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Lors du conseil municipal du 10 avril 2010, le maire fait voter l’affaire 11, "Prise en charge des frais de déplacement – levée de la prescription".

Par Jean Paul FOIS - Publié le Vendredi 11 Juin 2010 à 14:02 | Lu 1426 fois

De quoi s’agit-il ? C’est une vieille affaire qui refait surface. Le trésorier payeur et le préfet s’étaient opposés à la délibération en date du 17 octobre 2000 concernant la prise en charge des frais de mission de six élus sur le territoire de Madagascar dans le cadre du "Forum des Iles".
Dix ans après, le maire revient par la petite porte pour proposer à son conseil municipal de rembourser ces "frais de déplacement".

Que s’est-il passé au cours de ces dix ans ? La Cour des Comptes a rendu un rapport cinglant sur l’activité du comité de jumelage pour les exercices 1999 à 2006.

Que dit en substance la CRCR sur le comité de jumelage ? Voici quelques sous-titres du sommaire somme toute très évocateur :

- "Des relations étroites avec la commune de la Possession, mais un contrôle insuffisant de l’emploi de l’argent public versé au comité de jumelage.
- Une association dont les recettes proviennent de subventions communales, mais dont la situation financière se caractérise par de fréquents déficits.
- Une association qui a pris en charge des frais de missions au profit d’élus et de fonctionnaires de la commune de la Possession dans des conditions irrégulières.
- Une association dans l’incapacité de se faire rembourser des prises en charge de frais de transport et d’hébergement, en l’absence de fondement légal, au bénéfice d’élus et de fonctionnaires de la commune de la Possession.
- Le Forum des Iles : une opération financièrement opaque".

En page 15 du rapport on peut lire : "Sachant que pour une opération de l’envergure du Forum des Iles, l’essentiel des dépenses payées au cours du Forum des Iles par le comité de jumelage, semble l’avoir été sous forme d’espèces, la chambre s’interroge sur le sérieux avec lequel a été conduit cette opération… et que les flux financiers qui y sont afférents sont particulièrement opaques".

Le rapport de la CRCR étant compromettant, le président du Comité de Jumelage, Ibrahim Dindar, s’engageait aussitôt à "fermer l’association Comité de Jumelage dès 2008, à la suite d’une assemblée générale" (page 18 du rapport).
Or, le comité de jumelage est en sommeil.

Pourriez-vous nous expliquer, Monsieur le maire, pourquoi le Comité de jumelage est toujours en sommeil, et pourquoi, 10 ans après l’intervention du contrôle de légalité, vous remettez au vote de votre conseil municipal ces remboursements litigieux ?

La Possession.
Jean Paul FOÏS




1.Posté par Jean Guy le 11/06/2010 16:06

Le procès de BABEF est reporté au 8 Juillet.
INFO ou INTOX?

2.Posté par Philippe Lew le 11/06/2010 19:13

"Prise en charge des frais de déplacement – levée de la prescription".

Ou plutôt "prise illégale d'intérêt des frais de déplacement"?

J'y reviendrai. A très bientôt.

3.Posté par tete dir le 11/06/2010 20:26

Que fais l'opposition.?
Monsieur FOIS que doit faire concretement le contribuable possessionnais?
Donnez nous des pistes, aprés on va voir.

4.Posté par code peinal le 11/06/2010 22:03

La prise illégale d intérêt est qualifiée car on ne peut lever une prescription d'une délibération qui n'a jamais existé puisque retirée par la MAIRIE sur demande du Préfet en 2000..

En conséquence aucune créance n 'existe entre la mairie et ces élus ( roro et les autres) depuis dix ans donc cette délibération du 10 avril 2010 est insensée dix ans après pour levée cette prescription d'une crréance qui n' a jamais existé.
Il est bizarre que le grand DGS CARASSSOU ne réagisse pas devant une telle délibération qui peut emmener ces élus devant le tribunal correctionnel.

En bref les élus ( roro et les autres ) s'ont en train de gratter de l'argent public sans aucun motif valable : le préfet doit réagir à nouveau ainsi que la CRC et l'opposition également car c'est du vol pur est simple d'argent public validé par un conseil municipal composé de "cochons volent".

Phillippe LEW semble avoir des infos !........peut être qu'il peut saisir le parquet également car pour cette belle prise illégale d 'intérêt il n'y a pas de prescription pénale en plus, M..BOMETON procureur de la République serait très heureux de se saisir d'une telle affaire qui reflète un état d'esprit de roro et de sa bande proche du lisier ou du purin.

5.Posté par Jean Paul FOIS le 11/06/2010 22:26

A tete dir
Dans l'ordre : dénoncer pour informer, porter plainte voire saisir les tribunaux compétents, voter et inciter les 40 % de familles qui ne votent pas à le faire. Et pour se protéger des voyous, s'unir...

