Courrier des lecteurs

Quatorze bonnes raisons pour la dotation universelle d’autonomie

Lundi 8 Janvier 2018 - 17:00

L’un des instruments qui pourrait permettre d’améliorer notre protection sociale est le revenu de base, ou dotation universelle d’autonomie (DUA). La DUA est une réponse aux défis économique, social, écologique et démocratique de nos sociétés.

1. Une DUA pour améliorer, compléter et moderniser notre protection sociale

Alors que les cotisations sont perçues de manière individuelle, l’octroi des prestations est perçu par ménage. Ceci peut créer des inégalités, tend à rompre les solidarités, et pousse l’individu à développer des stratégies qui relèvent plus de la survie que du délit : travail au noir, domiciliation fictive. D’un autre côté, le monde du travail rencontre de profondes mutations : automatisation, robotisation, délocalisation, hybridation des statuts et parcours, activités complémentaires, impact du numérique. 

Pour avoir droit à des prestations sociales, il faut payer des cotisations. L’universalité de la couverture sociale dépend donc de la capacité de la société à assurer du travail. Ce modèle ne protège pas ceux qui ne sont pas encore entrés dans le monde du travail, ou qui en sont restés longtemps exclus. Il protège mal les femmes qui travaillent dans des conditions atypiques et se retrouvent en situation de dépendance. 

Enfin, la poursuite de la croissance telle que nous la connaissons n’est certainement plus désirable. Ce nouveau modèle se heurte à une série de freins et d'obstacles du fait de notre grande dépendance au modèle croissanciste. La conception de nouveaux outils est fondamentale pour maintenir un niveau de solidarité important. Une modification de notre système de protection sociale peut être bénéfique à la condition de concevoir des instruments permettant la restructuration de notre économie et la sécurisation des parcours individuels.

2. Une DUA parce que les expériences montrent que ça marche

Dans certaines expériences, l’argent donné gratuitement est utilisé dans des formations ou pour le lancement d’activités économiques. Les individus en font bon usage, et la consommation d’alcool, de tabac et de drogues diminue. La santé, la fréquentation et la performance scolaire s’améliorent. L’éradication de la pauvreté s’autofinance par la baisse des coûts sociaux, et parce que sortir une famille de la pauvreté crée des revenus et des recettes fiscales supplémentaires. 

3. Une DUA pour faciliter les droits sociaux, éviter les non recours et la stigmatisation

Le système actuel de protection sociale provoque un phénomène de non recours, soit l’existence de personnes qui ont droit à une allocation mais n’en font pas la demande. Il s’explique par le manque d’information ou l’incompréhension du bénéficiaire, la complexité du dispositif, les incertitudes juridiques et la lourdeur des démarches ; le non recours peut s’apparenter à une « non-demande » volontaire : « effet repoussoir » ou « stigmatisant ». Un revenu de base vise à passer d’une société de défiance et de vérification à une société de confiance et d’émancipation.

4. Une DUA pour individualiser les droits sociaux

Notre Sécurité sociale est imprégnée de la vision sociologique qui prédominait en 1944, basée essentiellement sur le modèle social de l’homme gagnant seul l’argent du ménage. Il découle de cette vision que la protection sociale est principalement construite autour de la famille et de la notion de « ménage ». L’individualisation des droits sociaux apparaît comme utile et nécessaire afin d’appréhender les changements. 

5. Une DUA pour lutter efficacement contre les pièges à l’emploi

Ici le bénéficiaire d’allocations n’a aucun intérêt à travailler car son salaire ne compense pas la baisse ou la suppression des allocations auxquelles il aurait droit s’il ne travaillait pas, et les dépenses liées au retour à l'emploi (dépenses de déplacement, frais de garde). Comme la DUA est inconditionnelle, elle permet d’éviter les pièges à l’emploi. Avec la DUA, une personne gagne plus si elle trouve un emploi ou augmente son travail. Les pertes de revenus liées aux diminutions d’allocations familiales ou sociales des autres membres du ménage ne peuvent plus se produire.

6. Une DUA pour faciliter les transitions, libérer les énergies et les initiatives

Une DUA représente une certaine garantie de revenu pour tous les citoyens. Chacun peut « activer » cette bulle d’oxygène pour réduire son temps de travail et mener à bien des activités de tous types. Mais aussi faciliter des démarches de transition écologiques.

7. Une DUA pour lutter efficacement contre la pauvreté et les inégalités

En garantissant la DUA, en libérant les solidarités, en supprimant tout piège à l'emploi et les non recours, en donnant immédiatement via la DUA des enfants des avantages fiscaux aujourd'hui délayés dans le temps, les plus pauvres s'en sortent mieux. La DUA va encourager la mise à l’emploi des plus précaires (au travers de la lutte contre les pièges à l’emploi), encourager les domiciliations réelles et favoriser ceux qui ont des revenus partiels. Tout peut s’accumuler. 

8. Une DUA pour rapprocher les statuts

La Sécurité Sociale fonctionne sur base de régimes, de statuts et de caisses. Dans un tel contexte, une reconstruction de notre système de protection sociale s'appuyant sur un revenu de base, complété par des allocations sociales centrées autour d'un nombre limité de dispositifs et une harmonisation des prélèvements, devrait garantir plus d'équité et une meilleure lisibilité. 

