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Société

Publicité extérieure : Paysages de France pousse la préfecture devant le tribunal administratif


Après avoir signalé à plusieurs reprises des infractions concernant la réglementation de la publicité extérieure, Paysages de France va passer à la vitesse supérieure. L’association va assigner la Préfecture devant le tribunal administratif "pour son refus de faire appliquer la loi".

Par GD - Publié le Lundi 19 Septembre 2022 à 09:53

Le communiqué :

L’association Paysages de France dont l‘objet principal est la préservation des paysages et la lutte contre l’affichage publicitaire illégal vient de saisir le tribunal administratif de La Réunion en raison du refus du préfet de faire appliquer la réglementation relative à la publicité extérieure.

En effet, l’association a informé, dès le mois de septembre 2021, le préfet et ses services, de 98 infractions au code de l’environnement relevées sur les secteurs de l’Hermitage, la Saline les bains, Saint-Gilles les bains et Saint Paul centre.

Malgré plusieurs relances effectuées par l’association, la situation sur place n’a pas vraiment évolué : un an après la demande initiale, 95% des dispositifs publicitaires illégaux ayant fait l’objet d’un relevé sont toujours en place, alors que le directeur de la DEAL semble se féliciter des quelques panneaux enlevés, mais que l’immense majorité reste en place.

Il faut dire que les services préfectoraux ont fait preuve d’une grande passivité dans cette affaire, faisant part à l’association de leur «  intention de demander à chaque contrevenant signalé de régulariser sa situation dans un délai de 2 mois », alors que l’article L. 581-27 du code de l’environnement impose au préfet de prendre des mesures beaucoup plus énergiques : « Dès la constatation d'une publicité, d'une enseigne ou d'une préenseigne irrégulière [...], l’autorité compétente en matière de police prend un arrêté ordonnant, dans les cinq jours, soit la suppression, soit la mise en conformité avec ces dispositions, des publicités, enseignes ou préenseignes en cause, ainsi que, le cas échéant, la remise en état des lieux [...] ».

En cas de refus des contrevenants, le préfet doit ensuite les mettre en demeure de régulariser ou supprimer leurs dispositifs illégaux, un nouveau refus devant être suivi d’une astreinte de plus 200 € par jour et par dispositif.

 L’association Paysages de France n’a donc d’autre possibilité que de saisir le tribunal administratif face au refus manifeste du préfet de faire respecter la loi, afin que celui-ci prenne enfin les dispositions prévues par le Code de l’environnement, son attitude pouvant être interprétée comme un soutien implicite aux délinquants de l’environnement.

Alors même que pour faire face au changement climatique et à la crise énergétique, le gouvernement demande aux Françaises et aux Français d’être responsables dans leur consommation, que la sobriété s’impose à chacun(e) d’entre nous, l’inaction du plus haut responsable de l’État sur l’île est le parfait contre-exemple de ce qui doit être fait pour répondre aux contraintes environnementales auxquelles personne ne pourra échapper. 

Les nombreuses autres infractions relevées par l’association et signalées au préfet (plusieurs centaines) doivent enfin être prises en charge par la préfecture, comme sur la commune de Saint-Leu, Saint-Louis, de Petite-Île ou de Saint-Pierre, le maire de cette dernière refusant obstinément de faire appliquer le règlement local de publicité qu’il a lui-même mis en place !

Enfin, Paysages de France ne peut qu’inciter la commune de Saint-Paul à se doter d’un règlement local de publicité ambitieux, qui permette d’encadrer enfin l’invasion publicitaire dont font l’objet certains quartiers comme l’Éperon, le centre-ville de Saint-Gilles et de Saint-Paul. Cette publicité omniprésente, la plupart du temps pour des grandes surfaces ou des multinationales, nuit fortement à la qualité des paysages, à l’attractivité des commerces des centres-ville et dégrade le cadre de vie de ses habitants.




1.Posté par cenkorli le 19/09/2022 09:36

Allez goûte à nous ! lo préfet y respecte pas la loi.

2.Posté par TICOQ le 19/09/2022 11:41

Une association réellement d'utilité publique, merci ! On est vraiment gavés de pubs au quotidien. Quand ça devient vraiment pénible, je zappe les sites internet qui affichent une pub dès la première page. Zinfos974 en fait partie.

3.Posté par Hegel le 19/09/2022 11:55

Il est temps! A Saint-leu par exemple c'est l'anarchie totale! Il y en a partout dans tous les sens dans toutes les cours privées. Une honte pour cette belle ville défigurée. Le Maire n'agit pas, apparemment l'esthétisme de sa ville n'est pas une préoccupation.
Même la Région s'est permise d'installer un panneau sur son domaine au niveau du giratoire sud vers la gendarmerie. Comme si il n'y en avait pas assez. Une honte pour une collectivité soi disant de gauche qui fait la propagande de la société de consommation...

4.Posté par No comment! le 19/09/2022 11:58

Adjoint de la la DEAL était à la tv.. ti blagueur sans plus..!

