnelles, la région devra gérer l’investissement et le fonctionnement des CREPS.  
 
A ces compétences s’ajoutent celles que la loi NOTRe n’a pas (ou peu) modifiées. Il s’agit ici principalement de :
 
  • La formation professionnelle continue et l’apprentissage. Le conseil régional est chargé par exemple de mieux orienter les fonds vers les publics en difficulté et d'insérer les jeunes sur le marché du travail. 
  • Les lycées : il a ici pour mission de gérer notamment la construction, l’entretien, les services de restauration, d’internat, et les subventions de fonctionnement.
  • L’action culturelle, comprenant la protection du patrimoine.
  • Les logements : le conseil régional participe à leur financement.
  • Le tourisme : la Région a pour mission, entre autres, de définir les objectifs à moyen terme du développement touristique régional. 
  • Le développement des ports maritimes et des aérodromes.
  • La mise en œuvre d’un plan régional pour la qualité de l’air et le classement des réserves naturelles régionales.




1.Posté par Mwa la pa di le 06/12/2015 08:35

Cela aurait été bien mieux avant les élections. La conscientisation passe par la connaissance !

2.Posté par GIRONDIN le 06/12/2015 09:17 (depuis mobile)

ET NOUS PLUMER AVEC L'OCTROI DE MER....

3.Posté par li le 06/12/2015 12:49

Enquête sur les mystères régionaux : la cache du dernier dodo, le trésor de la buse, le secret du macatia, la disparition du bichique, là 4g, le priix des marchandises, la tnt,...

4.Posté par paopaypaye le 06/12/2015 15:37 (depuis mobile)

Et les indemnités des élus et de leurs satellites . La première compétence des élus leur poche

5.Posté par EKOLO le 06/12/2015 17:42

Bravo à Zinfos pour cette petite présentation des missions du CR : courte mais précise, à la portée de tous ....

Ca aurait été mieux dès le début de la campagne, ça sera pour la prochaine fois.

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