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Lors du conseil municipal du 10 avril 2010, le maire fait voter l’affaire 11, "Prise en charge des frais de déplacement – levée de la prescription".

Ecrit par Jean Paul FOIS – le vendredi 11 juin 2010 à 14H02

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De quoi s’agit-il ? C’est une vieille affaire qui refait surface. Le trésorier payeur et le préfet s’étaient opposés à la délibération en date du 17 octobre 2000 concernant la prise en charge des frais de mission de six élus sur le territoire de Madagascar dans le cadre du « Forum des Iles ».
Dix ans après, le maire revient par la petite porte pour proposer à son conseil municipal de rembourser ces « frais de déplacement ».

Que s’est-il passé au cours de ces dix ans ? La Cour des Comptes a rendu un rapport cinglant sur l’activité du comité de jumelage pour les exercices 1999 à 2006.

Que dit en substance la CRCR sur le comité de jumelage ? Voici quelques sous-titres du sommaire somme toute très évocateur :

– « Des relations étroites avec la commune de la Possession, mais un contrôle insuffisant de l’emploi de l’argent public versé au comité de jumelage.
– Une association dont les recettes proviennent de subventions communales, mais dont la situation financière se caractérise par de fréquents déficits.
– Une association qui a pris en charge des frais de missions au profit d’élus et de fonctionnaires de la commune de la Possession dans des conditions irrégulières.
– Une association dans l’incapacité de se faire rembourser des prises en charge de frais de transport et d’hébergement, en l’absence de fondement légal, au bénéfice d’élus et de fonctionnaires de la commune de la Possession.
– Le Forum des Iles : une opération financièrement opaque ».

En page 15 du rapport on peut lire : « Sachant que pour une opération de l’envergure du Forum des Iles, l’essentiel des dépenses payées au cours du Forum des Iles par le comité de jumelage, semble l’avoir été sous forme d’espèces, la chambre s’interroge sur le sérieux avec lequel a été conduit cette opération… et que les flux financiers qui y sont afférents sont particulièrement opaques ».

Le rapport de la CRCR étant compromettant, le président du Comité de Jumelage, Ibrahim Dindar, s’engageait aussitôt à « fermer l’association Comité de Jumelage dès 2008, à la suite d’une assemblée générale » (page 18 du rapport).
Or, le comité de jumelage est en sommeil.

Pourriez-vous nous expliquer, Monsieur le maire, pourquoi le Comité de jumelage est toujours en sommeil, et pourquoi, 10 ans après l’intervention du contrôle de légalité, vous remettez au vote de votre conseil municipal ces remboursements litigieux ?

La Possession.
Jean Paul FOÏS

 

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