9. Une DUA pour lutter contre l’oisiveté 

L’individualisation des droits sociaux permet de supprimer les droits dérivés et d’offrir la même protection sociale à tous. Or la DUA est plus efficace pour lutter contre les pièges à l’inactivité car elle ne disparaît pas quand on décroche un emploi et permet de rendre le travail attractif et payant même à temps partiel.

10. Une DUA pour favoriser la formation et l’intégration des jeunes

La précarisation des parcours des jeunes nécessite des innovations car la jeunesse est un investissement pour la société. Un revenu de base permet de compenser la limitation de l’accès à l’allocation d’insertion. Ainsi, les 18-30 ans seraient dotés d’une aide plus importante pour participer au financement de leurs études, formation et début dans la vie active.

11. Une DUA pour se préparer à la restructuration de l’emploi et faciliter les transitions

Si l’impact du développement du numérique et de la robotisation sur le marché de l’emploi ne fait pas l’unanimité, le travail comme nous le connaissons va être impacté et l’on va assister à un émiettement des carrières. Du fait du progrès technique, il faudra sans cesse se reformer, trouver de nouveaux emplois. Les parcours professionnels vont être plus variés. La DUA se justifie pour faciliter les transitions et garantir une protection sociale plus flexible.

12. Une DUA pour plus de pouvoir de négociation pour les travailleurs

Le revenu de base redonne du pouvoir de négociation aux individus, puisque une part de leur revenu  ne dépend plus de la décision de l’employeur ou des aléas du marché du travail. Attention cependant, le revenu de base ne peut, à lui seul, être la solution à la précarité professionnelle. Il faut le penser dans le cadre d’un contrat social complet, avec les autres droits sociaux, et être soutenu par des services d’accompagnement (garde d’enfant, mobilité, éducation et formation…).

13. Une DUA pour dissocier revenu, travail et emploi

Depuis maintenant 40 ans, les gouvernements ont constamment promis le retour au plein-emploi sans y parvenir. Il est temps de dissocier l’accès au revenu de l’occupation d’un emploi. D’autant que le travail (activité humaine qui produit de la valeur), existe au-delà de l’emploi (activité professionnelle rémunérée et déclarée), davantage encore dans une économie fondée sur l’immatériel. L’emploi est rare, le travail abondant. 

14. Une DUA pour s’émanciper du productivisme et préparer un monde post-croissance

L’heure est-elle toujours à rechercher un haut niveau d’emploi dans un monde de montée des inégalités, de pauvreté salariale et d’épuisement des ressources ? En découplant l’emploi rémunéré de l’activité, la DUA peut aider à sortir de la logique productiviste et faciliter la post-croissance. Un monde où l’économie n’aurait plus pour objectif de produire et consommer, au risque de détruire la vie, mais d’assurer le bien-être de tous, dans un cadre écologiquement soutenable. Le relatif retrait du monde productif qu’encourage la DUA doit être vu comme positif.

En combinant solidarité et assurances sociales, en simplifiant la redistribution des revenus, en augmentant les espaces d'autonomie, en luttant contre la pauvreté, en libérant les solidarités, la DUA est une sortie par le haut des crises de notre société. Elle est suffisamment novatrice pour changer le contexte de nos choix et comportements et suffisamment ancrée dans les conquêtes sociales de l'après-guerre pour permettre l'adhésion de tous. La DUA est une véritable innovation sociale du XXIe siècle qui répond aux évolutions de la société vers la post-croissance.

Référence : https://ecolo.be/wp-content/uploads/2017/10/20171128-Argumentaire-revenu-de-base-da.pdf

http://aid97400.lautre.net
Dr Bruno Bourgeon, président d’AID
Lu 706 fois



1.Posté par JORI le 08/01/2018 17:56

"La DUA est une véritable innovation sociale du XXIe siècle qui répond aux évolutions de la société vers la post-croissance." et dans quel pays a t on mis en place cette "véritable innovation sociale"???.

2.Posté par Bruno Bourgeon le 08/01/2018 20:48

ma dernière contribution avant un bon moment : je pars en vacances...

3.Posté par JORI le 08/01/2018 23:01

2.Posté par Bruno Bourgeon le 08/01/2018 20:48
C'est pour ça toute cette palanquée d'articles avant votre départ!!. MDR

4.Posté par Fredo974 le 09/01/2018 11:52

Bruno , tu pars en vélo électrique ou en avion ?

5.Posté par Bruno Bourgeon le 09/01/2018 12:54

à pédalo électrique j'aurais bien voulu, mais ça manque cruellement d'autonomie, les batteries. Et au demeurant ça consomme un peu plus de lithium, déjà qu'il n'y en a pas beaucoup...

6.Posté par Fredo974 le 09/01/2018 16:17

Bruno , bonnes vacances quand même !

7.Posté par margouillat974 le 13/01/2018 14:11

Les résultats désespérément attendus d'une croissance annuelle , dopée par la sur-consommation, l'obsolescence programmée et le marketing rendent cette mesure " utopique"

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter


Dans la même rubrique :
< >

Lundi 22 Octobre 2018 - 12:55 Comment accompagner nos "vieux" ?

Lundi 22 Octobre 2018 - 12:48 Frais bancaires et intérêts acquis