La démission du secrétaire d’Etat au commerce extérieur, au tourisme et aux Français de l’étranger, Thomas Thévenoud, serait liée à un oubli de remplir ses déclaration de revenus. Si Thomas Thévenoud a évoqué des « retards de déclaration et de paiement » au fisc, le site Médiapart a pu constater que ces « retards » avaient duré plusieurs années.
Comment ce cas de figure est-il possible ? « C’est possible et ça arrive régulièrement. Il suffit d’un changement d’adresse qui entraine une perte de vue momentanée du contribuable. Si une relance est envoyée automatiquement en cas d’omission de la déclaration, les services n’ont pas forcément le temps de contrôler tout le monde (…). Mais au bout de trois ans (délai de prescription) on rattrape le contribuable. On finit toujours par le trouver« , nous a expliqué un agent des services fiscaux.
Que risque le contribuable lambda en cas d’oubli de déclaration ou de non paiement de ses revenus pendant plusieurs années ?
L’administration fiscale a mis au point un redoutable arsenal pour venir à bout des mauvais contribuables. Et pas question de s’amuser avec le fisc. Plusieurs pénalités sont applicables selon le code général des impôts.
Une déclaration hors délai vaudra au contribuable fautif une majoration de 10% de ses impôts sur les revenus. Si malgré la relance, le contribuable persiste dans sa volonté de ne pas déclarer ses revenus dans les 30 jours suivant sa mise en demeure, la majoration atteint 40%. Pis, si un élément a été délibérément masqué à l’administration fiscale, le fisc appliquera de facto une majoration de 80% sur votre imposition.
Dans la situation du secrétaire d’Etat, il ne s’agit pas d’un contribuable lambda, mais d’un député qui plus est nommé au gouvernement. Une situation inexplicable pour Jocelyn Cavillot du syndicat Solidaires. « Pour un contribuable de cette nature, ce n’est pas admissible. Il existe des dispositifs de contrôles et l’obligation de déclarer ses revenus (Haute autorité de la transparence publique). Ils sont en plus contrôlés par la Cour des comptes et une commission ad-hoc », explique Jocelyn Cavillot.
Une situation qui fait rire jaune du côté des syndicats, d’autant que Thomas Thévenoud faisait partie de la commission de lutte contre la fraude fiscale après l’affaire Cahuzac. « A l’heure où les services de l’Etat cherchent à faire des coupes budgétaires, y compris dans les services fiscaux… Cela donne une mauvaise image pour le petit contribuable et ça fait franchement désordre« , conclut-il.
