La « Loi des aliénés » a été promulguée en 1838 et concerne les institutions et la prise en charge des malades mentaux. Auparavant, n’importe qui pouvait faire hospitaliser quelqu’un d’autre, prétextant la folie. Certains, vous vous en doutez, en ont abusé…
Pour interner quelqu’un sans son consentement, il existe deux cas de figure. Soit, par décision du préfet qui décide d’interner d’office la personne malade, parce qu’elle représente un danger pour les autres ou pour elle-même, soit à la demande d’un tiers, auquel cas il faudra deux certificats médicaux de deux médecins différents. Il faut également un document fourni par un membre de la famille.
Le placement peut aussi être volontaire.
Et lorsqu’une personne n’a pas la capacité de donner son consentement et que son hospitalisation est incontournable, on effectue une hospitalisation sans consentement. Le patient doit normalement être associé à la démarche thérapeutique et exclure toute possibilité d’internement arbitraire.