5.Posté par Fidol Castre le 19/09/2022 12:09

Bonne initiative. Mais l'Etat de droit est à intensité variable en France. Il s'adapte, s'étend, se rétrécit en fonction des intérêts qui sont en face.

6.Posté par mécoué le 19/09/2022 12:11

En effet, il faut cesser avec les incohérences : réglementairement l'attention de tout conducteur de véhicule roulant ne doit pas être perturbée, par contre sur routes aux endroits où la vigilance ne doit pas plus qu'ailleurs être détournée (carrefours, ronds-points...), s'affichent des panneaux publicitaires ? De même pour éviter toute forme de perturbation pendant la conduite, il est interdit de parler au conducteur de bus, il est interdit de téléphoner au volant mais si le véhicule est équipé du fameux B.T., on converse en conduisant tout son saoul sans problème et l'attention n'est pas perturbée parce qu'on échange là, que par micro et haut-parleur, s'ajoute les auto radios hyper puissantes à installer et en vente libre, comme d'ailleurs les échappements insonorisés aussi en vente libre... Ne serait-ce pas une nouvelle forme de valorisation du supplice de Tantale : "acquisition libre, d'objet interdit d'utilisation, afin de mieux verbaliser par la suite?? »

7.Posté par et donc le 19/09/2022 12:12

Et toutes les affichettes a chaque rond point posées, sans demander, par les commercants, sans se soucier des autres ou de la loi qu'est ce qu'on fait? On attend que la justice fasse son taf où on se débrouille ?

8.Posté par Patrick le 19/09/2022 10:25

Le travail citoyen de cette association met en exergue le "Non-travail" des communes,leur absence de volonté politique et leur incapacité administrative et technique à "Faire".
La lumière est faite aussi sur la complicité implicite des Pouvoirs Publics étatiques dont la seule mission consiste sur cette île à ne pas déplaire aux "24 Papa Docs Péi".
Y a bon Banania !
Contrairement à ce que distillent nos responsables locaux (politiques,industriels,entrepreneurs,...) depuis plus de 70 ans,ce n'est pas le "Trop de France" qui entrave le développement de ce bout de France, mais bien le "manque de France" qui nous entraîne doucement mais sûrement vers la "Haïtisation" de ce département.

9.Posté par Gaetan le 19/09/2022 13:07

Quelle mascarade cet état

10.Posté par Élie Y le 19/09/2022 17:27

Quelle est donc la légitimité de cette association ? Qui sont-ils? Combien d'adhérents à la Réunion ?
Est-ce LA priorité des créoles de faire enlever ces panneaux, qui parfois paie leur taxe foncière ?
Les vrais sujets, la délinquance dans les cités, la pauvreté, ne les intéressent pas...ne nous libérons pas, ils s'en chargent...

11.Posté par Emploi le 19/09/2022 18:55

Nous devons préserver les emplois ! Cette terre africaine a besoin de nos publicités et slogans afin de vivre une vie moderne.

12.Posté par Père vert le 19/09/2022 21:09

2.Posté par TICOQ le 19/09/2022 11:41

Et pourtant tu viens déverser ta bile ici.

Cherches l'erreur...

13.Posté par Thierrymassicot le 19/09/2022 21:58

2.Posté par TICOQ le 19/09/2022

Dans les paramètres de ton Phone tu choisis dans le menu" connexion et partage" puis "dns privé" ensuite, tu renseignes dans "nom d'hôte du fournisseur de dns privé" ceci: dns. adguard.com, tu valides et adieu les pubs.. Sur l'ordi encore plus simple, dans ton navigateur (moi c'est firefox) tu installes en module complémentaire Ublock.Origin et basta la pub..

14.Posté par antipub le 20/09/2022 11:37

Post 10 est le symbole de l'égoïsme qui voit pas plus loin que son terrain!
la pub est un vrai sujet qui matraque et conditionne la population le plus souvent pour de l'inutile ou des fléaux comme l'alcool


15.Posté par Grangaga le 21/09/2022 16:14

An pliss' y mètt' in ta..."l'ékritirr' po domounn' lirr'....
Ou, lé ékrirr' an rouz' déssi in fon blan, konm' bann' ..."z'èp'somm' " dann' l'égliz'....
Swa ou arètt ..."de pré, an d'sou" pou lirr' toutt', swa ou fou dann' fon....

16.Posté par Fidol Castre le 22/09/2022 07:03

13.Posté par Thierrymassicot le 19/09/2022 21:58

2.Posté par TICOQ le 19/09/2022

Dans les paramètres de ton Phone tu choisis dans le menu" connexion et partage" puis "dns privé" ensuite, tu renseignes dans "nom d'hôte du fournisseur de dns privé" ceci: dns. adguard.com, tu valides et adieu les pubs.. Sur l'ordi encore plus simple, dans ton navigateur (moi c'est firefox) tu installes en module complémentaire Ublock.Origin et basta la pub..


Même si tu es une mou****, je te conseille amicalement le navigateur Brave.

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