6.Posté par tête dir le 11/06/2010 22:31

D'accord code peinal mais que doit faire concretement le contribuable possessionnais pour defendre ses interets?
C'est simple comme question, non?
on ne sait pas , on demande.

7.Posté par code peinal le 12/06/2010 09:04

tête dir, une association de contribuables peut entamer les procédures suivantes car elle un droit acquis, n'est pierrot DUPUY?

Demander par écrit au contrôle de la légalité du sous préfet de saint paul de faire retirer cette délibération scandaleuse et de faire agir ainsi le déférement possible du prefet devant le tribunal adminstratif.

Dans le même temps, entamer une procédure au Tribunal administratif car si le sous préfet ne bouge pas ce qui peut être le cas parfois, il faut déposer une requête au T.A pour casser cette délibération à odreur de la fosse septique car la mairie n'a jamais du d'argent aux élus mais au comité de jumelage ( personne morale) et de plus le préfet a demander à la mairie de ne pas payer ces sommes il y a dix ans au comité donc la mairie ne doit plus rien à personne. On ne peut lever une prescription d'une délib qui n'a jamais existé.
Attention au délai de recours de deux mois en administratif.

Adresser un courrier à la CRC pour leur dire que 10 ans après les mêmes faits se reproduisent avec les mêmes copains coquins.


Enfin un courrier étayé au Parquet pour M.BOMETON Procureur de la Républisque en lui expliquant la stratégie de roro et des élus pour récupérer quelques euros ( 8000 un peu plus un peu moins, à se partager entre 4-5personnes 2LUS dont roro, jc treport, B.grondin .....etc) le prise illégale d'intérêt et le détournemen de fonds publics sont qualifiés; de plus le fiston à roro a voté cette décision pour son père donc nous sommes dans une affaire de prise illégale d'intérêt bien ficelée,
on ne peut lever une prescription d'une délib qui n'a jamais existé, on prend une fois de plus les contribuables de la possession pour des "poires" : lamentable........

8.Posté par ADIP le 12/06/2010 09:47

A poste 7.

L'ADIP a déjà informée le Parquet, la CRCR et le contrôle de légalité de la Sous-Préfecture de Saint-Paul.


9.Posté par Philippe Lew le 12/06/2010 10:49

Bonjour à vous, amis zinfonautes. Et encore merci à Monsieur Pierrot Dupuy de mettre à notre disposition cet espace d'échanges.
Le comité de jumelage de la Possession avait déboursé à titre d'avance remboursable 59.388,00 francs pour les frais de déplacement de 10 personnes à Madagascar. Parmi eux des élus et des administratifs. Seuls deux d'entre eux ont remboursé au comité cette "avance". L'un des ces deux n'est autre que Willy Cail que je salue.
D'où viennent ces 59.388,00 francs? Elémentaire, mon cher Watson. De la subvention communale votée par le maire (depuis peu expert juridique en matière de prise illégale d'intérêt) et ses chers élus! Suivez mon regard.............
Par courrier en date du 24 février 2004, Ibrahim Dindar, président du comité de jumelage s'émeut auprès du maire "qu'en dépit de ce qui avait été convenu à la réunion préparatoire au "Forum des Iles" et à la lettre de relance pour le remboursement des frais, 8 participants sur 10 n'ont donné aucune suite à ma demande."
Par courriers en date du 23 août 2005 et du 27 août 2008 (après le rapport de la chambre régionale des comptes), j'ai informé monsieur le procureur de cette situation ainsi que d'autres "petits dérapages".
Il est à noter aussi que par courrier en date du 20 février 2003, monsieur le trésorier-payeur général avait déjà averti le président de la chambre régionale des comptes "des indices de gestion de fait qui ressortent de ce dossier..."

La suite risque d'être très intéressante.......

10.Posté par benvoyons le 12/06/2010 22:55

Heureusement que CAIL a remboursé car en tant que membre du cabinet du maire à l'époque il n'avait rien à faire à mada : tout cette affaire est une affaire de copains coquins qui se retrouvent coincer entre la porte et le chambranle, n'est ce pas M.LEW continuez votre info, c'est intéréssant le peuple doit savoir.

11.Posté par titoulit le 13/06/2010 13:49

Oté bande de nazes vous en êtes encore au comité de jumelage. Vous n'avez donc rien compris? Vive Ibrahim Dindar, vive Roland Robert, vive l'ancien procureur Muguet, vive l'ancien vice-procureur dont j'ai oublié le nom et à bas les nouveaux emmerdeurs.

12.Posté par Tu nous prends pour qui ? le 14/06/2010 22:04

A poste 11
titoulit, RHI titoulit, tirivière, ancien premier adjoint en disgrâce, prise illégale d'intérêt, gros emmerdes à venir.
ti naze

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